FONCTIONS DES NOTAIRES DU PARLEMENT

étaient jugés par le chancelier assisté de quelques maîtres des Requêtes de l'Hôtel ou du parlement (l).

L'assemblée générale du collège et de la confrérie se tenait aux Célestins le jour de saint Jean l'Evangéliste, après la messe il y avait un grand banquet auquel furent invités en 1425 le chancelier, le président de la Chambre des Comptes, Jean de Mailly, et plusieurs conseillers. Le greffier civil du parlement, protonotaire, Clément de Fauquembergues, n'avait pu venir, (2) les autre greffiers avaient sans doute été invités puisqu'ils étaient inscrits parmi les notaires royaux.

Plusieurs des notaires du parlement s'élevèrent au rang de conseillers (3), quelques-uns obtinrent de riches canonicats (4). Comme les greffiers ils avaient des clercs pour les aider (5j.

Auxiliaires des greffiers, les notaires du parlement rédigeaient les lettres de mandement, les déclarations faites aux chambres, les expéditions hors registre, collationnaient les pièces; pour être mieux en rapport avec le public, ils siégeaient, au xive siècle sur une estrade dans la grande salle du palais. Une ordonnance de 1344 leur retira la rédaction des arrêts. Depuis celle du 20 février 1321 (article 11) ils devaient signer leurs expéditions. Ils assistaient aux conseils, aux jugements, répondaient aux requêtes, délivraient des commissions, faisaient des inventaires, administraient les biens séquestrés. Dès le commencement du xive siècle ils rédigeaient les lettres de justice. Us étaient obligés à résider à Paris et à être assidus au palais (Q).

(1) Arch. Nat. Xi' 1501, f. 141, 16 juin 1494 : les gens du Boi font valoir ce privilège contre les généraux de la justice des aides, et le procureur général en la chambre des généraux (Nicole Chevalier) et l'avocat du roi en cette chambre (Jacques de Thou) dans le procès intenté par les généraux au notaire du roi Jean Bertran accusé de faux dans l'affaire de la graineterie de Beauvais.

(2) Ibid. X^^ 1480. f. 324 v°.

(3) Jbid. Xi= 1490, f. 293, 12 mai 1483 : Jean Brunat, licencié es lois, notaire du parlement, est reçu conseiller clerc au lieu d'Etienne des Pontolz qui résigne; cela avec dispense, car Brunat est laïque et marié. — Chartelier devint aussi conseiller.

(4) Auberl. op. cit., p. 296.

(5) Felibien. a donné la liste des clercs des greffiers et des notaires (Histoire de Paris. Preuves, t. II, 5 août 1417 plus complète que celle insérée dans X'» 1480, f. 100 v°, 101.

(6) Aubert. op. cit., p. 292. — Ordonn. de 1310, article 8 [Langlois -. Textes cités, n" GXXVI). — Ordonn. d'avril 1454, article 104. — Bibl. S"-Genev,