DE LA PROVISION

Dans certains procès, notamment dans les questions de succession, de douaire, de dot, les parties demandaient la provision. On peut, dira plus tard Fleury, appeler provision en général, « toute ordonnance par laquelle le juge pourvoit à la conserva- « tion du droit des parties (1). »

Voici les personnes auxquelles la provision était le plus généralement accordée :

La veuve qui demandait restitution de sa dot ou jouissance de son douaire; elle l'obtenait, le procès pendant, afin de pouvoir vivre, s'entretenir et continuer les poursuites.

La jeune fille qui allait se marier et réclamait alors soit sa légitime, soit les biens à elle légués « in causam dotis. »

Le mari qui revendiquait la dot de sa femme; le fils qui plaidait pour obtenir la succession paternelle ; les exécuteurs testamentaires en procès contre les détenteurs des biens du défunt avaient droit à la provision du quart du revenu; Tenfant désavoué qui recherchait la vérité sur sa naissance. La provision avait lieu en cas de succession universelle ; elle était refusée aux collatéraux qui se disputaient l'héritage d'un collatéral (2).

(1) Fleury : Institutions au droit français, l. I, p. 303, édit. Laboulaye- Dareste. — Arch. Nat. X»'' 10, f. 117 v», 118 : 26 juin 1344 « per arrestum « dictum fuit quod dicto Aymerico (de Sancto Verano) super rébus prediclis « fiet provisio usque ad summam septem viginti librarum turonensium, « anno quolibet, presenti lite durante. »

(2) Payon, 1. XVIII, titre I, n" 1, 34. — Des Mares, n"» 24, 93. — Du Breuil, XXXIII, § 1, 3, 4, cf. Bibl. Nat. Mss. fr. 4641a, f. 46, où l'arrêt est daté de 1328. — Style des Requêtes du Palais, chap. XVII, éd. Du Moulin : la provision a lieu en matière de douaire et d'aliments quand les parties plai-