‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François Ier (volume 2)Chapitre 92 sur 92 · ADDITION · texte numérisé non relu

ADDITION

T. II. p. 79 note 1, il faut ajouter :

Le délai de 3 jours fut fixé aux parties appointées à produire et au conseil parle parlement dès le 5 juin 1397. Là encore les ordonnances ne tirent que confirmer la jurisprudence de la Grand'Ghambre. (V. aux Pièces justificatives, n° XII, l'ordonnance du parlement.)

Le Mans. — Typ. Ed. Monnoyer. — Novembre 1894.

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