VENTE DE BIENS — CRIÉE ; SUBHASTATION

ce temps les biens « criez et subhastéz ^^ étaient administrés par des commissaires impartiaux i sous la main du Roi « (l).

L'adjudication s'opérait ainsi : le sergent signifiait dans l'Église du lieu « que s'il est aucun qui vueille achepter tel héritage, -( vienne par devers luy et il le vendra par exécution et par ren- « chère, et volontiers recevra déniera Dieu i>. Cela fait, il revenait prévenir le débiteur qu'il avait reçu déniera Dieu pour tel prix de l'immeuble, et que « si achepter ne le veut pour te! prix > il procédera 4 avant » ; en effet le débiteur pouvait encore racheter et payer ainsi les dettes et les dépens. Si le débiteur refusait de racheter, le sergent vendait en observant les formalités suivantes : le premier dimanche il devait i crier et subhaster en l'église de la « paroisse dont Théritage est tenu, par cédule ou par escrit ». Il exposait les conditions de la vente, les prix offerts, les « renchères » proposées, la situation de l'immeuble, ses limites et- les charges qui le grevaient. Pendant trois dimanches consécutifs, il recommençait, en avertissant que c'était le 1«^ le 2e ou 3e dimanche. En payant le prix le plus élevé jusque-là proposé et les frais de vente, le débiteur pouvait encore racheter (2). A Paris ces criées se faisaient à l'audience du Châtelet, de quatorzaine en quatorzaine par l'entremise des crieurs, après la 4e quatorzaine, i au plus « offrant et dernier enchérisseur » adjudication était faite (3).

A la fin du xv<= siècle l'enchère était publiée « à la barre de « l'uys » du parlement et y était attachée pour que tous puissent

« aliorum hereditagiorum quondam Stephano Le Loup pertinencium et Petro « Morin lanquam plus offerenti et ultimo incariatori adjudicatorum... » formule fréquente. — X^" 1505, f. 28, 23 déc. 1499.

(1) Arch. Nat., X'' 1505, f. 18: 10 déc 1499. — Sur la subhastation (sub hastà vendere)v. R. von Iliering. L'Esprit du dmit romain. Irad. de Meulenaere. t. I, p. 114.

(2) DouteUler. L. I, titre LXIX, pp. 409 à 412.

(3) Arch. Nat., Xi^ 27, f. 138; samedi 24 octobre 1377 : Jean de France, crieur à l'audience du Châtelet e-t sergent à verge « avoit crié et fait souffi <c samment savoir en la dicte audience (du Roy nostre sire ou Cliastellet de « Paris) pour la première quatorzaine, que l'oflice de nostaire au Chastellet « tenu par Jean de Gaigny était vendue par ordre du Roi. » Cela se répéta le samedi 7 novembre pour la 2° quatorzaine, le samedi 21 novembre, pour la troisième et enfin le samedi, 5 décembre pour la quatrième. La charge fut adjugée au plus olfrant, Jean Logue, qui avait offert 40 livres parisis. — Cf. Des Mares, n°LXXX. — Coutumes Notoires, n° CXVIIL — Arch. Nat., X3" 16 octobre 1505.