FONCTIONS DU GREFFIER CIVIL

quoique jusque-là le greffier civil ait toujours été un clerc. Le notaire Germain Chartelier forma opposition, faisant valoir qu'il avait suppléé longtemps les greffiers civils Cheneteau (6 ans) et de Cerisay (24 ans) (1). Le parlement arrangea l'affaire en donnant à Chartelier la place de conseiller qu'avait tenue Pierre.

De ces greffiers civils plusieurs devinrent conseillers (2) ; comme leur la charge était fort lucrative et comme le greffier civil était un personnage considérable, on vit des conseillers quitter leur siège pour devenir greffiers (3).

Outre ses fonctions de rédacteur et de notaire, le greffier civil remplissait encore les fonctions de dépositaire responsable des sommes et objets précieux consignés par les plaideurs ; ce n'est qu'au xvi« siècle que fut créé un receveur des consignations au parlement. Ces consignations étaient les unes libres, facultatives ; les autres obligatoires, imposées par le parlement. Le greffier les enregistrait puis ordinairement, après y avoir été invité par les présidents, les déposait chez un changeur de Paris, spécialement

(1) Arch. Nat. Xi" 1482, f. 128. 12 nov. 1439. — f. 1" v°, 1 déc. 1436. — X" 1483 f. I. 12 nov. 1451. — Cheneteau était chanoine prébende et archidiacre d'Etampes, en l'église de Sens (X^» 24 f. 30. 28 mai 1444). — Le 11 Janvier 1469 (n.st) le parlement se rendit à St-Germain-l'Auxerrois où se faisait le service de M" Jean Cheneteau doyen de cette église qui durant 31 ans avait été greffier et qui mourut conseiller (Xi" 4811;, f. 35 v°). — Cheneteau était encore greffier le 11 sept. 1461 (Xi" 1484. f. 195). — X^' 1486, f. 1. — X'^ 1487, f. 1, 12 nov. 1472 et 13 nov. 1475. — Guillaume de Cerisay fut maire d'Angers {Th. Basin -. op. cit. éd. Quicherat. (IIL p. 306). Arch. Nat. Xi' 1489, f. 163 v°, 13 nov. 1480. — X»" 1498, f. 115. v», 116, 24 mars 1492, M" Pierre de Cerisay, l'aîné, conseiller, doyen de St-Germain-l'Auxerrois, fait valoir les services rendus par son frère, le greffier Guillaume de Cerisay, à présent fort i'igé, qui prie le roi de nommer à sa place Pierre de Cerisay, le jeune, tout en se réservant sa vie durant, les gages et en stipulant la clause de retour au cas où Pierre décéderait le premier. Guillaume retenu par la maladie n'avait pu venir lui-même parler à la cour. Le 27 suivant, Pierre de Cerisay, devenu greffier, conduisait à Notre-Dame-de-Garentan, le corps de son père mort le 25. Le parlement le fit suppléer par Chartelier qui, pour la circonstance, resterait à son banc de conseiller.

(2) Pierre de Bourges, Foulques de Dol, Nicolas de Villemer, Jean de Baye, Jean Cheneteau.

(3) Clément de Fauquembergues, Pierre de Cerisay.

234 SOMMES d'argent déposées au greffe

désigné, afin que cet argent ne demeurât pas improductif (1). Quelquefois les plaideurs consignaient eux-mêmes la somme chez le changeur, lequel s'engageait à la verser au parlement dès qu'il en serait prié (2).

On a vu précédemment que le parlement prêtait au roi les sommes ainsi déposées quand un intérêt patriotique l'exigeait, mais après avoir eu décharge et pris note détaillée des sommes ou objets précieux prêtés. Plus que tout autre Louis XL recourut à ces emprunts et Louis XII fut heureux d'en profiter (3).

(Ij Aubert. op. cit. p. 271, 272. — Arch. Nat. X" 4787, f. 37 v% 30 déc. 1404 — Xi" 4808, f. 12, 28 mars 1463 « maistre Jehan de Canteleu, conseiller du Roy, en la court de céans s'oppose à ce que la somme de trois mil deux cens « et six escus, ou autre somme, consignée en la dite court par messire Cliar- « les de Ste-Maure chevalier, ne lui soit rendue no à autre, sans appeler le « dit Canteleu, pour certaines causes à déclarer en temps et en lieu, lequel « a eleu son domicile en son hostel en la rue de Quiquempoit. » — X*' 1486, f. 69, 1 juin 1473 : Sur l'ordre de la cour, le conseiller Guy Burdelot, consigne au greffe 100 s. parisis réclamés par les chanoines de saint Benoit le bien Tourné, à Paris, en échange d'une chappe et d'autres objets qu'il a estimés 6 livres parisis; en présence du procureur des chanoines il dépose : 3 ducats, 2 saints valant 6 livres parisis, 1 maille au chaplet, et 8 sous parisis faisant 20 sous parisis. — X*" 1497 f. 69 v°, 21 janv. 1490. — Les dépôts d'argent étaient occasionnés soit par le paiement de dettes, de dépens (X^' 1497, f. 329 v^ 27 juillet 1490) d'amendes {X^' 1499 f. 9, 2 déc. 1491) ou par le versement des sommes exigées pour intenter la proposition d'erreur (Xi° 1498. f. 220, 7 Juillet 1491 — Xi' 1502. f, 35. 21 janv. 1495 : la valeur des 120 livres parisis requises pour proposer erreur est fournie ainsi : 67 écus d'or au soleil, 11 écus à la couronne, 4 royaux d'or « le tout de poix et de mise pour présent» et 30 sous 3 deniers tournois. — L'ordonnance de Blois (1499 mars art. 67) déclare que les greffiers ne prendront aucun salaire pour ces consignations; ils pourront confier les sommes consignées en dépôt ou en séquestre à de bons bourgeois du lieu, avec le consentement des parties, s'il n'y a pas moyen les sommes resteront au greffe et le greffier sera obligé comme un dépositaire.

(2) Arch. Nat. Xi» 1469, f.283 v% le déposant est Robert de Lorris.le changeur : Barthélémy Spifame.

(3) Cf. aussi XI' 1482 f. 20, 21 : 10, 14 et 17 mai 1437 pour les garnisons de St-Denis, Lagny et Vincennes. — f. 95 v°, 24 janv. 1439 pour les deux premières. — Lef^ea?/ : Histoire de Louis XI. l. 1. p. 341,20 août 1463. — Ordonn. t. XVI, p. 55 : pour aider à racheter Lille, Douai, Orchies, au duc de Bourgogne. — Xi° 1486 f. 326 v° à 328 v% 19 août 1475. — 17 déc. 1477 (Bibl. Sle-Genev, Mss cit., 17», an. cit.), — X»" 1509, f. 3 v°, 4, 16 nov. 1503 Louis XII, de Lyon le 3 nov. demande pour l'entretien de « ses grosses « armées de mer et de terre » les sommes consignées aux greffes du parlement et du Chùtelet. La cour dit « qu'on verroit les registres » pour savoir