JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

Comme de nos jours de nombreux procès étaient causés par les testaments et tout ce qui concernait les successions, les partages, les substitutions et les cessions de biens; (1) le parlement veillait à ce que les volontés du testateur fussent accomplies, mais il les modifiait ou les annulait si elles étaient contraires au droit ou aux mœurs (2)

Depuis longtemps, le parlement se trouvait seul compétent pour obliger les clercs à payer les subsides réclamés par le roi ou par les villes là oii ils résidaient, à réparer et à entretenir leurs églises et leurs bénéfices, (3) et pour juger toutes les causes dites de régale puisqu'elles étaient réputées cas royaux. (4) Louis XI ci'ut bon cependant d'attribuer à nouveau, par ordonnance, au parlement la connaissance de toutes les causes touchant la collation des bénéfices vacants en régale (5).

§ 2. — Le Parlement et les Causes bénéficiales. — L'une des principales sources de procès entre gens d'Eglise, le possessoire

(1) Aubert, op. cit. pp. 1G2, 1G3, 165 à 168. — Arrêts des 15 et 17 juillet 1340 d(^boutant les héritiers de Guy de S'-Trivier, seigneur de Beauregard, de leurs prétentions sur le château de Berzé et l'adjugeaat à Jean de Frolois, seigneur du Molinet [Huillard-Bréholles : Titres de la maison ducale de Bourbon, t. I, p. 421, n° 2434.— Arch. Nat. Xi» 1480 f. 399, 29 mars 1428: Cession de biens autorisée par le parlement. — Xi" 1481, f. 120 — Xi' 74, f. 189 : Antoinette de iMaignac réclame la succession de son mari, 'feu Guillaume Lami, clerc en la chambre des Comptes, mort avant 1435. — X'' 70. f. 65 v°, à 85 ; entre Guillaume Cousinot, président, pour sa femme Laurence el Catherine L'Orfèvre, veuve de François de l'Hôpital, chevalier, demandeurs et maître Pierre L'Orfèvre, opposant et défendeur, pour règlement de suc- C(!Ssion (important pour l'histoire des Cousinot) — X'" 149C : f 68, 13 fév. 1489 : règlement de succession entre dame Marie Chevalier veuve de Jean le Boulenger, jadis premier président, et Jacques Chevalier tuteur et curateur de Geneviève fille des précédents.

(2) Aubert, op. cit. p. 165.

(3) Aubert, op. cit. pp. 168. 169. -- Arch. Nat. Xi" 1480, f. 278, 16 juillet 1423 : les maïeurset échevins, d'Amiens demandent à contraindre les gens d'Eglise à payer et à contribuer à l'aide imposé pour les fortifications d'Amiens. — Jmbert, op. cil. L. I, chap. 24. n° 12 ; Des clercs sont justiciables des juges laïques pour les causes de réparation des maisons et domaines de leurs bénéfices, leurs aumônes et les autres charges réelles de leurs bénéfices qu'ils n'ont pas remplies.

(4) Aubert. op. cit. pp, 170. 171. — Arch. Nat. X'" 1480, f. 277, V: 9 juillet 1423.

(5) 29 juin 1464. C. Jourdain. Index chronologicus. N» 1353.

CAUSES BÉNÉFICIALES. 333

des bénéfices et tout ce qui rapportait, excepté les causes purement spirituelles, revenait au parlement qui s'efforçait déjuger rapidement, et, pendant les vacations, réservait ces affaires avec les causes urgentes au lieu de les renvoyer à la prochaine session (1). Pendant qu'il jugeait le possessoire, le tribunal

