AUTRES CAUSES DE SUSPENSION DES AUDIENCES

Des fléaux, de violentes épidémies (1) ou des troubles et l'approche des armées ennemies (2) empêchaient les magistrats de se réunir.

Quand le temps était si couvert qu'on ne pouvait plus voir dans les Chambres, la cour levait plus tôt la séance (3).

Si le roi appelait le parlement tout entier ou par fraction considérable près de lui ou à son Grand Conseil (4) ou en dehors de

lequel étail morl pendant le voyage. (Bibl. Sle Genev. Mss cit. 15, an 1457), sur ces négociations avec Ladislas de Hongrie v. de Beaucoiirt, op. cit. t. VI, p. 160 à 169. - Xi" 1507, f. 60, 61 : 21 février 1502, le cardinal d'Amboise, légat a latere du Pape vient au parlement avec les cardinaux de St-Georges et « d'Ascaigne » et de nombreux évêques ; on portait la croix devant lui. Les présidents Baillet et Thiboust allèrent à sa rencontre jusqu'à la grande salle suivis de tous les présidents, avec leurs manteaux, du greffier en chef avec son épitoge ; à l'arrivée du cortège les conseillers lais donnèrent leurs sièges aux cardinaux et aux évoques. Le cardinal-légat parla en latin ; le greffier ne put recueillir que la substance du discours : le légat fit l'éloge du Parlement, le remercia au nom du Pape d'avoir enregistré ses lettres et lui demanda son concours pour réformer les abbayes, le premier président lui répondit aussi en latin par un très long discours. — X*'' 1509, f. 114, 27 mars 1504, devant les chambres assemblées, messire Emery d'Amboise, naguéres grand prieur de France, de l'ordre de 3t-Jean de Jérusalem à Rodez, à présent grand maître dudit ordre en cette ville vient avant de quitter Paris. « prandre congié de court à laquelle il s'est offert en général et particulier tout ce qu'il pourra faire pour elle ». — Xi° 1506, f. 54 v°, 15 février 1.501 : venue du cardinal de San Severino, évêque de Maillezais.

(1) Aubert : op. cit. p. 171, 172. —En 1502(22 août) la peste qui sévissait à Paris fit cesser les audiences le 27 suivant : X'" 1507, f. 210, v".

(2) Auberl : loc. cit. — Arch. Nat. X'» 1481, f. 17 v°, 18 : du 19 au 26 août et du 27 août au 7 septembre 1429, il n'y eût que de petites audiences à cause de l'approche des troupes de Charles VH, approche qui obligea le duc de Bourgogne à rentrer le 31 août dans Paris avec des forces nombreuses. Cf. Xi° 4796, f. 134. — Du 10 au 14 août 1437 : pas de plaidoiries afin qu'on fût tout entier à la défense de Paris menacé par l'armée anglaise qui allait au secours de Meaux : X*" 4798, f. 104. — Les 16 et 17 juillet 1405 le parlement ne siège pas à cause de la bataille de Montlhéry : X*'' 4809. f. 137 v°.

(3) X'" t<315, f. 333 : 11 août 1480 « ce jour pour le tonnerre qui est surit venu et à l'occasion de ce qu'à peine on veoit eciam à fère le registre la « court s'est levée à cinq heures. »

(4) A l'occasion du procès du duc d'Alençon, (cf. de Beaucourt, op. cit. t. VI, 1. VI, chap. IV et X), le parlement fait demander au Roi, alors à Montargis, s'il faut continuer à siéger (19 mai 1458); à partir du 23 juin les conseillers restés à Paris ne rendirent que des ordonnances et des appointements ; du reste dès le 5 juin le roi avait fait renvoyer à plus tard, jusqu'au retour, la prononciation des arrêts (X'' 1484, f. 9, 13, 19). A partir du

196 SUSPENSION d'audience. — DATE DE CLOTURE

Paris pour juger de puissaats personnages (1), s'il présidait les délibérations du parlement (2), si le chancelier arrivait rendre luimême un arrêt (3) ou en délibérer (4) s'il appelait en son hôtel (5) les membres du parlement, il y avait suspension d'audience.

Aussi bien l'absence, pour un motif quelconque d'une partie importante des conseillers (6), des avocats ou des procureurs (7) obligeait encore à cesser les plaidoiries ; tout au plusse réunissaiton en conseil.

§ 7. — Date de clôture. — A quelle époque finissait la session et commençaient les vacances du parlement ? Longtemps il n'y eut

30 mai, date du transfert à Montargis d'une partie du parlemejil et jusqu'au retour il n'y eût pas de plaidoirie : X'* 4806, f. 105 v°. — En 1471 : le roi ayant appelé le parlement près de lui à Lusignan, il n'y aura pas de plaidoirie, 9 juillet : X''' 4812, f. 159. — Six ans plus tard Louis XI fait venir le parlement à Noyon pour terminer le procès du duc de Nemours •• les tentures qui servaient aux lits de justice furent envoyées à Noyon 30 mai 1477 : X'" 1487, f. 196 v°.

(1) Aubert : op. cit. p. 172. — X'" 8302, f. 98 v°, 20 août 1417 : « Ce jour n'a « pas esté plaidé pour ce que les présidons et autres conseillers laiz « de céans ont esté mandez au Grant Conseil >-.

(2) Arch.Nat. X'" 4843, f. 95 : Imars 1502 -. «ad consilium rege présidente.»

(3) Ibid. X^"- 4818, f. 228 : 4 août 1477 : prononciation de l'arrêt contre le duc de Nemours.

(4) Ibid. X'° 1480, f. 274 v°, 20 mai 1423 : audience levée à 9 heures parce que le chancelier, les évoques de Paris, Beauvais, Thérouanne, et d'autres personnages « surviendront en la chambre de parlement pour conseiller certains arrest. »

(5) Ibid-X^"- 1481, f. 65 v% 17 février 1433 : à cause du procès soutenu par le procureur général contre le premier président de Morvillier.

(6) Audience levée entre 9 et 10 heures : parce que beaucoup de conseillers sont aux écoles de Décret pour assister aux débuts de 4 nouveaux docteurs, 15 juin 1426 : X'" 1480, f. 350 v°. — De même le 21 juin 1428 « au « commencement des quatre nouveaux docteurs dont les deux étoient ance glois... et fu es dictes escoles (de Décret) le duc de Bedford régent et avec lui « fu au disner au palais la duchesse sa femme, seur du duc de Bourgogne « et plusieurs autres de touz estas jusques au nombre de "V"" ou Vl" « personnes, si comme on disoit. — X^* 4795, f. 283. — 13 juin 1452 : pas « de plaidoirie le matin « pour ce que messeigneurs ont esté veoir fere les « docteurs dès IX heures. » Xi" 1483, f. 31. X" 1509, f. 116 v°, 29 mars 1504 « Ce jour sont venus en la court les licenciandes de décret prier la court « pour assister à leur signetz. » Même invitation en 1514, 10 avril, X'* 1516, f. 132 et beaucoup de conseillers s'y rendaient.

(7) 20 juin 1475 '• le parlement leur avait permis d'aller au Lendit : Delachenal : op. cit. p. 126.