CONSEIL

Celle du 17 novembre 1318 prescrivit de délibérer le jour même, ou au plus tard le lendemain, sur les causes plaidées et renvoyées au conseil ; elle déclara, en outre, que les interlocutoires légers n'iraient pas en conseil et seraient jugés de suite. Très souvent la chambre demandait un rapport des affaires à conseiller. Les jours de plaidoiries, on conseillait avant ou après l'audience, mais les véritables séances du conseil avaient lieu les jours fixés d'avance et quand on ne plaidait pas (1).

Bien que la Grand'Chambre fût le lieu ordinaire des Conseils, on en trouve à la chambre des Enquêtes, dans la Chambre Verte, la Tournelle, la salle Saint-Louis, la chambre du greffier criminel et même au Châtelet, lorsque la Grand'Chambre n'était pas libre (2).

Lorsque toutes les chambres délibéraient ensemble, elles le faisaient dans la Grand'Chambre.

Le secret de ces délibérations était de rigueur; seuls les conseillers et les présidents avaient droit de siéger à ces audiences et ils juraient de n'en rien révéler. Les décisions se prenaient à la pluralité des voix. Rarement de grands personnages obtenaient l'autorisation d'y paraître et toujours à condition de garder le secret (3).

historiam pertiaentibus, p. 84, an 1273.) — Olim, t. II, p. 104, n° XXIV. « Habito consilio » an. 1278. — Ordona. de jaav. 1278, art. 19. Langlois : textes cités, n° LXXII.

(1) Auberl. op. cit. pp. 159, 160. — L'ordonnance du 28 octobre 1446 (article 9) ordonnait aussi de résoudre au conseil les difficultés du registre et des causes plaidées la veille ; et, les jours de plaidoiries, le greffier devait rappeler ces causes au président et apporter son registre en la chambre du conseil afin que les difficultés fussent vidées, cf. ordonn. d'avril 1454, article 108.

(2) La chambre des Enquêtes se réunissait aussi en conseil. — v. Aubert op. cit. p. 160. — Arch. Nat. Xi'' 1482. f. 112 : conseil en la chambre des Enquêtes : il y a 1 président et 13 conseillers. 9 juillet 1439. — Cf. Ibid. f. 131 29 décembre, f. 130 v% 134 : 18 décembre 1439 et 24 février 1440.

(3) Aubert, op. cit. p. 161. — Sous le règne de Charles VII, la privation d'une année de gages et même la déchéance pouvait être la punition de ceux qui manquaient à la régie du secret, et la déchéance ou le bannissement la peine de ceux qui sachant qu'il y avait eu violation du serment, ne l'avaient pas dit. C'est afin de mieux assurer ce secret qu'il était défondu aux conseillers de boire ou manger avec les avocats les procureurs ou les plaideurs et qu'on leur recommandait de les fréquenter le moins possible. (Ordonn. du 28 octobre 1446. Articles 4, 5, 6, — d'Avnl 1454. Article 110. — de juillet 1493. Art. 8, 9.)