CONSEILLERS EN DEHORS DES AUDIENCE

§ 6. En dehors des audiences et des commissions d'Enquêtes les conseillers pouvaient remplir de hautes fonctions, des missions diplomatiques. Plus souvent ils s'occupaient des intérêts des villes, des communautés ou des personnes qui, avec l'autorisation du parlement, les pensionnaient (1) : ainsi ils augmentaient leurs gages annuels peu élevés et surtout très irrégulièrement payés. Quant à ceux auxquels, à la fin de la session, les présidents avaient distribué des commissions d'enquêtes, ils devaient s'arranger à ne partir qu'aux vacances et à revenir dès la rentrée, le 12 novembre. Les commissions délivrées pendant le cours d'une session étaient fort rares, il fallait que le cas fût urgent ou très important. Les commissions valaient, à ceux qui en étaient chargés, des honoraires spéciaux fixés par les ordonnances et taxés par le parlement, aussi étaient-elles très recherchées. Les frais s'élevaient rapidement car les commissaires emmenaient une suite nombreuse et plusieurs chevaux, enfin ils pouvaient s'adjoindre sur les lieux des gens compétents (2). D'autres conseillers allaient siéger en province : à l'échiquier de Normandie ou aux Grands- Jours de Champagne.

Aucun ne perdait une occasion d'accroître indirectement ses revenus, en dehors des occupations réglementaires, soit en se chargeant d'exécuter des arrêts (3), ce qui était peu digne et ce qui

(1) Aubert, t. I, p. 117. — cf. Olim, t. II, p. 407, n» XVII, an. 1296 : M" Clément de Savi autorisé à recevoir du comte d'Oudenarde une pension annuelle de 20 livres parisis. — p. 461, n^ III, an. 1303, M"^" Jean de Montigny absous après enquête qui constate qu'il n'a pas reçu de présents et n'est pas secrètement pensionné. — Charles VII rappela que les pensions devaient être autorisées par le roi, autrement elles exposaient à la peine de la déchéance. (Ordonn. 28 octobre 1446. Ordoun. t. XIII, p. 471.)

(2) Aubert, t. I, p. 120-121. — Les pouvoirs de ces commissaires assez restreints au xm^ s. (Langlois. Textes cités, n" LXXIX), furent étendus au siècle suivant. Au milieu du xv° siècle les commissaires devaient entrer en fonctions et terminer leurs travaux entre le 15 août et le 12 novembre, cf. Ordonn. d'octobre 1446, articles 21, 34. —D'avril 1454, art. 95, loc. cit.

(3> Arch. Nat. Xi" 1481, f. 164, 165,21 et 26 avril 1411: M'« Nicole Marchant, conseiller, s'oppose à ce que l'exécution de l'arrêt obtenu par le comte et la comtesse de la Marche contre le roi et la reine de Navarre, et qui lui revient de droit, soit contiée au premier président Adam de Cambrai, (^elui-ci répond qu'il n'entend préjudicier en rien à Marchant, quoiqu'il ait été demandé par le comte et la comtesse. Le parlement désigne Marchant. — Charles VII motiva sa défense sur les frais que cela occasionnait aux plaideurs. (Ordonn. d'avril 1454, art. 124, loc. cil.)