(1) Aubert, op. cit. pp. 172 à 174. — Le Coq -. quest. 327, arrêt du 31 août 1370. « Guria cognoscit de quœslione super jure patronatus |dum jus ipsius « patronatus est contenciosum vel dum prœtendit opponeus non fuisse so • « lempnitates patrise servatas, vel non fuisse prœsentationem débite factam, « vel modo debito intra tempus sex mensium vel praetendens prcelatus colla- « tionem ab eo factem aute prsesentationem». — Au xvr s. Imbert, op. cit., L. I. ch. 24. n° 7, admet aussi que « le juge lay peut cognoistre du droit de. « patronage quand en est question entre deux personnes laïcs ou que la « personne laye est défenderesse : ou quand le droit de patronage competc. « pour raison d'un chastel ou chastellenie ou pour cause d'un autre fief. Car « ainsi que le fief est chose temporelle, aussi le droit de patronage y adnexé « esttemporel.» — Arch. Nat. X'' 1480, f. 271 v°. 29 mars 1423, entre Guillaumo Marchant, demandeur, et Robert deSaulx, défendeur pour le possessoire d'unes cure.— f. 298, 19 mai 1424, pour une prébende.— f. 360, août 1426, entre Laurent le Berruyer et Jean le Clerc pour une prébende de Bayeux. Cf. Xi" 1481, f. 118 v. etXi»; 4794, f. 233 v°. — X^" 1481, f. 214 v», 11 septembre 1441 : entre Guillaume Evrard et Nicolas Fraillon pour la cure de S'-Gervais ; Fraillon perd. — Entre Bernard de Casihlac et Robert Daulphin pour l'évèché d'Albi: Xi^ 4483, f. 123 v% 133, 166 V, 4 janvier, 15 mars et 31 août 1454. — f. 201 V, 202, 23 avril 1455. — f. 249 v°, 265 V, 279 V, 298 v: 14 février, 29 avril, 13 juillet, 19 nov. 1456. — f. 319 : 16 mars 1457. — X^* 1484, f. 63 : 18 juillet 1459 ; f. 167 à 170 v% 1" mars 1461. - Xi^ 8312, f. 67 v°, 2 juillet 1491 ; Pierre de Chateaupers réclame une prébende à Bayeux ; — X^' U90. f . 8 : 3 décembre 1491, pour une prébende. — X^" 1595. f. 149, 26 mars 1488 : Entre Guichard d'Aubusson et Antoine Alemand pour la possession de l'évèché de Gahors.

— Procès touchant les droits de 2 prétendants au siège archiépiscopal de Lyon : Hugues de 'lalaru, archidiacre de Lyon ( élu par le chapitre le 20 novembre 1488,) demandeur et le cardinal d'Epinay, archevêque de Bordeaux proposé par Charles VIL En 1499 de Talaru se désista; d'Epinay mourut le 10 novembre 1500. v. Delachenal ; Histoire des avocats, op. cit. pp. 215 à 225 et Arch- Nat., XI' 4831, f. 379 - X^' 1497 f. 141 V à 142 v°, 154, 195, 197 etc.

- XI' 1498, f. 43, 45 v% 56, 58, 88, v% 190, 266 v». — X^» 8325, f. 33 v — cf.: Arresta Parlammti Parisiensis n°" 17, 18 : arrêts des 30 avril 1496 et 14 août 1474 relatifs à la possession des évêchés de Gahors et de Pamiers, dans Dumoulin t. II, des Œuvres, à la suite des questions de Le Coq et des arrêts du Parlement de Toulouse. — Papou : op. cit. L. III, titre I, n° 1 : arrêt du 27 août 1492 : conformément à lu règle de chancellerie, la désignation des bénéfices doit être publiée dans les 6 mois et enregistrée. — X'' 9321, f. 124: Entre Benoît fils de Jean, dit de Saint-Mauris nommé par le roi en 1493 évoque de Gahors et Aotoine de Luzech qu'avait élu le chapitre ; en 1501,

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ecclésiastique ne pouvait juger le pétitoire (1). Le parlement connaissait encore des procès relatifs à l'administration des églises, des contestations entre curés et marguilliers, entre évoques et chapitres ou curés, au sujet de l'emploi des offrandes de nomination à des fonctions (2).

