CHARLES VIII REVIENT AUX ANCIENS USAGES OD

quinze furent remplacés, selon l'usage devenu la règle, par l'élection combinée avec la présentation (1). Enfin l'ordonnance de juillet 1493 interdit à nouveau l'achat des offices de judicature, mais avec peu de succès car bientôt la vénalité sera tolérée. Cette ordonnance confirma en faveur des gens du roi, c'est-à-dire du procureur général et des avocats du roi, le droit, dont ils usaient peu, de désigner des personnes honnêtes et capables aux choix du parlement (2).

Si nous ouvrons les registres du parlement nous constaterons que le recrutement des membres s'y fait par l'élection de trois candidats (3) à chaque place vacante et que c'est le roi qui choisit le titulaire parmi les trois élus. Le 4 mars 1485 pour remplacer feu maître Guillaume Fournier, clerc, 5 présidents et 65 conseillers présents élisent au scrutin : Aubin du Bois (27 voix) ; Charles Gaillart (22 voix) et Jean de Corbie (17 voix). Le roi nomma Aubin qui est reçu le 8 (4). Deux ans après (12 juin 1487) 4 présidents, 66 conseillers auxquels se joignent par exception 4 maîtres des Requêtes de l'Hôtel et un ancien membre spécialement autorisé, Halle, archevêque de Narbonne, votent pour mettre fin à la vacance du siège de président qu'avait eu Mathieu de Nanterre; Maître Robert Thiboust, avocat du roi, obtient 38 voix, Christophe de Carmonne, lieutenant civil du prévôt de Paris, en recueille 31 et Guillaume de la Haye, président extraordinaire vient troisième avec 28 voix. Thiboust fut choisi (5). Il semblerait que le roi désignait toujours

(1) G- Picot ; op. cit. loc. cit.

(2) Ordonn. t. XX, p. 386, art. 88. — Arch. Nat. X" 8609 f. 123 à 139.

(3) L'acte du 13 septembre 1484 cité plus haut semble avoir converti cet usage en loi.

(4) Arch. Nat. Xi" 1492, f. 77^,81 vo.

(5) Ibicl. X'» 1494, f. 228 et 261 V, 10 juillet — cf : Xi' 1498, f. 24 : 11 décembre 1490 : JVPe Jean Avril président des Enquêtes étant mort, les chambres (5 présidents de la Graud'Ghambre, 2 des Enquêtes, (Ruzé et P. Briçonnet) 62 conseillers, dont l'abbé de Saint Denis) élisent : M^' Jean Simon, déjà proposé dans un cas analogue (40 voix), Nicole de Haqueville (36 voix) et Pierre d'Origny (33 voix), tous conseillers clercs, et pour remplacer celui des trois que le roi aurait choisi, ils élisent : Michel de la Grange, avocat au parlement (25 voix), Jacques de Coiithnrdi, officiai du Mans (22 voix) et Jean de Grestes (,21 voix) tous licenciés es lois : le roi nomma Haqueville, président et pour le remplacer désigna M" Jacques Daniel, licencié es lois, qui n'était pas proposé : v, X'» 1502, f. .381, 28 juin 1496. — Ibid. f. 27 : 30 déc. 1494 : pour remplacer feu Simon Hennequin, conseiller clerc, le parlement désigne