NÉGOCIATIONS ET TRAITÉS

Charles VIII n'eut garde d'abandonner ces usages qui permettaient au prince, tout en demandant l'enregistrement, de formuler des réserves ou de laisser passer les protestations du parlement et plus tard d'en tenir compte, s'il y trouvait de l'avantage. Le 4 juin 1493 les ambassadeurs du Roi des Romains, Maximilien,et de l'archiduc d'Autriche, Philippe son fils, font présenter par l'avocat Pierre Michon, les lettres du traité de Senlis afin qu'elles soient lues , publiées, puis enregistrées (1); après avoir entendu le procureur général qui ne s'oppose point, le parlement ordonne l'enregistrement (2). Louis XII fit aussi enregistrer divers traités, notamment celui de Cambrai (3). Les Gens du Roi, dans ces audiences, avaient un rôle important car ils devaient défendre les droits du roi, et plus d'une fois ils s'abouchèrent avec les ambassadeurs (4). § 4. Intérêts du roi.— La surveillance et la sauvegarde des intérêts

Charles VIII. 1684, in-f», pp. 466, 469. — De Cherrier. Histoire de Charles VIII, t. I. pp 128, 130, 2e édit. in-12.

(1) Arch. Nat. X" 4834, f. 342. — Mémoires de Gomraiaes, éd. Godefroy. p. 518.

(2) 6 juin. (Bibl, S'^-Genev. loc. cit., 17*. an. 1493.)

(3) Arch. Nat. X'^ 1483, f. 337, 11 août 1502 ; et sur les lettres patentes oc- « troyées par le Roy Frédéric d'Arragon, touchant les traictéz accords et ap- -< pointemens faiz et les diz seigneurs pour raison du royaume et seigneurie <( de Naples et récompense que le Roy baille au dit Roy Frédéric d'Arragon « pour tout le dro-it qu'il avoit es diz royaume et seigneurie... datées de Blois « au mois de mai précédent ». Il y eut de nombreuses opposition de la part de ceux qui avaient des intérêts à Naples et de la part du procureur général qui trouve avec raison que le roi est lésé. — X^' 8610, f. 211 à218,v'' : 22 mars 1509, enregistrement du traité de Cambrai ; Udd., f. 231,27 nov. 1510 : lettres de ratification de ce traité. Cf : X'' 4852, f. 25, 26 nov 1510 : « Sur les lettres du « traicté de paix et confédéracion l'aitz entre le Roy et Maximiliea, roy des « romains, empereur, ou ses ambassadeurs ayans de luy puissance et man- " dément exprés, à Bloys, le XVII° jour de novembre derrenier passé ; après « la lecture d'icelles et que Le Lièvre, pour le procureur général du Roy à « consenty que sur icelles en tant que touche le Roy soit mis lectapublicata, « et registrala : la court, oy le procureur général, a ordonné et ordonne que « sur les dictes lettres sera mis ; Lecta, publicata et registrala. »

(3) Ibid. XI" 1497. f. 449,22 octobre 1490 : a sur les lettres par le Roy escriptes « aux présidens du parlement, icelui vacant, et aussi à ses advocatz et » procureur général ensemblement par lesquelles ledit sire mande communi- » quer avec le chancelier de l'Empereur et autres ambassadeurs du Roy des « Romains, touchant les droiz que le Roy, notre dit seigneur, a au duchié de « Bretaigne, délibéré a esté que maistre Jehan Le Maistre, advocat dudit « seigneur se transportera par devers lesdits ambassadeurs et communiquera