LE PARLEMENT ET LES GRANDS FEUDATAIRES

Les puissants ducs de Bour<;0{?ne ne faisaient pas de difficulté pour reconnaître la suprématie du parlement de Paris et pour y laisser porter en dernier ressort soit les appels des arrêts de leur chambre du conseil et des comptes de Dijon (l) soit ceux de leurs chambres de Gand, de Bruges ou d'Ypres (2). Aussi bien les rois de France veillaient au maintien de leur suzeraineté et de l'autorité de leur parlement sur les riches et indisciplinées villes de Flandre. Si en li45 Charles VU accorda au duc de Bourgogne des lettres de surséance pour les causes qui viendraient en appel des chambres de Gand, Bruges et Ypres pendant neuf ans. si Charles VIII, après la ruine de la puissante maison de Bourgogne, en accorda de semblables au comte de Flandre, c'est toujours sans préjudice du droit de ressort et du droit de cour souveraine que

tences rendues par les officiers du duc d'Anjou renvoyées au.\ assises d'Angers qui se tiendront après le 15 août, ou aux Grands Jours d'Anjou. — X'" 4840, f. 85 \°, 18 déc. 1498 : cause d'appel renvoyée aux Grands Jours du due de Bourbon et d'Auvergne, à Riom. ■

(3) X'* 87, f. 186 v°, 187 : 19 mai 1458 : appel au parlement d'une cause jugée par les gens des comptes du duc de Bourgogne à Dijon. — X'" 103, f. 70, 10 mars 1470, autre appel semblable.

(4) Arch. Nat. X'» 1480, T. 352, 5 juillet 1426 : appel au parlement d'une sentence des gens du conseil du duc de Bourgogne siégeant en sa chambre de Gand. — X^* 4795, f. 103 v*", 2 juin 1427 : procès entre les prévôts, bailli et échevins de Courtrai, appellanls des conseillers de la chambre de Gand d'une part et de l'autre les religieux de Saint Pierre-lez-Gand — Xi" 68, f. 9, 5 juin 1433 : les échevins et consuls d'Ypres appellants et les échevins, bourgeois et habitants de Gand intimés, — f. 92 \° à 96, 27 juillet 1434 : entre les habitants de Gand et ceux de Bruges : ces derniers ne voulant pas dépendre de la ville de Gand, car Bruges « est l'une des villes plus « notables et renommées de chrétienté tant en fait de justices comme en fait « de marchandises », — f. 219 à 226 bis, 10 juillet 1435 : entre les habitants de Gand et ceux d'Ypres : procès intéressant pour l'histoire du commerce d'Ypres. — Xi» 76, f. 217, 29 juillet 1447 ; — f. 204, 28 lévrier 1448 : X»' 79, f. 155 v°, 156 : 24 janvier 1454 (n. st.) appels au parlement de sentences rendues par les gens du conseil du duc de Bourgogne, comte de Flandre, à Gand. — Appels semblables : X'" 1483. f. 52 v ; 18 septembre 1452, — X*' 4807, f. 31, 22 déc. 1460 : appel d'une sentence des gens du conseil du duc en sa chambre d'Ypres. - X'» 8321, f. 419 : 13 juillet 1492 : entre le bourgmestre et les échevins d'Ypres. — X'-» 35, f. 10 v°. 11, 12, 21 à 23 v, 25 à 27 v°, entre Guérard le Fèvre appelant des bourgeois et échevins de Bruges. — X'" 90, f. 271 v°, 4 juillet 1461, appel d'une sentence des échevins d'Oudenarde. — X" 4801, f. 145 v", 7 juillet 1446 : causes renvoyées aux gens du conseil du duc en la chambre de Garni.