LOUIS XII CONFIRME LES ANCIENS USAGES

d'avance fixé son choix sur Pierre de Couthardi qui fut nommé et reçu. (1)

L'année précédente Charles VIII avait fait plus ; il avait nommé à une charge déjà occupée et avait assuré d'avance la succession à ce deuxième titulaire : il adjoignit en effet àMaistre Jean l'Épervier, président laïque de la chambre des Requêtes, Maistre Charles du Hautbois, à titre de suppléant, et ce supppléant restait le successeur désigné de l'Ëpervier. Le parlement se contenta de formuler des réserves, puis il ratifia l'acte royal. (2)

Cependant il ne faut rien exagérer et de l'excellent travail de M. Picot il résulte que pendant le règne de Charles YIII, sur 76 remplacements, si on excepte les résignations qui n'entraînaient pas d'élection mais la nomination par le roi après avis favorable et motivé du parlement, la grande majorité des conseillers entra par la voie de l'élection. (3) Ce fut donc par exception que Charles VIII imposa sa volonté, mais on peut croire que s'il eut vécu plus longtemps il eut moins respecté les ordonnances du parlement, lequel il est vrai les défendait mollement.

Louis XII continue les traditions de ses prédécesseurs, et semble souvent oublier ses propres ordonnances. Les articles 30, 31 et 32 de l'ordonnance de Blois (mars 1499 n. st.) établissent nettement les principes suivants: quand le roi pourvoiera quelqu'un de l'office de président ou de conseiller, cette personne sera examinée par tous les présidents assistés de conseillers, en nombre qu'ils jugeront convenable ; si la personne est reconnue capable ils procéderont à sa réception et à son institution ; si l'examen n'est pas satisfaisant, le roi sera prévenu afin qu'il puisse désigner quelque autre plus capable. Mais, pour se conformer aux anciennes ordonnances, nul ne devait être reçu s'il n'avait été élu ou nommé par les chambres ; tous ceux qui prendraient part à l'élection jure- Il) Arch. Nat. Xi= 1503, f. 195 v°, 196, f. 200. Les membres présents avaient apporté « leurs rôles où. leurs voix étaient contenues )> au grefiier qui publia puis enregistra le vote. — Cf. Picot : loc. cit. — E. Fayard : Aperçu historique sur le parlement de Paris, t. I, p. 259. — Isambert, t. XI, p. 293. — On voit Couthardi siéger comme premier président à la fin du règne du Charles VIÎI; X'^ 8324, f. 513, 29 août 1497. — X'» 8325, f. 1, 16 nov. 1497. — Xi" 4839, f. 2 v», 20 novembre 1497.

(2) Arch. Nat. X'" 1502, f. 289, 22 mars 1496 (n. st.).

(3) G. Picot : op. cil. loc. cit. La résignation devenait de plus en plus en usage. M. Picot en compte 44 cas.

60 IL n'en tient pas compte

raient sur les Evangiles tenus par le président, d'élire en honneur et conscience le plus lettré, le plus expérimenté, celui qui servirait mieux la justice. Pour éviter toute fraude, nominations et élections se feraient de vive voix, et parmi les trois personnes qu'on a coutume d'élire (pour que le roi choisisse) on en choisira un seul natif de Paris ou y résidant. (1)

Ces règles formelles sont d'abord facilement observées : le 13 décembre 1499 on procède à l'élection d'un conseiller clerc à la place de feu Mr" Pierre de Quatrelivres ; les présidents et les conseillers présents prêtent serment conformément à « l'ordonnance dernièrement faite, » puis chacun désigne trois candidats; la publication du résultat du vote fait connaître les candidats favorisés, ce sont Mre Thomas Pascal, docteur, Mr^ François de Luynes docteur, régent à Orléans, et Mr*^ Nicole le Maistre. (2) Le 26 juin 1500, le 11 et 15 janvier 1501, autres élections faites de «vive voix » ; mais déjà Louis XII revient à la nomination directe au lieu de choisir le titulaire parmi les 3 candidats élus par le parlement. 11 désigne M'" Jean Berthelot, licencié in utroque, comme conseiller clerc aux Enquêtes bien que ce maître n'ait pas été élu. Après examen et après que Berthelot eut affirmé n'avoir rien promis, ni donné, ni fait promettre ou donné pour obtenir la charge, le parlement le reçoit. (4) En cette même année 1501, on rencontre encore la nomi-

(1) Ordonn. t. XXI, p. 177 et suiv. Isamberl, t. XI, p. 343 et Xi" 8610, f. 68 à 89 v» et de 89 à 91 v° pour les modifications du 13 juia 1499.

(2) Arch. Nat. Xi» 1505, f. 22.