ce procès durait encore. Cf. : B. de Mandrot : Ymbert de Batarnay. pp. 190 191. et arresla parlementi parisiensis, n° 17. — Papon : op. cit., L. II, titre 9 : n" 6 : Entre l'évêque de Chartres et son' chapitre au sujet de la collation des béntMices, 7 sept. 1497. — 23 déc. 1499. X'" 13C, f. 9 v°, au sujet d'un canonicat et d'une prébende à S' Hilaire le Grand de Poitiers. — X^' 139. f. 87 à 90 : 12 avril 1503, entre le chapitre de Poitiers d'une part, et de l'autre, Martin du Bellay, chantre et chanoine de cette église, M" Jean Morin et les habitants d'Aunay, et M'° Léon Poictevin. — f. 159. 5 juin 1503 : pour une prébende canoniale à S'-Just, près de Lyon. — X'' 14G, f. 32, 23 déc, 1507. — Ibid. f. 176: 9 juin 1508.

(1) Le Coq : quest. 358, 3 janvier 1398. — En matière bénéflciale il y eut des conflits ent7'e le Parlement partisan de la Pragmatique et des libertés gaillicanes et le Grand Conseil dévoué au Roi et partisan de l'abolition de la pragmatique : procès au sujet de l'archevêché de Narbonne, entre Georges d'Amboise et François Halle : X'" 1491, f. 81 bis, 85, 94. Xi°4525,f. 164. — Pi'coi. Le Parlement sous Charles VIII. p. 25 du tirage à part. — Pour l'évêché de Séez entre Etienne Goupillon et Gilles de Laval : Xi» 1492, f. 295 : pour l'évêché de Béziers : X'» 4832, f. 436 v°. — X»* 4833, f. 32.— X'- 4838. f. 221 à 225. Cf. 11.— Valois : Inventaire des arrêts du conseil d'Etat, t. I. Introduction pp. XXXIV à XXXVI. —Le Roi évoquait alors l'alTaire au Grand Conseil : X'" 1498, f. 190, 13 juin 1498 : par lettres datées le 8 juin de Montils les Tours, le roi avait évoqué le procès entre Talaru et d'Epinay pour l'archevêché de Lyon ; le Parlement furieux fit emprisonner à la Conciergerie par deux huissiers Antoine Chicaut, huissier du Grand Conseil, qui avait signifié l'évocation ; puis il l'élargit sous caution : [Ibid. f.

'190v'); mais l'évocation eut lieu.

(2) Aubert : op. cit. pp. 174. 175. — Arch. Nat. X'» 29, f. 273 : arrêt du 16 juin 1380 : les dîmes de Dieppe et de Bouteilles (commune de B.ouxmesnil, arrondissement de Dieppe) avec leurs arrérages seront prises sur le temporel de l'archevêque de Rouen, Guillaume de Lestrange, déduction faite des dépenses et revenus réels de ces 2 villes. — V. le procès entre Jean Barrigout, curé de S'-Nicolas et Denis du Moulin, évèque de Paris, qui accusait Barrigout d'avoir célébré un mariage dont le 3" ban n'avait pas été publié :Z.o?i<;/ion- Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France. 1875. p. 322 et suiv. — Arch. Nat. X'" 73, f. 147 v°. 3 sept. 1444 : Entre Denis du Moulin, évèque de Paris et le chapitre de Notre-Dame au sujet des revenus de l'archidiaconé de Bric. — X'* 8321, f. 480, entre Jean deCourcelles, conseiller, archidiacre de Josas, et M'o Louis du Belloy, archiprôlre et curé de S*-Séverin au sujet des droits de l'archidiacre sur les biens des églises vacantes de son archidiacoaé : 23 octobre 1492: — X^* 8303, f. 131, 18 août

Il est appelé souvent par les intéressés à régulariser les privilèges et les acquisitions par donation des communautés religieuses; il permet aux couvents de s'agrandir ; d'une façon générale il exerce un droit de police sur eux, et envoie des commissaires s'informer de leur état : au besoin ces commissaires nomment des administrateurs du temporel (1). Il prête son concours aux légats et à tous les réformateurs des ordres religieux.

