GARDE DE LA VILLE DE PARIS

pelât les nombreuses ordonnances qui défendaient d'aliéner ce domaine ou qui déclaraient nulles les aliénations antérieures (1), soit enfin qu'il enregistrât la réunion de nouvelles provinces (2), ce qui devait contenter son indéniable patriotisme.

§ 5. Garde de la Ville de Paris. — Il n'est pas jusqu'au soin que mettait le parlement à s'occuper des intérêts de la ville de Paris qui ne lui permit de faire encore de la politique, ainsi, par exemple, lorsque le roi Charles VI lui confiait la garde de sa capitale pendant les troubles qui attristèrent la fin de son règne (3) Louis XII avait aussi un peu la même idée quand il fit reculer jusqu'au 31 octobre les vacances du parlement en l'année, 1513 (4).

ses « hoirs masles et descendans de masles en droicLe ligne et loyal mariage » tous les privilèges et prérogatives et droits dont jouissent les pairs de France. — X'^seiO. f. 259, janvier 1512 : lettres royaux qui érigent en chùtelleuie la prévôté de Dampierre ; enregistrées le 27 juillet suivant.

Quand il s'agissait de béuélices ecclésiastiques accordés à des étrangers le parlement se montrait défiant et le 3 mars 1502 il décida de ne pas enregistrer les lettres royaux de ce genre : v. X^" 1507. f. 68.

(1) Aubert loc. cit. — Enregistrement au parlement, 10 janv. 1485, des lettres de Charles VIII qui révoquaient toutes les aliénations du domaine (Z). Godefroy. Hist. de Charles VIII, p. 465). Arch. Nat. X*' 4831 f. 185 ; 23 mars 1490 : le domaine du roi est« inaliénable et ce qui est de droit inaliénableest, imprescriplinle » (cité pa.r Delachenal op. cit. p. 204. note 3). Après les observations présentées par Le Lièvre, pour le procureur général, et en tenant compte des restrictions qu'il indique, le parlement enregistre les lettres par lesquelles Louis XII aliène de ses domaines et du produit des gabelles jusqu'à concurrence de 600.000 francs pour résister à la coalition formée contre la France, v. X" 4856: f. 319: 20 janv. 1514; f. 329, 23 février 1514 et X^' 8610 f, 281 v% à 284. Blois, 27 janv. 1514.

(2) Aubert, op. cit. pp. 208. 209. — Arch. Nat.Xi='i480, f. 303vo,l6 juillell424 : lecture publication et enregistrement des lettres qui réunissaient le comté de Ponthieu au domaine royal. —10 janvier 1485, enregistrement des lettres du 27 décembre précédent touchant la réunion des domaines aliénés depuis la mort de Charles VII (hambcrt. t. XI, p. 119.)

(3) Aubert, op. cit, p, 213. — Cf. Bibl. S'c-Genev., loc. cit. 17^ an. 1418' 1419 : les assemblées des 2, 10, 17, 22, 31 janvier, 3, 6, 9, 21 février, G o^ 7 mars, 16 août, 4, 7, 30 octobre 1419 pour aviser à la défense de Paris contre les Armagnacs.

(4) Arch. Nat. X'^ 1515, f. 333 v°. 7 septembre 1513 ; L 354, f> 400, 31 octobre 1513 : les ennemis devenaient mena^^ants : Thérouanne avait été pris : le roi des Romains et le roi d'Angleterre envahissaient le royaume et Louis XII aurait peut-être besoin de recourir au Parlement lequel saurait garder Paris et y maintenir l'ordre.