DATE DE CLOTURE DES SESSIONS

pas de date précise ; mais plus on avance dans le xiv^ siècle et plus la clôture est retardée. Sous le règne de Charles VI, lorsque le parlement déléguait des membres aux Grands Jours de Troyes, à l'Échiquier de Normandie (1), et pendant le xve siècle lorsqu'il en envoyait dans les provinces éloignées ou l'autorité royale avait à s'imposer et à réprimer des abus ou des excès, il prononçait la clôture à la seconde ou au plus tard à la troisième semaine d'août; s'il n'envoyait aucune délégation, les vacances ne commençaient qu'au milieu de septembre, quelquefois même au commencement d'octobre. Le nombre des affaires la longueur et l'importance de certains procès ne permettaient guère de fixer l'époque des vacances que trois semaines ou un mois à l'avance. Le président annonçait quel jour cesseraient les plaidoiries et les présentations, puis quel jour fermeraient les chambres. En effet, le parlement restait encore quelques jours pour conseiller, prononcer des arrêts, recevoir des accords, taxer des dépens, donner des commissions ou les renouveler. Enfin le président lisait les ordonnances de clôture et aussi celles relatives à l'ouverture de la session suivante à la suite desquelles venait le rôle des causes à juger à la rentrée ; après cette lecture le premier huissier en faisait la publication à la fenêtre de la grande salle.

Par humanité le parlement ne se retirait pas avant d'avoir terminé les causes « des prisonniers et autres pi teables personnes » et les affaires urgentes. Parfois ces causes, des arrêts à rendre, des accords à homologuer, des dépens à taxer, des commissions à

(1) Aubert : op. cit. pp. 173, 174 et Arch. Nat. X^" U77, f. 562, 2 juillet 1395. Les autres délégations dans les provinces appelées aussi les Grands Jours n'apparaissent qu'au milieu du xv siècle et semblent remplacer les assises des réformateurs généraux du siècle précédent. Les États de Tours (1484) demanderont leur extension. Louis XII les organisera, v. G. Picot : Histoire des États Généraux, t. II, p. 51, 52. —Aux Grands Jours de Clermont-Ferrand furent 2 présidents des Enquêtes, 6 conseillers et 2 avocats du Roi ; les causes des bailliages et sénéchaussées de Touraine, Poitou, Berry, Saintonge, Marche, Angoumois, Périgord, Auvergne, Bourbonnais, Forez et Beaujolais s'y jugèrent (12 juillet et 14 août 1455). — D'autres s'y réunirent en septembre 1481. — En 1455 il y eut encore des Grands Jours à Thouars; puis en 1456 et 1459 à Bordeaux (Bibl. Ste Genev. Mss. cit. F. infol. 15, an 1455. — Lecoy de la Marche. Le roi René, t. I, p. 306. — Legeay : Histoire de Louis XI, t. II, p. 374, — Grûn : notice citée p. ce à cciii au t. I, des Actes du parlement de Boutaric.