MESURES CONTRADICTOIRES DE LOUIS XII

il donne l'office à qui lui plaît Scans attendre l'élection ou sans en tenircompte (1). Quelquefois le conseiller non:imé par le roi avait été déjà élu par le parlement et, comme on l'a vu précédemment, la présentation même sans succès, permettait d'obtenir plus tard un oflice vacant. (2) En 1505, le parletnent ne désigna que 2 candidats et non 3 « pour ce qu'il y a des éleuz qui ne sont pourveuz » et il décide qu'on en » feroit cinq roole qui seroit envoyé au Roy. » (3) Il arrivait que le roi nommait ù une place qu'il avait déjà pourvue d'un titulaire, il fallait alors modifier les lettres de

28 VOIX, Me de Colonges 20, M^ Gencien de Loynes 21 (X •• 1507, f. 208) — 19 juillet 1503 : élection à la place de président des Enquêtes, vacante par la nomination de M" Etienne de Pencher à l'évéché de Paris : M* Antoine de Feurs réunil 49 voix. M* Jean Bohier 41, M<: Gaillard Ruzé 40; ensuite élection pour remplacer celui de ces 3 conseillers qui serait choisi par le roi président des Enquêtes : M« Germain Volant a 38 voix, M° Jean d'Epinay 32 et M» Jean Famiche 28 (X i» 1508, f. 174 vo,-176) — 13 novembre 1512 : toutes chambres assemblées « la court a procédé à élire de vive voix à l'office de conseiller clerc en icelle vacant par le trespas de feu Me Acace d'Albyac : M^ Pierre Lizet (31 voix), Jacques le Breuil, officiai d'Amiens (21 voix), Jean Millon, officiai de Troyes (16 voix), (X'" 1515, f. 2).

(1) Jeudi 12 novembre 1506 : M^ Pierre de Belessor, licencié en décret, nommé conseiller clerc au lieu de feu M^ Nicole Brachet, et M" « Scaramusse Trevoulce », docteur in utroque, nommé conseiller clerc au lieu de feu M» André Gotin, présentent leurs lettres royaux de don de l'ol'iice et sont reçus ; le lendemain M" Pierre Preudomme, naguères conseiller clerc, présente les lettres royaux qui le nomment conseiller laïque au lieu de M° Philippe Baudot et il est reçu (X^" 1510 bis, f. 1 v», 2). — Deux ans plus tard, le 4 décembre 1508, M° Biaise de la Forest, licencié es lois était reçu conseiller clerc au lieu de Trivulzi (devenu évêque en Milanais) en vertu de ses lettres royaux. Le même jour et dans les mêmes conditions M° Jean Gigaull, licencié es lois est reçu conseiller clerc au lieu de Jean Bohier promu évêque de Nevers(Xi" 1512, °f. 12 vo).

(2) Arch. Nat. X'" 1507, f. 100. 16 avril 1502 : sont désignés par élection au choix du roi pour remplacer le conseiller clerc décédé Jean le Picart, M° Jacques Mesnager (27 voix), Jean de Hallewin (22 voix) et Adam Lopin (16 voix). — Le 29 mai, en présence des chambres présidées par de Coulhardi, |)remier président, M° Guillaume de Gouthardi, licencié in utroque, naguères élu a un office de conseiller clerc, présente lettres patentes du roi (jui le nomme successeur de Jean le Picart et il est reçu (X'" 1507, f. 132 v°).

(3) X'" 1510, f. 146: il s'agissait de remplacer feu M' Glaude de Hangest, conseiller clerc et M° Pierre de Cerisay, conseiller laïque, nommé président des généraux des aides : M" Pierre Govecte et Pierre Boucher sont désignés pour la place de Hangest, Guillaume Roger et Guillaume Barthélémy pour la place de Cerisay.