TESTAMENT. — JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

taires, lesquels, après son décès, présentaient le testament au parlement, quelquefois même avant le décès ; cette présentation pouvait encore être faite par le testateur lui-même ou bien le parlement envoyait chez lui son greffier. Le jour de la présentation les exécuteurs juraient de bien remplir leur mission et la cour nommait deux commissaires, ordinairement deux conseillers pour recevoir et surveiller les comptes. Si la fortune était considérable, le parlement faisait procéder à l'inventaire par ses commissaires (I).

Une femme pouvait être nommée exécutrice testamentaire, pourvu qu'elle fût assistée d'une personne capable (2)

(1) Aubert, op. cit., pp. 155 à 157 et les sources indiquées — L'usage de nommer des exécuteurs testamentaires fut introduit par l'Église ( Glasson : His-

^toire du droit et des Institutions de la France, t. III. p. 179) — Texte d'un arrêt relatif à une exécution testamentaire, 27 mai 1381 ; Delaville le Roulx: Registres et comptes municipaux de la ville de Tours, t. II. p. 370, n° IV, d'après Xi» 30, f. 75 v°, 76 — Arch. Nat. Xi" 1480, f. 258, 3 sept. 1422 : de Morvilliers et Buffière commis par le parlement à ouïr le compte de l'exécution testamentaire de feu M" Philippe Paillart, archidiacre de Noyon. Ils demandent en quelle valeur d'argent faire les legs : le défunt mourut en 1418 et son testament date de 1412 : on les paiera en monnoie courante à présent, jusque à la valeur de la monnoie qui courait au temps « de la date du dit

■ testament selon le prix du marc d'argent de l'un temps à l'autre. » — ibid. f. 269, 271, 10 février, 20 mars 1423 : causes d'exécution testamentaire. — X'' 4793, f. 447, 4. juillet 1424 : M."" Philippe du Solier, subrogé comme exécuteur testamentaire à Nicolas Hélart qui a refusé d'accepter, prête serment. — X*' 1480 f. 321 v°, 4 avril 1425 ; exécuteur testamentaire subrogé. — XI" 1481 f. 97 : 8 et 15 mars 1435, procès peur l'exécution testamentaire de feu Guillaume Inlrant : difficultés entre les exécuteurs ; le parlement désigne au lieu des 2 exécuteurs primitifs qui ont démissionné, M'e Guillaume le Breton, archidiacre de Provins en l'Eglise de Sens , Jean de Saint-Romain, conseiller ; ils prêtent serment. — Ibid. f. 115 v°: Intrant, avocat an parlement avait été doyen de Rouen. — X^» 18, f. 45 v°, 28 nov. 1424 : le parlement « condamne la coustume et usaige que l'on observe souvent es testament faiz à la «Rochelle» à savoir que «les exécuteurs ne soient tenus de rendre compte désormais que cette clause soit supprimée ou maintenuCjles exécuteurs" testamentaires devront toujours rendre «compte et reliquat» : autres cas d'exécution testamentaire ; X^" 14. f. 298, 27 fév. 1360. — X^" 9807, f. 28, 28 avril 1427 : le testateur était Jean de Nant, archevêque de Vienne mort, évêque de Paris. — Xi» 07, f. 157 v° : 1431. - Xi" 1482, f. 92 v°, Adam de Cambrai présente (déc. 1438) le testament de J. du Chatelier, évêque de Paris. — X"" 9807, f. 33, 34, sept. 1448 — X'" 1488, f. 122 v°: août 1478. — XI" 1490 : f. 196, 7 sept. 1482. — X^" 1494, f. 111 : 3 mars 1487. etc.

(2) Aubert, op. cit. p. 104, — Le Coq. quesl. 65. an. 1386.