LE PARLEMENT ET LES GRANDS FEUDATAIRES

possède le parlement (1) et qu'il exerce rigoureusement sous le règne suivant (2). Dans sa prison de Péronne, Louis XI avait bien déclaré que les comtés de Flandre et de Hainaut seraient indépendants de sa cour de justice (3); mais, délivré, il s'empressa de l'oublier (4).

Les ducs de Bretagne qui, en fait, jouissaient d'une véritable indépendance, ne s'opposaient pas à ce que les causes de leur duché soient inscrites en appel au rôle des causes avec les jours fixés au duché de Normandie (5) ; on voit le parlement recevoir et juger des appels interjetés des sentences des sénéchaux bretons de « Guingant», Moncontour et Rennes (6), du conseil du duc (7), de

(1) Isamberl, op. cit., t, XI, p. 14.

(2) Appel au parlement d'une sentence rendue par les gens du conseil du comte de Flandres dans un procès entre Nieuport et Ypres : X*' 135, f. 245, 5 juin 1500, autre appel : Xi» 139, f. 51 v% 52, 58 v°, 1, 23 février 1503. — Le procureur général invite le parlement à s'opposer aux « rébellion et désobéissance » du roi de Castille comte de Flandre. 6 sept. 1505, X'* 1510, f. 211 v°, 212. Celui-ci donna « au Parcq lez nostre ville de Louvaia » le 21 octobre suivant « lettres et déclaracions de obéyr aux arrestz de la cour ». XI" 8G10, f. 181. — Cependant le 20 janv. 1506. Le Maistre pour le procureur général se plaint encore des entreprises du comte et de ses ofliciers : X^» 4847, f. 108. — Appels de sentences rendues par les gens du Conseil du duc d'Autriche comte de Flandres : X'' 147, f. 36 à 39 v", 22 déc. 1508 et f. 172, 4 avril 1509.

(3) Ordonn. t. XVII, p. 126 : 14 octobre 1468 : ce qui étonne davantage c'est que cet acte imposé à Louis XI fut enregistré sans résistance par le parlement le 2 mars 1469 (n. st.).

(4) V. lettres du 25 avril 1477 dans les Mémoires de Philippe de Commines. L. V. chap. XVII. au tome II, p. 124 et au t. III, p. 309 n" XXVIII, de l'édition Dupont. — Sur l'action du parlement de Paris en Flandre, v. aussi Basin, Histoire des règnes de Charles VII et de Louis XI. L. VI, chap. II, au tome IV des œuvres, édit. Quicherat.

(5) Cf : ce qui a été dit touchant les rôles du parlement et y joindre les textes suivants : Arch. Nat. Xi^ 4806: f. 1, 12 nov. 1457. — X>" 4807, f. 1, 12 nov. 1460. — X^' 4808, f. 1, 172, 12 nov. 1462, 12 nov. 1463. — X'' 4809, f. 1, 148 v°, 12 nov. 1464, 12 nov. 1465. — Xi' 4813, f. 200, 12 nov. 1471. — X>» 4815, f. 1 v% 12 nov. 1473. — X^' 4816, f. 1 v», 12 nov. 1474. — Xi' 4820, f. 1 V», 12 nov, 1478. — X»" 4821, f. 1 v°, 12 nov. 1479. — X" 4825, f. 1 v», 12 nov, 1483, etc.

(6) Arch. Nat. X*' 82, f. 270, 1 août 1453; f. 280, 12 sept. 1453. — X" 83, f. 251, 7 juin 1454. — X*» 107, f. 34, 14 août 1473.

(7) Ibid. X»" 90, f. 254 v», 22 mai 1461. — Glasso7i, op. cit., t. IV, p. 678 ; procès entre le baron de Fougères et le duc de Bretagne, appel au parlement. — Appels des sentences rendues aux Grands Jours de Bretagne» quos