JJUISPRUDEN'CE DU PARLEMENT

ment (I) défendit aux tribunaux ecclésiastiques de connaître des actions réelles et possessoires quand même elles seraient intentées contre des clercs, ainsi que des droits féodaux et des rentes assignées sur des immeubles, et cette jurisprudence fut confirmée dans la suite (2). D'autres arrêts décident que la connaissance de la possession des bénéfices appartient à la cour laïque (3) ; des ordonnances spécifient que les causes de régale et de complainte en matière bénéficiale ne relèveront que du parlement et jamais des juges d'église cela en dépit des monitions, des censures ou des excommunications (4).

En vertu du principe de prévention et de cet autre principe qu'un procès pendant au parlement aucun plaideur ne peut s'adresser ailleurs, défense était faite aux clercs de citer leurs adversaires en cour de Rome lorsque les officiers royaux et le parlement s'étaient déjà immiscés dans l'alïaire (5).

Le parlement punissait par d'énormes amendes, par la saisie de leur temporel, de celui de leurs gens et même par la contrainte par

X*' 1502, f. 272 et 273 : 26 et 28 lévrier 1496 : frère Jean Gardet, jacobin, prisonnier à la Conciergerie sera rendu à son supérieur, ou, si celui-ci le refuse, à l'évêque de Paris qui le punira; Gardet fut remis à l'èvêque, car les jacobins l'avaient dégradé, chassé comme incorrigible apostat, et ils refusaient de le recevoir. — Le Coq : quest. 100, 139, ann. 1386, 1388. — X»" 8304, f. 112 v° 113 à 110. 27 juillet 1445 : entre l'évêque de Paris et celui de Chartres.

(1) Auberl, op. cit. p. 134.

(2) Aubert, op. cit. p. 134. — LeUoq : quest. 45, 29!, 383. — Gtasson, op. cit., t. V. pp. 246, 256. — Arch. Nat. Y. 3 f. 50. 7 juin 1404 arrêt du parlement «juges d'église ne cognoissont de rentes ne des arrérages d'icelles. » — Imberl, op. cit. L. i. ch. 24, n° 12. D'après cet auteur le clerc peut être cité devant le juge laïque en cas d'action '-éelle ou possessoire, même s'il s'agit d'un bénéfice ou d'une chose spirituelle.— cf. Es)nein op. cit., pp. 618,

(3) Arch. Nat., XI' 1481, f. 8 v», 9 mars 1429.

(4) Ordonn. t. XV, p. 063 : 24 mai 1463. — Ordonn. t. XVI. p. 213. 19 juin

(5) Arch. Nat. X^' 1482, f. 207. 20 juillet 1442. — X»' 8313, f. 57 ; 14 mai 1473 ; Entre l'abbaye de S'-Germain-des-Prés, appellant du prévôt de Paris et le procureur général. L'avocat du roi démontre qu'il y a eu prévention et que le iirévôt du Roi ayant le premier connu l'aifaire doit la garder. Au cours de la plaidoirie, les religieux font valoir que l'abbaye avait été fondée par Childebertll (M. Quicherat a montré la fausseté du diplôme attribué à ce prince) qui lui donna le iief d'Issy.