NOMINATION DU GREFFIER CIVIL

La nomination du greffier civil, et celle des autres greffiers, fut réservée au roi tant que le système électif n'eut pas prédominé, mais alors tous furent élus au scrutin par la cour après qu'elle avait constaté leur capacité tant en droit qu'en langue latine. Un arrêt de règlement du 12 nov. 1404 confirma cette disposition, cependant Charles VII revint à la nomination directe par le roi.

Seuls les greffiers du parlement pouvaient régulièrement porter le titre de greffier; dans toutes les autres juridictions il ne devait y avoir que des « notaires » ou des « clercs ». La multitude des procès obligea le greffier civil à se faire aider et même, en cas d'absence ou de maladie, suppléer, par des clercs. Au temps de Jacques d'Ableiges, le greffier civil pouvait avoir 3 ou 4 clercs, le greffier criminel 2, celui des présentations 1.

Les fonctions du greffier civil étant très importantes, lorsqu'il se trouvait empêché, il était ordinairement remplacé non par un clerc mais par un de ses collègues, le plus souvent par le greffier des présentations, ou encore par un notaire du parlement, parfois même par un conseiller. Si l'empêchement devait durer longtemps, le remplaçant prêtait serment (1).

parisis pour fourniture de nattes, balais, pelles, etc., nettoyages dans les chambres de la cour, les deux chambres du greffe civil, les greffes criminel et des présentations, etc. X'MôOQ, f. 161 v°.

(1) Aiibert, op. cit., pp. 272, 273, 277 à 280. — Le 8 août 1368 : de Villemer avait été au Clos Bruneau assister à la réception de Ferry Cassinel comme docteur en décret. M» Foulques de Dol, conseiller, le remplaça (Bibl. S"-Genev. Mss. cit., t. I, p. 68). — En 1398 : Willequin avait pour clerc M* Jean le Bossu {E. de Fréville op. cit. t. II, pièces justificatives, p. 206). — En 1406, N. de Baye avait pour clerc M'e Jean Milet qui le remplaça pendant l'indisposition qu'il contracta au dîner du premier président. En 1400 de Baye dit qu'il a plusieurs clercs mais il n'en précise pas le nombre (Ârch. Nat. X^» 4788, f. 393, 29 décembre). — Clément de Fauquembergues s'étant absenté, son collègue Jean de l'Épine, greffier criminel, fut chargé de le remplacer (17 déc. 1435. Arch. Nat. X'» 4797, f. 311). Le 5 déc. 1436, la cour ordonne à Philippe Bouron, notaire d'aller aider Jean d'Asnières, greffier criminel qui suppléait alors le greffier civil, du Bois -, il lui fait prêter serment (Arch. Nat. Xi' 1482, f. 3, 16 v] le 27 avril 1437, la cour charge M« Jean Gheneteau, bachelier es lois, notaire et secrétaire du roi de suppléer du Bois. Le surlendemain Gheneteau prête serment et ses lettres de suppléance sont rédigées par le greffier des présentations (X'* 1482, f. 18 v°, 40). Les 12 novembre 1472 et 1473, le parlement commet un de ses notaires, M" Gilbert Brunat, à suppléer Guillaume de Gérisay (Xi* 1486, f. 1, 117); de