NOTAIRES DU PARLEMENT

étaient compris, et de la considération attachée à tous ceux qui faisaient partie du parlement. Des manteaux et des bourses leur étaient accordés.

Dès 1304 on voit le chancelier choisir dans le corps des notaires royaux un notaire et l'envoyer à la chambre des Enquêtes (1) ; l'ordonnance de 1310 (article 4) mentionne au parlement 4 notaires (dont un « de sanc ») aux requêtes de la langue d'oc et autant aux requêtes de la langue d'Oïl (2). Quand il n'y eut plus qu'une seule chambre des Requêtes le nombre des notaires de cette chambre fut fixé à 3 ou 4 (3). Les diverses grandes juridictions du royaume en avaient aussi, tous pris dans le collège des notaires royaux (4).

Au parlement, en prêtant à ce mot le sens restreint que lui donnent souvent les ordonnances et les règlements, c'est à dire à la Grand'Chambre et à la chambre de Enquêtes, il n'y eut d'abord que 3 notaires, un à chaque greffe; à partir du 28 janvier 1373 un quatrième fut nommé et dès lors le nombre des « notaires du parlement » fut fixé à quatre (5).

Leur nomination appartint au chancelier puis au roi. Charles V devenu partisan de l'élection laissa le parlement élire en janvier 1373 le quatrième titulaire. Les notaires des autres juridictions continuaient à être nommés par le chancelier.

Avec Charles VI la présentation et l'élection, après examen établissant la capacité des candidats tant en latin qu'en français, ou tout au moins après attestation de leur capacité par le chancelier, furent conservées. La nomination devenait définitive quand le Roi avait approuvé le choix (6), Sous les règnes suivants le roi nommait

(1) Aubert. op. cit., pp. 289, 294, 295.

(2) Langlois : Textes cités, n» GXXVI.

(3) Ordonnance du 11 mars 1345 (Ordonn. t. II, p. 227 et Arch. Nat. Xi> 8602, f. 8), elle confirmait ce qui existait déjà.

(4) Aubert. op. cit., p. 290. — D'après les comptes de l'Hôtel, les notaires du roi servaient à la Chancellerie, aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais, au Parlement, à la Chambre des Comptes, etc., ils touchaient 6 sous parisis par jour et recevaient un manteau à la saint Jean et d'autres fois à Noël et à la Pentecôte {Douet d'Arcq, comptes de l'Hôtel des Rois de France aux xiv* et xyo siècles, pp. 22, 203, 207,241.

(5) Aubert. op. cit., p. 291. — Ordonnances d'octobre 1448 (article 10), d'avril 1454 (art. 104), de mars 1499, art. 162. — Xi" 1510 bis, 31 août 1507 « congié à M'^ Jehan Beldon, notaire et secrétaire du Roy et l'un des quatre notaires de la dicte court » d'aller à Lyon ou ailleurs pour ses affaires.

(6) Aubert. op. cit., toc. cit. — Le parlement fera examiner la capacité de