1441 : Entre le prieur et le couvent de S'-Remy de Reims appelans et le chapitre de Reims, intimé. — X^"" 1480, f. 316, 317, 16 février et 2 mars 1425 et X'^ 4794, f. 42, 1" mars 1425 : entre les marguilliers de Saint-Séverin d'une part et de l'autre M" Jacques Branlart, archiprètre de S'-Séverin et l'évéque de Paris. — X»^ 120, f. 213 V à 219, 22 mars 1486 : entre la fabrique et les marguilliers de l'Eglise des Saints-Innocents d'une part et de l'autre le chapitre de Sainte-Opportune. — X^^ 1505, f. 77 v°, entre M'^ Jacques Erlant, notaire et secrétaire du roi, exécuteur testamentaire de feu M" Guillaume Erlantconseiller au parlement, et le marguillier de S'-Nicolas à Paris au sujet de la fondation d'une messe pour Guillaume. — X'" 139, f. 198 à 199 V, 21 juillet 1503. Entre Jean Berlhelot curé de S'-Glément de Châtres sous Montlhéry et les marguilliers d'une part et les héritiers et la veuve de Denis Maillard au sujet de sa fondation de messes : à perpétuité chaque semaine une grand'messe des morts. — X^" 4841, f. 152 v° à 156 v° : entre l'archevêque de Tours, abbé commendataire de l'abbaye et monastère de Tournus et des religieux de cette abbaye: cf. f. 174 à 178. 5 et 12 mars 1500. — X^^ 4843, f. 39, 4 janvier 1502 : entre les religieuses du couvent de S'*-Claire appelé l'Ave Maria appelant des Requêtes du palais et les frères et sœurs de l'Hôtel-Dieu de Paris. — Xi' 8329, f. 138, 27 janvier 1502 : entre Pierre de Javillac élu évêque de Béziers et M" Antoine du Bois se disant évéque et administrateur de ce diocèse — entre le curé de S'-Etienne-du- Mont et l'évéque de Paris au sujet du couvent de S^-Genevièvre. cf : Félibien. op. cit, Preuves, t. III. p. 745.

(1) Aubert, op. cit., pp. 175, 176. — Arch. Nat. X^' 1474, f. 11, v, comme M' Estienne deGivry et M' Symon Foison aient esté commis à ouyr le compte du gouvernement du temporel de la priore de Ghoisy-en-Brie, M° Jehan de Dicy a relaté à la court que, à ce commis par ycelle, il avoit taxé au dit M" Estienne pour son salaire VII 1. X s. parisis et au dit Symon. IX 1. XIII sols parisis et pour ce ont eu exécutoire.— X^" 1480., f. 367 v, 19 février 1428 (n. st.): le président et des conseillers sont commis à examiner l'état et les comptes de l'abbaye de S'-Denis, — f . 360., 12 nov. 1427 : le parlement délègue 3 conseillers pour s'enquérir des scandales de certains cordeliers. Le couvent envoie remercier le parlement de sa sollicitude et lui annonce qu'il fera célébrer trois messes chantées du S'-Esprit, de Notre-Dame et de S'-François pour le salut des membres de la cour, il commande a chaque chapitre de l'ordre deux oraisons à la messe pour la cour et les sept psaumes avec les vigiles des morts pour les membres défunts (Bibl. S'°-Genev. Mss. cit., 15 an. 1427 : 3 mars 1428 (n. st.). — X»' 4798, f. 119 v° : procès contre

