ÉLECTION DES MAITRES DU PARLEMENT

dait alors à l'élection en présence du chancelier et des membres du Grand Conseil. Le scrutin était publié. (1)

On n'arrivait pas en i,fénéral directement à la Grand'Chambre ; une vacance entraînait une double élection : élection du conseiller des Enquêtes qui allait remplacer le défunt ou le résignant, et élection d'un nouveau conseiller à la chambre des Enquêtes en remplacement de celui qui était monté à la Grand'Chambre. Le plus ancien conseiller des Enquêtes était élu, autrement des protestations se produisaient. . . Cela explique la conduite des membres de cette chambre qui s'opposaient à ce que la Grand'Chambre procédât à l'élection avant qu'ils aient été entendus et qu'ils aient fait constater leur degré d'ancienneté. (2)

Quand il s'agissait d'élire un président le désir de plaire au roi fit oublier souvent de choisir le conseiller le plus ancien. Lorsque la vacance se produisait en dehors de la Grand'Chambre, les candidats n'étaient pas des membres de la cour, mais le plus souvent des avocats au parlement ou au chatelet. Les concurrents posaient leur candidature par lettres dans lesquelles ils exposaient leurs titres ; naturellement ils n'avaient garde d'oublier les promesses obtenues du roi ou des seigneurs. Ces lettres étaient lues au parlement en séance du conseil. Pendant le vote les candidats quittaient la salle. Si le chancelier n'avait pas été prévenu, s'il n'avait pu venir, un président, ordinairement le premier, le remplaçait et le greffier lui portait ensuite le résultat du scrutin en le priant de donner son approbation; parfois le chancelier se rendait au parlement pour ratifier le vote.

Au moment du scrutin les conseillers discutaient les mérites des can</trfrt^5. Celui qui avait obtenu le plus de voix était proclamé élu ; en cas d'égal partage des voix, le chancelier décidait en accordant son vote à l'un des élus. Depuis un arrêt de règlement du 14 février lil4, rendu peut-être en souvenir de l'ordonnance Cabochienne, le président du scrutin fut obligé de publier le résultat. Ordinairement les candidats nobles ne l'emportaient qu'à égalité de mérite; la plupart des élus étaient des clercs ou des membres de la bourgeoisie. L'usage voulait qu'un clerc fut nommé à la place

(1) Ordonn. t. X. p. 103, arlicles 153, 154, 163. — et A. Coville-. l'ordonnance Cabochienne, articles cités.

(2) Aubert t. I. pp. 53 à 55.

ÉLECTION. — UÉCIiPTION ET INSTALLATION 47

d'an conseiller clerc et réciproquement un laïque à celle d'un conseiller laïque, mais il y eût des dérogations. (1)

L'élection terminée, le résultat proclamé, l'élu agréé par le roi, le greffier civil attendait pour rédiger la lettre de réception que le chancelier lui en eût donné l'ordre ; cette lettre portait le sceau royal. Le nouveau conseiller était reçu et installé à. sa place par le président lorsqu'il avait prêté le serment ordinaire d'obéissance au roi, aux lois et aux règlements du parlement. S'il y avait eu le même jour plusieurs élections, celui qui avait réuni le plus grand nombre de voix était reçu le premier et la date de la réception fixait son rang d'ancienneté. Le jour de leur réception, les nouveaux conseillers payaient un droit de dix livres parisis pour l'entretien de la chapelle du palais, située au bout de la grande salle et qui avait remplacé un autel portatif dédié à Saint-Nicolas. (2)

Le plus souvent les élections étaient libres mais l'intervention du roi, de la reine ou des grands personnages se produisait encore trop fréquemment et le parlement n'eût pas toujours le courage de résister. (3)

(1) Aubert 1. 1. pp. 53 à G2, 115 et 116. — Arch. Nat. X'» 1478. f. 133. 12 nov. 1403 «Ce dit jour furent à huis clos leues certeinnes lettres empêtrées « sur le lieu de maistre Thomas d'Aunoy ou de maistre J. Mangin... et « pour ce que quatre personnes avoient empêtré les dictes lettres sur le « dit lieu, lu fait scrutine. » cf. Journal de N. de Baye. t. I. p. 74.

(2) Aubert t. Ip. Gl à G3. p. 155. — Bibl. S^» Genev. Mss. F. in-f° 13^ pp. 624 à 626 : 6 mai 1391. — L'effet de la réception aux offices « est de pro- « duire la puissance publique, l'honneur (qui comprend le titre et le rang)

« et finalement les privilèges dépendans de l'oflice C'est pourquoi quand

» il est question du rang do deux officiers on a esgard en France au jour « de la réception. Finalement les effets de l'installation sont d'attribuer les « profits provenant de l'exercice, de produire la possession publique de l'oflice. » ( Ch. Loyseau : Les cinq livres du droit des offices. L. L ch, IL p. 24. — Arch. N. X»^ 1510''" f. 2'% 3 ; 16 novembre 1506: Maîtres Scararausse Trivulce et Pierre de Bclessor reçus à la même heure le 12 précédent se disputent pour la préséance : Trivulce fait valoir que les lettres royaux qu'il a obtenues sont plus anciennes que celles de Belessor, mais celui-ci fait valoir qu'il a été le premier reçu, les chambres assemblées décident que « Belessor comme premier reçu précédera le dit Trivulce. »

(3) Aubert t. L pp. 66 à 70 et les exemples cités. — Journal de N. de Baye, tj IL pp. 134, 135. 12 et 14 août 1413 : de Vailly qui n'avait eu que 14 voix au scrutin est élu 4^ président pour plaire au roi et au duc de Guyenne, alors que Pierre Buflière en avait obtenu 17 et J. de Quatremares 15. — cf. ibid. p. 93: l'élection de Thibaut de Vitry pour plaire au duc de Guyenne.