JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

corps, les évêques qui déclinaient sa compétence (1) ; on doit constater qu'il abusait à tout sujet de ces moyens violents (2).

La plupart des causes retenues par le juge d'église comme se rattachant à des questions spirituelles avaient été peu à peu abandonnées aux tribunaux laïques, tels les procès d'usure (3). Dès 1348 le parlement revendique pour le juge séculier les questions d'héritages et de testaments (4).

Les questions relatives aux mariages et aux testaments furent les derniers et les plus grands sujets de querelle. Dans la première

(1) Bibl. S"-Genev. Mss. cit 17^, an. 1455 : 20 février 1455 (n. st.) et 9 juin suivant : cas de l'évèque de Nantes, l'amende fut fixé à 20. 000 livres ?; il dut faire publier qu'au temporel il dépendait du roi et lever toutes les excommunications qu'il avait fulminées. — cf. ibid. 15, an. 1437 : 10 juillet : l'évèque de Troyes viendra en personne soutenir son appel.

(2) Aux nombreux exemples que j'ai cités op. cit., pp. 131, 132 et passim, joindre : Arcli, Nat., X''' 4795. f. 162 v°, 1 sept. 1426 : l'évèque de Paris requiert main levée de son temporel et tout au moins récréance « soubz la main du Roy. » — Le parlement ordonne d'emprisonner en la tour carrée Jean Hébert, évoque deGoutances;en attendant que le local soit prêt, Hébert ira déjeûner et diner chez l'huissier Nicolas le Mercier, l'après-midi il restera dans la tour et conservera un serviteur (29 juillet 1480) ; le 7 septembre, il est mis à la Conciergerie et ses biens sont séquestrés le 6 octobre il adresse une supplique au parlement qui le délivre le 22 décembre (Bibl. S'°Genev. Mss. loc. cit., 17*, an. 1480) ; mais il devra payer aux huissiers commis à sa garde ce que le parlement fixera (X»» 1489, f. 179, v 180). — Xi" 1490, f. 41 ; 7 février 1482: emprisonnement à la Conciergerie de l'évèque de Saintes parce qu'il n'a pas encore payé les amendes que le parlement lui infligea le 7 septembre 1479. — X'" 1494, f. 282 v°, 283 : 24 juillet 1487 : Georges d'Amboise, évêque de Montauban, emprisonné en la grosse tour de Corbeil, est sur sa demande et sur le rapports des docteurs en médecine (René Hervegrève et Michel de Creil) envoyés par le parlement pour constater sa maladie, ramené au château de Corbeil dans une bonne chambre bien grillée oîi on le soignera; la cour envoie M'^ Robert de Gueteville veiller à l'exécution de ces mesures.

(3) Boutan'c : Actes du parlement: n° 5253 : 15 mars 1317 : les procédés de l'usurier rappellent ceux qu'à immortalisés Molière. — Xi'' 6. f. 86, 87 v°, 3 février 1330: « per dictam inquestam repertum est non dictum Jacobum percepisse et levasse ex dicto contractu seu occasioneejusdem lucrum ultra formam statutorum et ordinacionum regiarum : idcirco curianostra persuum judicium dictum Jacobum a pena trangressionis statutorum et ordinacionum regiarum absolvit. » — Ibid. f. 375 : 29 mars 1331.— Xi" 7. f. 20 v% 25 février 1335: Mre Hugues de Naide et Guillaume Lécuyer prêtre députés « ad inquirendum super contractibus usurarum » dans la sénéchaussée de Poitiers, — cf. Journal de N. de Baye, t. I., pp. 75, 7G ; 30 niars 1403.

{i) Auberl op. cit., p. 132.