FONCTIONS DU GREFFIER DES PRÉSENTATIONS

conditions (18 juillet) (1). Le 23 mai 1483 Compains étant mort, Bonvalet put enfin se dire véritablement greffier (31 mai) (2), Il résigna bientôt (18 novembre 1485) et M^^ Denis Pesquet fut reçu à sa place (3).

JNon seulement ce greffier recevait les cédules des présentations, civiles ou criminelles, sur un registre spécial, tenu au courant, gratuitement, de mois en mois par lui-même ou ses clercs et rédigeait le rôle de ces présentations mais encore il faisait l'expédition des défauts, comparuits, requis par les plaideurs (4). L'ordonnance du 28 octobre 1448 rappela qu'il devait recevoir toutes les déclarations des parties relatives aux présentations dans les deux premiers jours attribués aux causes de leur bailliage ou sénéchaussée, c'est alors qu'il en dressait le rôle que les présidents juraient d'observer; lui-même jurait de suivre, en l'établissant, l'ordre dans lequel les plaideurs s'étaient présentés à son grefïe (5). 11 y mettait en première ligne les causes concernant le roi et celles où le procureur général était partie principale, puis les autres causes dans l'ordre indiqué sans favoriser personne (6). A lui encore la confection des lettres » d'ajournement sur reprise ou délaissement de procès » après le décès d'un plaideur. En U78 (20 juin) Compains se plaignit que contrairement aux ordonnances beaucoup de procureurs compo* saient eux-mêmes, en français, les comparuits, aussi le parlement obligea comme par le passé, sous peine d'amende, à prendre tous les comparuits au greffe des présentations (7). Le 8 juillet 1486, il fallut encore renouveler cette obligation (8).

§ 4. Notaires du Parlements. — On a vu que les greffiers se faisaient aider par des clercs qu'ils payaient eux-mêmes, et qui ne faisaient pas partie du parlement. Ils avaient aussi d'autres auxiliaires dans la personne des notaires du parlement payés sur le produit des émoluments du sceau de la chancellerie et jouissant des privilèges accordés aux notaires royaux, parmi lesquels ils

(1) Arch.Nat. Xi» 1489. f. 250. Gf.f. 296 v» 18 juillet 1481.

(2) Ibid. Xi= 1490, f. 300 v'o.

(3) Ibid. XI' 1493, f. 4. — X>' 1498, f. 1 v», 12 novembre 1490. —Il exerçait encore en 1512, 3 sept. — X*" 1514, f. 262, et avait pour clerc Jean Pays.

(4) Aubert, op. cit. pp. 276, 287.

(5) Ordonn. citée article 22.

(6) Ordonn. d'avril 1454, article 42.

(7) Arch. Nat. X^* 1488, f. 87.

(8) Ibid. X>' 1493, f. 242 V.