LE PARLEMENT ET LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

DU Xllle AU XVie SIÈCLE

^ \. Le 'parlement et la juridiction ecclésiastique. — Après les remarquables travaux de MM. Nissl, Fournier, Fustel de Coulanges, Esmein (1), Glasson (2), Luchaire, Viollet (3), il n'est plus besoin de parler de la condition juridique des clercs, des juridictions ecclésiastiques et de leur lutte avec la Curia Régis avant le xiii« siècle. Dès le xie siècle évèques et abbés viennent comme demandeurs plaider à la Curia, mais les rois voulurent les y amener aussi comme défendeurs même dans les matières ecclésiastiques. En refusant, le clergé craignait de mécontenter le prince, en consentant il s'exposait à être accusé de violer le droit canonique. Malgré l'opiniâtreté de Louis VI la question ne fut pas réellement tranchée (4) ; cependant c'est sous son règne que l'on voit pour la première fois un procès jugé en première instance dans une cour ecclésiastique arriver en appel à la curia (janvier 1132). Il est le premier capétien qui ait tenté avec succès de rendre, avec la féodalité, l'église justiciable en dernier ressort de sa cour laïque (5).

La lutte devint alors vive et ardente entre les deux pouvoirs ; sous Louis VII le clergé se plaignit des empiétements de la cour royale, et cependant les tribunaux ecclésiastiques gagnaient beau-

(1) Juridiction de l'Église sur le mariage en Occident : N"« Revue historique de doit français et étranger. 1890, mars, avril. — Le même : Études sur l'histoire du droit canonique privé. Le mariage en droit canonique, 2 in-8°.— Le même: Cours élémentaire d'histoire du droit français, pp. 162 et suiv., 274 et suiv.

(2) Rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au Moyen-Age : Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. 1890.

(3) Histoire des Institutions politiques et administratives de la France, t. I, p. 389 el suiv.

(4) C. V. Langlois : Les origines du Parlement de Paris, tirage à part, pp. 14, 45.

(5) Luchaire : Louis VI le Gros : Annales de sa vie et de son règne, p. CLVI-CLVIII et actes, n» 489.