Emmerance de Galonné, abbesse de S»-Antoine-des-Champs , accusée de mauvaise administration. V. Journal d'un bourgeois de Parais, n* 514, 30 octobre 1439. — XI* 8304, f. 213 v», 13 juin 1447 : Entre les Gélestins de Paris et le prévôt des marchands et les échevins de Paris. — X'* 4821, f. 195, 23 mars 1480 : le roi donne aux religieuses du tiers-ordre de S»-François l'Ilùtel des béguines à Paris. — X^' 1501, f. 193 v", 6 août 1494, le provincial des Augustins et le prieur de leur couvent de Paris viennent au Parlement expliquer que au nombre des religieux Augustins emprisonnés pour excès, violences et scandales, plusieurs avaient été rendus au prieur chargé de les punir, en tenant compte de leur repentir, les autres restaient en prison pour être jugés. Ils demandent qu'on les laisse les interroger et les juger; le parlement y consent et nomme un conseiller pour aller au couvent inviter les religieux à bien suivre la règle. — Papou, op. cit., L. I, t. I, n" 16 : 25 février 1480 : défense aux chanoines de S'-Marlin de Tours de recevoir en leur franchise des gens qu'ils sauraient avoir été bannis et ordre leur est signifié d'avoir à les chasser de suite en usant au besoin de la force et de l'excommunication. — X*" 1506, f. 49, 10 février 1501 : à la requête du procureur général, enquête sera faite sur « les démolicions, décadences, ruynes et mauvaise administracion qu'on « dit estre en l'abbaye et monastère Sainl-Mart deSoissons ». f. Il9v°, le temporel est mis sous séquestre. 1/3 sera pour l'abbé (Alexandre de Bourbon), 1/3 pour les religieux, 1/3 pour les réparations; toute personne mal notée quittera le monastère. — Le Cardinal d'Amboise légat à latere envoyé par le Pape pour réformer les abbayes, est reçu, accompagné des cardinaux de S'-Georges et Ascagne, de nombreux évêques, la croix portée devant lui, par les présidents Baillet et Thiboust en la Grande Salle; tout le Parlement était en tenue et k l'arrivée du cortège les conseillers cédèrent leurs sièges aux cardinaux et aux évêques. Le légat fit l'éloge de la cour, la remercia d'avoir enregistré ses lettres, et lui demanda son concours pour la réforme des abbayes. Le président lui répondit en latin par un long discours, (21 février 1502. X^* 1507, f. 60. 61.). La mission du légat fut longue et rencontra des obstacles. En 1504 (20 mars), l'Université prie le parlement de l'entendre au sujet de ses privilèges avant de recevoir la bulle du légat (X'" 1509. f. 110), Les gens du roi furent invités à se prononcer sur les bulles touchant la légation du cardinal. 27 mars Xi" 1509, f. 216 à 217 v°. — X^' 1507, f. 82 v% 22 mars 1502: Le parlement ordonne « à tous les religieux Jacobins de l'ordre des frères prêcheurs autres « que ceulx qui ont esté reçeuz et admis tant par la dicte court que par « monseigneur le légat ou ses commis au couvent dudit ordre en ceste ville « de Paris que dedans demain tout le jour ils vuident ceste ville et faux- « bourgs d'icelle et s'en voisent à leurs couvons ou autres couvens du dit « ordre et sur peine de prison et d'estre procédé contre eulx comme déso- « béissans au Roy et à la dicte court et au Saint-Siège apostolique. » Quiconque les recevra sera rebelle au roi et ses biens seront saisis -, il sera emprisonné. Le 25 juin, deux Jacobins Jean Glerte et Girard Rodati désobéissants sont expulsés. Ibid. f. 161 v°. - Xi' 1508, f. 175, 19 juillet 1508: Renée de Bourbon, abbesse de Fontevrault appelle des gens commis à la réforme. M» Jean Briçonnet et autres. — X^' 1516, f. 172, 28 août 1514 : Roger