II. Procureurs au Parlement

La procédure féodale exigeait qu'en justice on comparut en personne. Cependant au xiii^ siècle, il fut admis que les gentilshommes, les clercs et les religieux, les femmes, lorsqu'ils étaient défendeurs, pourraient se Ifaire représenter par un mandataire. Demandeurs ils le pourraient aussi mais avec l'autorisation du roi qui l'accordait par des lettres dites lettres de grâce à plaider par procureur. Les personnes morales (églises, abbayes, communes), en étaient dispensées ainsi que tous ceux que le roi occupait à son service, les tuteurs, les curateurs et les exécuteurs testamentaires.

§ L Lettres de grâce. — D'un usage général au xive les grâces à plaider par procureur furent taxées régulièrement à la chancellerie après avoir été expédiées par les notaires de la chambre des Requêtes ; en effet elles devaient être signées et scellées. Au milieu de ce siècle les lettres de grâce, non plus spéciales à chaque cause mais affectées à tous les procès nés et à naître d'un même client tant en défendant qu'en demandant, valables devant toutes

(1) Aubert : Op. cit. p. 244 à 246.

(2) Delachenal : Op. cit. p. 41, 47. 410, pièce jastificative. — A la requête des procureurs de la communauté des avocats et procureurs. le parlement décide que ceux des avocats ou procureurs qui n'auront pas assisté à l'assemblée et au dîner de la confrérie, à la S'-Nicolas de mai, paieront : les avocats, s'ils sont absents de Paris, 6 s. t. d'amende, les autres résidents à Paris mais non comparants, 2 s. t., les procureurs 12 deniers, sinon ils seront déchus des prérogatives de leurs charges. Cf. X'" 150G, f. 120 v". 8 mai 1501. — 16 déc. 1505 : le parlement ordonne à tous les avocats et procureurs « sur peine de privacion de postuler » que dans la huitaine ils paient aux maîtres de la Confrérie de St-Nicolas leur cotisation pour la messe.