GREFFIER CRIMINEL

cellerie (t). Le parlement désignait (luelques-uns de ses membres pour visiter les anciens procès, enquêtes etc., déposés aux grelfes dans les sacs, pour les inventorier quand les sacs allaient être changés de place ; il leur demandait un rapport et leur laissait le soin de fixer le salaire de ceux qui les avaient aidés (2).

Par extraordinaire les greffiers, et spécialement le greffier civil, prononçaient à la barre les arrêts de petites provisions et appointements, en l'absence des présidents, ou avec eux pour les aider, sur l'ordre du parlement (4).

§ 2. Greffier criminel. — Le premier greffier était le greffier civil qui fut toujours un clerc jusqu'à l'année 1492 ; aussi pour les affaires criminelles on nomma dès le xiiie siècle un laïque ; l'ordonnance de 1278 par le d'un clerc des arrêts, c'est-à-dire, d'un notaire spécialement chargé des procès criminels. Au xiv* siècle les greffiers criminels furent Jean du Temple, Etienne de Gien, Geoffroi Malicorne, Denis Tite et Jean de Cessières qui exerçait encore au commencement du xv«=. A la mort de ce dernier le roi, qui jusque-là nommait les greffiers, laissa le parlement élire son successeur. Le notaire royal M. Jean du Bois fut donc

(1) 10 février 1483 ; traité d'Arras conclu entre Louis Xî et Maximilieu d'Autriche (Bibl. Ste Genev. Mss. cit., 17* an. 1482).

(2) Arch. Nat, Xi^ 1483 : f. 331, 336 : 12 mai et 14 juin 1457 : les conseillers désignés sont Jean de Sauzay, Jean Bezon. Les sacs devaient être portés au-dessus de la Grande Cuisine. Les notaires du parlement aidèrent.

(3) Ibid. X*' 72. f. 280. 20 mai 1443 « per grapharium ex ordinacione curie.» — X^^" 91 f. 139 v", 7 sept. 1464 : Le même jour le premier président J. Buulenger prononça aussi des arrêts ; il est à croire que le greffier l'aida pour gagner du temps. — Xi> 1487 f. 44 v°, 29 mars 1476. — X" 1486, f. 75 v, 30 juin 1473 : « arrestumpredictiim fuit prolatum ex ordinacione curie ad barram palacii ». Ibid. f. 215, 31 août 1474. — Le 15 sept. 1480 23 arrêts furent prononcés par le 1" président et 23 par le greflier. Cf. X^* 115, f. 254 v, et suiv. — Xi" 1490, f. 404 v", 0 sept. 1483 on renvoie après la rentrée la prononciation par le greffier des arrêts autres que ceux de petites provisions et les appointements. — Autres arrêts prononcées par le greffier: X*' 133, f. 1 v» 21, 19 nov. et 23 déc. 1498. — X" 134, f. 50, 27 févr. 1500. - Xi»137, f. 58 v., — 21 mars 1502 i ex ordinatione curie» — Xi" 149, f. 174v% 175, 176etc. an. du 17 nov. 1512 jusqu'à Pâques 1512, le greffier prononce « judicialitcr » les 3/4 des arrêts, ensuite jusqu'à la lin de la session il en prononce les 2/3. — X^' 152, f. 78 à 119 vo, du 3 février au 15 mars 1513, il prononce tous les arrêts.— X'* 153, f. 31, 156. 31déc. 1512 » ex ordinacione curie».— 2 mai 1513» injudicio ».