MESURES ARBITRAIRES DE LOUIS XI

voit que l'élection était maintenue cependant le roi choisissait véritablement et en dernier ressort,

Louis XI confirma le 12 novembre 1465 les dispositions de l'ordonnance de 14i6, mais en tenant spécialement compte de la nouvelle règle introduite par l'usage à la fin du règne de sou père. En effet il laisse entendre que le parlement bornera son droit d'élection à lui présenter, après un scrutin, trois noms, à lui désigner le plus capable et que lui nommerait celui des trois qu'il préférerait (1). Comme son père, il recommanda qu'on ne reçut aucun de ceux qui par importunité lui aurait arraché des lettres de don d'office avant qu'il y ait eu une vacance, à moins que ces lettres n'aient été confirmées par d'autres depuis la vacance (2).

Malgré ces preuves de sagesse, Louis XI abusa en réalité, et bien plus que son père, de la nomination directe indépendante d'élection et de présentation par le parlement, et même il n'hésita pas, lui que l'on a cru le fondateur de l'inamovibilité des magistrats, à destituer des conseillers dont l'indépendance lui déplaisait ou dont l'honnêteté gênait ses créatures. Martin de Bellefaye fut ainsi arraché de son siège, emprisonné, faussement accusé et finalement privé de son office uniquement pour satisfaire la vengeance d'Olivier le Daim après l'arrestation de son âme damnée Daniel Bart (3). En 1470 Louis XI destitue encore maître Jean Jonglet et le remplace par Jean Malinge(4). Neuf ans plus tard (4 juin) le parlement lui fait écrire par le président de la chambre des Enquêtes, Jean Henry, afin qu'il daigne remettre en leurs charges les conseillers Guillaume le Duc, Guillaume Goignon et Etienne du Bois

(1) Ordoun. t. XVI, p. 441.

(2) Orléans, 22 octobre 1469. Arch. Nat. Xi' 1485 f. 1 v— Ordonii. t. XVII p. 260.

(3) G. Picot. Le parlement de Paris sous Charles VIII. Le procès criminel d'Olivier le Dain, pp. 53 à 60 du tirage à part. — De Bellefaye n'avait pas été remplacé; le 3 septembre 1481, le parlement refusa de recevoir à sa place Jean le Boulenger, fils du premier président ; il remit l'affaire à la rentrée suivante afin de gagner du temps — Xi" 1489, f. 333 v°, cf. Picot, ibid. p. 20.

(4) 14 nov. 1475. X>-' 1487, f. 1" 2 et Picot, op. cit., p. 87. — Malingre ne semble avoir été reçu que plus tard. On trouve des lettres du roi du 21 février 1475 (n. st.) nommant Jean Malingre, licencié es lois, avocat au parlement à la première charge vacante de conseiller clerc ou laïque qu'il lui plairait d'accepter. Le 13 mars, les lettres furent lues et publiées au conseil du parlement, à huit clos, puis enregistrées pour valoir, au dit Malingre lorsqu'il voudrait. Arch. Nat. X'» 1486, f. 262.

54 CHARLES VIII IlEVIENT AUX ANCIENS USAGES

ilLi'il avait suspendus SOUS prétextes qu'ils s'étaient montrés trop indulgents dans le procès du duc de Nemours. Le parlement fit allusion à leur grande pauvreté (1). Néanmoins Louis XI fut inflexible; il répondit qu'il les considérait comme coupables de lèse-majesté et que celui qui ne voulait pas appliquer la loi ne devait pas en faire sa profession (2). L'absolutisme lui fitoublier même ses propres ordonnances (3).

A la mort de ce prince ombrageux il se produisit une réaction. Le parlement réclama hautement et de lui-môme ordonna le rétablissement de Bellefaye et des autres victimes de l'arbitraire (4). Les États généraux de Tours flétrirent les gens incapables qui avaient acheté à ce prince cupide les charges de la magistrature et qui, [)our rentrer dans leurs frais énormes d'acquisition exigeaient d'incroyables épices ; ils rappelèrent aussi que beaucoup de ces charges avaient été données en récompense à des serviteurs dévoués mais incapables et demandèrent qu'on revint à l'élection des conseillers et que ceux-ci fussent vraiment inamovibles (5). Aussi bien le parlement n'avait qu'à appliquer l'ordonnance de 1446 et l'édit de novembre 1465 qui n'étaient pas abrogés. Il le fit le 11 février 1484 et élit parmi les conseillers trois candidats : Jean Avril, Jean Simon et Martin Ptuzé, à la place laissée vacante par la mort du président des Enquêtes, Jean Henri, et pour remplacer celui qui serait agréé par le roi, il élit trois personnes en dehors du parlement : Jacques du Lac, Louis de Bourbon (chantre de Vendôme), Etienne Porcher (6).

Le 18 septembre suivant Charles VIII, à son tour confirma le droit d'élection (7) et sur seize membres décédés de 1484 à 1490,

(1) Arch. Nat. X*" 1488, f. 226. — cf. B. de Mandrot : Jacques d'Armagnac, duc de Nemours. Revue historique, 1890, p. 306.

(2) Legeay : Histoire de Louis XI, t. II, p. 28S.

(3) Pardessus, op. cit. loc. cit.

(4) G. Picot : Hist. des Étals Généraux, 2° édit., t. II, p. 35. — et : Le parlement de Paris sous Charles VIII, p\). 12-13.

(5) G. Picot : Hist. des Étals Généraux, loc. cit. pp. 28 à 32.

(6) 0. Picot : op. cit. p. 36 et Arch. Nat. X" 1491, f. 64 v», 93 v», 106 v» ; 11 février, 27 mars et 12 avril 1484. — G. Picot : Le parlement de l'aris, pp. 27,28, 30,31. Il est à noter (pie les États-Généraux désiraient que le parlement soumit au choix du roi non pas nu ou deux candidats, mais trois, ainsi l'usage était considéré comme consacré.

(7) Arch. Nat. X'» 1491, f. 225 v°, 13 sept. 1484 : le parlemcut élira trois candidats et recevra celui (jue le roi aura choisi.