(3) Arch. Nat. Xi" 1505, f. 166 v°, 26 juin 1500 : toutes chambres assemblées, élection pour remplacer feu Etienne du Bois; après le serment d'usage vient l'élection publique et de vive voix : M" Jacques Disome obtient 35 voix, Jean Preudomme 24, Roger Barme 16 et « de ce la court a ordonné escripre « au Roy à son bon plaisir ». — X^" 1506, f. 26: 11 janvier 1501 double élection d'un président des Enquêtes au lieu de feu M" Nicole de Hacqueville et d'un conseiller clerc à la même chambre en remplacement de celui qui deviendra président: après le serment on élit d'abord « de vive voix » le conseiller clerc, M'" Jean Gambier (34 voix), Jean Gigault, Jacq\ies Daniel et Jean Emery (chacun 17 voix) sont désignés « on escripra au Roy qu'ils sont quatre eleuz dont les trois sont ad equaiia ». Le surlendemain élection « de vivo voix » d'un président des Enquêtes, sont élus pour ôlre recommandés au choix du roi : les conseillers Michel Gaillart (38 voix), Pierre du Refuge et Nicole Brachet (chacun 32 voix).

(4) Arch. Nat. Xi" 1506, f. 50 v, 11 février 1501.

MESURES CONTRADICTOIRES DE LOUIS XII Cl

nation directe (1) et lors même qu'il y a en élection régulière. Ainsi à la mort de M-'e Charles du Ber, conseiller clerc, l'élection, (14 juin) avait désigné au choix du roi, en première ligne: Mr» Pierre de Belessor, officiai de Paris, (35 voix) et en seconde ligne Vital de Thèbes (22 voix) et Louis Séguier (21 voix). Le 30 juin, M^e Jean Duret, licencié en l'université de Louvain, présente au parlement des lettres de Louis XII qui lui donnait l'office bien qu'il n'ait pas été élu ; Duret ajoute que ces lettres le dispensent de la voie régulière de l'élection. Le parlement le reçoit le 1er juillet, après l'examen d'usage, en lui défendant de se marier puisqu'il a une charge de conseiller clerc, autrement l'office serait vacant immédiatement. Cette dernière condition était de rigueur. (2)

En résumé jusqu'à la fin de son règne, Louis XII n'eût pas de ligne de conduite bien nette : tantôt il attend que le parlement ait procédé à l'élection (3) et il choisit parmi les candidats élus, tantôt

(1) Arch, Nat. X^» 1506, f. 145 v», 4 juin 1501 : toutes chambres assemblées, W^ Nicole d'Origny, decteur en décret, présente les lettres du roi qui lui donne l'ofiice de conseiller clerc de feu Jean de Corbie, et il est reçu. La plupart des autres nominations furent précédées d'élections : X'» 1506, f. 113 v°, 28 avril 1501 : M"' Louis du Bellay, grand archidiacre de Paris (39 voix), André Verjuz (20 voix), Robert la Longue (17 voix) sont élus de vive voix; la place vacante était celle de feu Jean de Corbie, conseiller clerc. — f. 200 V, 19 août 1501 : élection, aux Requêtes du Palais, d'un conseiller clerc au lieu de M'^ Philippe Fournier : M" François Boucher a 25 voix, François d'Estaing en a 21 et Jacques du Drac 20, le roi choisit Boucher qui est reçu le 6 septembre (f. 219 v°) puis Boucher résigne aux mains du Roi pour échanger sa charge de conseiller clerc, avec la charge de conseiller laïaue de feu Guillaume AUegrin; il est reçu conseiller laïque le 12 nov. 1501 et le même jour est reçu conseiller clerc à sa place : M""* Thomas Pascal, docteur in utroque, que le roi nomme directement comme il devait le faire puisque Boucher avait résigné en ses mains (X'" 1507, f. 2). — 13 déc. 1501 : double élection : au lieu de Pierre Pellieu conseiller clerc devenu conseiller laïque : M''" Michel Boudet (40 voix), Jean Ghavignac (38 voix), Noël Mesleau (22 voix). — Au lieu de Pierre Poignant conseiller laïque décédé : M"^'' Jean Galoppe (33 voix), Jean Briseau (29 voix), Louis Anjorrant et Jean Brulart (chacun 27 voix) : Xi» 1507, f. 14 v°.

(2) XI» f. 1506, 149 v°. 158.

(3) 1 juin 1502; élection pour remplacer feu m^» Michel Gaillard, conseiller clerc : Charles Robertet eut 44 voix, Guillaume le Vicomte 38, Disome 22 (X 1» 1507, f. 141) — 19 août 1502 double élection en remplacement des conseillers laïques Philippe Simon et Martin de Bellefaye, décédés : pour la place de Simon M" François de Morvillier obtient 34 voix. M' Bauliart 21 et M" Antoine Brosset 14; pour la place de Bellefaye M° DonacienSalmoa recueille