INTÉGIUTÉ DU DOMAINE ROYAL

cordées à Thomas Stiner, chevalier capitaine de Bazoches en la vicomte de Falaise. — f. 125. 126. 26 janvier 1471: le parlement enregistre sans préjudice des oppositions du duc de Guyenne, du duc et de la duchesse d'Alençon, de Charles d'Armagnac, etc., les lettres du ler déc. 1470 par lesquelles le roi donnait au comte de Saint-Pol et à sa femme les terres deMaransetde l'ilede Ré et celles du 18 janvier suivant par lesquelles il leur cédait tous les droits qu'il y possédait. - f. 198 v, 199, 20 sept. 1471 : Louis XI enjoint au parlement « toutes excusacions cessans » d'entériner les lettres de don du vicomte d'Orbec à Baudouin, bâtard de Bourgogne, « sans plus y faire de difliculté.» Le parlement prétexte qu'on se trouve en vacation et qu'il faut attendre la rentrée. — Enregistrement de lettres de don de fiefs à Philippe de Commines, v. Mémoires de Commines, éd. Dupont, t. IIL p. 12. n" IV et p. 67. n° XIV. — Lecture, publication et enregistrement (23 mars 1476) au parlement des lettres par lesquelles Louis XI donne à Georges de la Trémoilie le comté de Ligny en Barrois, confisqué sur le comte de Saint-Pol {L. de La Trémoilie : Archives d'un serviteur de Louis XL Documents et lettres 1451- 1481. Nantes. Grimaud. 1888. in-4° n° XXXV. D'après X^" 8607. f. 40 v», 41. cf. : X>" 1487, f. 18 V» : 17 février 1476. — Louis XI enjoint (31 déc. 1477) au parlement d'enregistrer sans délai se-s lettres patentes qui donnent à Imbert de Batarnay, les seigneuries de Bonzols, Fay etc. {Bernard de Mandrot, op. cit. pièces n° VI. d'après X^' 9317. f. 49).— ISjanv. 1479: le parlement enregistre les lettres de juillet 1478 qui érigent en baronie la seigneurie du Bouchage [ibid. p. 81). — X^^ 4824 f. 11: 20 nov. 1482. Aux lettres de M' Jacques Coictier, président des Comptes, par lesquelles le roi lui a donné la maison sise au Plessis du Parc, qu'avait possédée le seigneur du Lude, sera mis: lecta,publicata et registrata. — X^" 1489. f. 189. 17 janv. 1481 : aux lestres octroyées au duc de Tarente sera mis : « Lecta publicata et registrata de « expresse mandato domini régis pro gaudendo perdominum Ferricum et Ka- « rolam ejus filiam in aibo nominatos dominiis et terris in dicto aibo speci- « ficatis sub limitacionibus, exclusionibus, modificacionibus, reversionibus « et convencionibus tam in tractatu malrimouii in dicto aibo juncti quam « alias declaratis et aliis reservacionibus jurium régis et absque prejudicio « ipsium jurium. » — 4 août 1484 : le parlement enregistre des lettres qui donnent au duc d'Orléans des biens confisquées sur Olivier le Daim (Isambert op. cit. t. XI. p. 110). — Cf. aussi enregistrement (7 sept. 1463) des lettres d'août qui remettent Geoffroi Cœur en possession des domaines confisqués sur son père Jacques Cœur (Ordonn. t. XVI. p. 61. D. Godefroy : fiist. de Charles VII. remarques pp. 861 à 863).— 29 déc. 1474 : enregistrement des lettres de restitution des biens confisqués sur le sire de Graville (exécuté en 1356) aux héritiers de ce seigneur (Ordonn. t. XVIII. p. 52). — 30 avril 1483 : enregistrement des lettres de don des terres accordées par Louis XI à Saint-Jean-de-Latran de Rome {Isambert. t. X, p. 909.) — Xi^'8610. f. 184. La donation du Comté de Guines au seigneur de la Gruthuse (30 mai 1504.Blois) n'est enregistré que le 28 avril 1506. — Xi» 4846. f. 398 v°, 5 aoîit 1505 : enregistrement des lettres patentes a octroyées par le Roy à Bloys en may der- « renier à raessire Engilbert de Glèves, conte de Nevers, par lesquelles ledit « seigneur l'a fait, créé et promeu per de France » et lui accorde pour lui et