NOMINATION DES MAITRES DU PARLEMENT

il laissait à son Grand Conseil le soin de désigner tous les gens de justice même ceux du parlement, à vrai dire cette mesure prise pour plaire aux États Généraux, ne fut pas appliquée (1). Son fils, inspiré par de sages ministres connus sous le nom peu mérité de Marmousets, voulut étendre à tous les membres des chambres le système électif auquel son père avait un instant songé, inspiré peut-être par les écrits d'Aristote (2), et par l'article 5 de l'ordonnance du 5 février 1389 décida que dorénavant pour être nommé au parlement il faudrait être déclaré au roi capable et apte à l'emploi par le chancelier et par le parlement et qu'il y aurait élection s'il y avait plusieurs candidats (3). La multiplicité des candidats étant la règle, l'élection devenait ainsi le mode ordinaire du recrutement.

Au commencement du XV'' siècle plusieurs ordonnances confirmèrent l'usage de l'élection en le réglementant : en présence du chancelier qui présidait, les chambres par là il faut entendre la Grand'Chambre et la chambre des Enquêtes — rarement la chambre des Requêtes était appelée — réunies dans la Grand'Chambre, par exception dans une autre salle ou même chez le chancelier, élisaient un des candidats, capable, instruit et de bonne réputation ; autant que possible on choisissait les nouveaux conseillers dans les diverses provinces car le parlement étendait son action sur tout le royaume et avait à examiner toutes les coutumes. Ces règlements ne furent pas scrupuleusement suivis et l'ordonnance cabochienne (25 mai 1413) avait stipulé qu'une commission composée de membres du Grand Conseil, de 4 conseillers de la Grand'Chambre, de 4 des Enquêtes, de maîtres des Requêtes de l'Hôtel, de un maître des Comptes et de quelques autres personnes, éliminerait du parlement les membres trop jeunes et trop inexpérimentés. Elle précisait encore davantage les formalités de l'élection : le chancelier et le Grand Conseil devaient désigner deux ou trois conseillers lesquels auraient à s'enquérir vite et directement du mérite des candidats ; l'enquête terminée ils adressaient un rapport au parlement qui

(1) Ordonn. du 27 janvier 1360. art 27. — Ordonn. t. III. p. 386.

(2) Siméon Luce : de l'élection au scrutin de deux chanceliers de France sous le règne de Charles V. Revue historique t. XVI. p. 91.

(3) Ordonn. t. VII. p. 223 et Arch. Nat. X'' 8602 L 119 V.