DEVOIRS ET PRIVILÈGES DES HUISSIERS. - GAGES ET

NOMINATION DES HUISSIERS. — LEURS FONCTfONS.

1. Origine et nombre des huissiers. — Pour assurer la police des Chambres, faire les services d'ordre, exécuter les décisions de la cour, il fallait des agents spéciaux. Au xiii» siècle, il y avait pour cela deux portiers ou huissiers (1).

Sous Philippe le Bel, on en comptait 3 dont un »de service toute l'année, les deux autres l'aidaient pendant la session et recevaient alors des gages supplémentaires, après ils retournaient à l'Hôtel du Roi dont ils dépendaient. En 1328, on trouve onze huissiers attachés au parlement (2), le plus ancien prenait le titre de premier huissier. Philippe VI ramena le nombre à huit (7 février 1337) qui seuls eurent le droit de porter la verge dans l'exercice de leurs fonctions.

L'année suivante, il permit exceptionnellement à Pierre Hérivier, que lui recommandait Firmin de Coquerel, de garder l'office d'huissier qu'il exerçait extraordinairement. Le 2 janvier 1339 (n. st.), une nouvelle ordonnance statua que désormais il ne devait jamais y avoir plus de huit huissiers (3). Néanmoins, peu après, on en trouve onze et l'ordonnance du 27 janvier 1360 (article 14) en comprit douze, comptés le portier du palais, l'huissier de la Chambre des Enquêtes et celui de la Chambre des Requêtes. La faction bourguignonne en remplaça quelques-uns par d'autres dévoués à sa cause et en nomma même un treizième (4).

(1) Auhert. t. I, p. 300.

(2) Langlois : Textes cités, n° CXXXVI. — J. Viard : Gages des officiers royaux vers 1329, ioc. cit.

(3) Aiibert. Ioc. cit.

(4) Aubert. op. cit., p. 301. — Langlois, Ioc. cit. — Arch. Nat. X'" 1490»

En établissant son parlement à Paris, Charles VII voulut conserver les huissiers qui avaient exercé au parlement de Poitiers et, dès lors, on trouve IG huissiers à la Cour, Par voie d'extinction, le nombre devait diminuer, mais il fut toujours supérieur au chiffre de 12 qu'avait fixé l'ordonnance de 1360 et même au chiffre de 14 établi par Louis XI en 1468 (6 juillet) (1).

Un arrêt de règlement du 21 novembre 1405 réserva aux seuls agents de la Grand'Chambre et delà Chambre des Enquêtes, c'està-dire du parlement proprement dit, le titre d'huissier (2). Aux Requêtes du Palais, il y avait aussi plusieurs de ces employés subalternes; mais pour se conformer à l'arrêt de 1405, ils s'appelaient « huissiers sergents » et le le^juin 1495, le parlement leur défendit, ainsi qu'à tous ceux qui ne pouvaient pas se dire huissiers du parlement, de porter leurs verges dans la salle du Palais et à l'auditoire des Requêtes du Palais à peine prison (3). Aux requêtes de l'Hôtel, il n'y avait aussi que des huissiers sergents (4). Régulièrement, ils n'étaient même que sergents, et les huissiers du parlement qui veillaient à ce que leur titre ne fut pas usurpé, se plaignirent le 30 mars 1444 que « les sergents » des Requêtes de l'Hôtel se disaient aussi huissiers. Ils invoquèrent contre eux un arrêt de 1406 (probablement celui du 21 novembre 1405) et un autre du mois d'avril 1417. Ils demandèrent encore que de 24 ces sergents fussent ramenés à 6 au plus; mais cette demande était inutile et maladroite. Les sergents en profitèrent pour évoquer l'affaire devant le Grand'Chambre, le parlement défenseur des huissiers, interdit (3 avril) toute évocation et ordonna 'qu'à l'avenir, les sergents ne

f. 342 v°, 17 juillet 1483 : Jean Thibault, huissier sergent des Requêtes du Palais en dispute avec les huissiers du parlement.

(1) Arch. Nat. Xi* 1482, f. 1 v% 2, 4, 1" décembre 1436. — Ordonn. t. XVII, p. 87. En fait, il y eut presque toujours 16 huissiers: le 12 nov. 1470, on en compte 15, le 12 nov. 1478, 16 (Bibl. S"'-Genev., ioc. cit., Mss. cit., 17^ an, 1470, 1478). De même le 12 novembre 1479; le 12 nov. 1485 (X" 148i},f. 120. — Xi" 1493, f. 1 v°). — Ceux qui exerçaient au parlement anglo-bourguignon durent, dans la huitaine qui suivit laréorganisation du parlement, demander au chancelier de nouvelles lettres : X^' 1482, f. 5, 11 déc. 1436.

(2) Auberl. Ioc. cit.

(3) Arch. Nat. Xi' 1502, f. 120 v°.

(4) Ibid. X'' 1492, f. 13 v° : Jean Duplessis, huissier sergent des Requêtes de l'Hôtel, 14 décembre 1484. — X" 4840, f. 61, 10 déc. 1408 ; « Jehan Hachelier, huissier sergent des Requostes de rhoslcl. »