GREFFIERS ET NOTAIRES DU PARLEMENT

GREFFIER CIVIL. - GREFFIER CRIMINEL. — GREFFIER - DES PRÉSENTATIOXS. - NOTAIRES DU PARLEMENT.

Lorsque la cour du roi se réunissait pour juger, il ne paraît pas qu'elle ait eu des clercs chargés de prendre note des débats et des décisions ; on ne songeait pas à les conserver par écrit : la mémoire, le record de cour suffisaient. Au contraire les autres grandes cours de justice comptaient déjà des clercs notaires dans leur sein et en 1204 l'Échiquier de Normandie possédait un greffe (1).

A son exemple le parlement eut son greffe dès son origine, dès 1254 (2). L'organisation de ce greffe a semblé imitée de celle fixée par le Concile de Latran (1215) mais elle fut bien plutôt imitée de l'organisation du greffe de l'Échiquier (3).

Ceux qui prenaient note de tout ce qui se passait aux audiences s'appelaient alors notaires. L'ordonnance de janvier 1278 (4) les nomme « clercs des arrêts ». Ils étaient deux, dont un pour les causes de sang ; en 1291, le roi envoie un notaire à la chambre des Requêtes de droit écrit, un autre à la chambre des Enquêtes. Deux ans plus tard défense est faite aux notaires civils de conserver les informations criminelles.

MM. Lot et Langlois ont donné sur le greffe à cette époque d'amples renseignements que j'ai déjà résumés et confirmés (5), il est inutile d'y revenir.

(1) Langlois. De monuraentis.... ch. I. — et les origines du Parlement de Paris, p. 19.

(2) Aubert, pp. 267 à 270, d'après Henri Lot.

(3) Langlois : Les origines du Parlement, loc. cit.

(4) Article 4; ces clercs dressaient la liste des plaideurs : Langlois : Textes cités, n° LXXII. — De monumentis, p. 49.

(5) Aubert, loc. cit. — Langlois : Les origines du parlement, loc. cit. — Sur les sacs où étaient renfermés les pièces voir aussi Arch. Nat. X^* 5,

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La qualification de « greffier » apparaît dans un règlement du 7 avril 13G1 comme synonyme de « registreur » terme employé par l'ordonnance de 13i4. Les greffiers du parlement étaient choisis parmi les notaires du roi, aussi gardaient-ils le titre de notaires royaux (1).

On se rappelle que la chambre des Requêtes, juridiction spéciale quoique dépendante du parlement, avait son greffe et son greffier particuliers (2), à la différence de la chambre des Enquêtes dont le greffier était celui de la Grand'Chambre.

§ \. Greffier civil. — Le greffier civil était le greffier en chef du parlement. En 1291, il recevait G sous parisis par jour et le roi payait la nourriture de son cheval ; son collègue criminel avait pareil traitement. Au milieu du xv^ siècle les gages étaient de 5 sous parisis par jour (3).

Ces gages étaient en grande partie prélevés, au xiv^ siècle, sur le produit des amendes du parlement. En 1401, un des plus célèbres titulaires, Nicolas de Baj^e, se vit encore donner le traitement et Içs bourses de notaire du roi. Lorsqu'il se rendait aux Grands Jours de Troyes, le greffier civil recevait la somme considérable de 24 sous parisis par jour et tous les frais de voyage, de transport des registres, lui étaient remboursés.

Il jouissait de tous les privilèges du parlement dont il faisait partie, marchait à sa tête avec la robe rouge et l'épitoge; au palais il précédait les gens du Roi.

A partir de la seconde moitié du quatorzième siècle, chaque greffier eut son local distinct ; celui du greffier civil se trouvait dans une des tours; au xvie siècle il avait deux chambres (4).

f. 238, an. 1322. — X^^ 1509, f. 113 v°, 27 mars 1504. — A l'origine les archives du greffe furent comprises dans les archives générales du royaume, à la Sainte-Chapelle [Langlois : De monumentis... p. 25). — Sur les locaux du greffe au commencement du xv siècle v. Tuetey : Notice biographique au tome II du journal de N. de Baye, pp. XV à XVII.

(1) Aubert, t. I, p. 271.

(2) Cf. Ch. I, §. Chambre des Requêtes.

(3) Langlois : Textes cités, p. 22G. L'ordonnance du 4 février 1458 (n. st.) alloue au greffier civil 5 sous parisis par jour (Ordonn. t. XIV, p. 447 el Arch. Nat. Xi* 8605, f. 184 v°.)

(4) Le 21 mai 1504, le parlement fait payer par son receveur des amendes Nicolas du Pré, à Etienne BeHarl, serviteur et à Denis Duval 40 sous