NOTAIRES DU PARLEMENT

puis le parlement recevait le nouveau notaire lorsqu'il avait prêté serment (1). Les résignations furent aussi en usage (2).

Les notaires du parlement se réunissaient à leurs confrères les notaires du Roi dans une confrérie constituée (1351) sous le patronage des quatre évangélistes et que Charles V avait approuvée (9 mai 1365). Plus tard les notaires se donnèrent un règlement accepté par Charles VI (\^89) (3) leur association appelée « le collège des notaires du roi » se taisait représenter par un des membres qui prenait alors le titre de procureur (4). Un de leurs principaux privilèges consistait en ce que s'ils étaient accusés de crime ils

M" Nicole Sanguin, licencié es lois, ancien conseiller clerc au Trésor et avocat du Roi aux Requêtes de l'Hôtel qui s'est fait acheté par son frère la charge de notaire-secrétaire du roi, X'* 1515, f. 63 v°, 64, 29 janvier 1513.

(1) Arch. Nat. X'» 1485, f. 202 v°. Réception, après serment de M' Liénard de Saint-Denis, notaire et secrétaire du roi comme notaire du parlement au lieu de feu M* Nicole Aymar. — f. 248 v°, 9 mai 1472, de M" Jean Couel au lieu de Liénard de Saint Denis.

(2) Ibid. X'" 1488, f. 43, Gilbert Brunat résignant est remplacé par son fils Jean, licencié es lois, 25 février 1478. — f. 190, 19 mars 1479 : de Wignacourt est reçu au lieu de Ythier de Puygirault résignant. — X*' 1489, f. 7 vo, 4 déc. 1479 : M* Jean Couel ayant résigné M" Germain Chartelier, suppléant du greffier civil, est reçu à sa place. X^" 1491, — f. 39 v% 31 décembre 1483 : réception de M^ Martin Berthelot au lieu de M^ Jean Perreau, malgré l'opposition de Martin Courtin. — X^" 1502, f. 72 : Berthelot ayant résigné M" Morelet de Museau le remplace, 19 mars 1495. — X'' 1492, f. 51 v°, 31 janvier 1483 M° Jean de Villebresme reçu au lieu de M* Pierre Briçonnet qui a résigné. L'année suivante de Villebresme résigne à son tour et sa place revient à M^ Antoine de Paris (13 avril i486) : X^» 1493, f. 147. — Antoine prétendait à la place d'un conseiller clerc (M^ Arnaud de Tourettes) qui devait résigner en sa faveur; en effet, il fut reçu conseiller clerc le 9 juin 1487 et remplacé comme notaire par Jean le Camus : X'" 1494, f. 192 v% 193, 226 v°.

(3) Aubert. op. cit., p. 291. — Cf: Bibl. Nat., Mss. fr. 2833, f. 213 et suivants.

(4) On a vu que ce collège soutint un long procès contre le greffier criminel Hugues Alligret « pour raison de l'émolument du scel de chancellerie » et que le greffier l'emporta; on peut encore voir à ce sujet : X'" 1483, f. 77 v% 78, 20 mais 1453. — Xi* 8303, f. 288, 11 septembre 1443 : M'o Pierre Boucher^ notaire, secrétaire du roi, est procureur du collège. — En 1494 (16 juin), le procureur de la corporation est le notaire Jean le Camus (X'" 1501, f. 140 v», 141).