‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François IerChapitre 45 sur 228 · RECEVEURS DIÎS AMENDES ET EXPLOITS · texte numérisé non relu

RECEVEURS DIÎS AMENDES ET EXPLOITS

A partir de l'année suivante le roi ayant trionaphé de nonabreuses difficultés peut, grâce à une sage adnîinistration, obtenir la régularité des paiements.

En échange des sommes qu'ils versaient aux mains des délégués du parlement, les receveurs recevaient des quittances (1).

Les sommes destinées aux gages prélevées sur le produit des exploits et des amendes du parlement n'offraient pas de difficulté à recouvrer ; elles se concentraient aux mains d'un receveur général qui fut, au xiv« siècle, tantôt un conseiller, tantôt un notaire du roi, rarement un huissier (2). Ce receveur avait des lieutenants et les amendes lui étaient apportées par les « collecteurs s qui les avaient recueillies (3). Au siècle suivant Jean de Fleury, notaire au parlement est commis en 1431 à la recette de ces amendes (4). Huit ans plus tard c'est un huissier, Guillaume Taschier (7 janvier) qui remplace comme « receveur des amendes et des exploits » feu Guillaume Chaligaut. Avec le produit il devait faire « nater, houssoyer, et nettoyer » la Grand'Chambre, procurer du bois, des torches, des chandelles, de l'encre, du par-

f. 254, 258 v°, 259. — On avait décidé de s'adresser humblement au roi et de lui envoyer un président et un conseiller ou l'avocat royal, Jacques Jouvenel, v. Isambert, op. cit. t. IX, p. 114.

(\) 14 mai 1427 : décharge donnée par le conseiller Etienne des Portes, délégué, au sergent Jean Audry dit Marcoussis, pour Macé de Charenton receveur des aides à Noyon, de la somme de 558 livres , 8 sous, 2 deniers. — 16 août autre décharge du même au même pour Jean Guiarl receveur des aides à Reims, de 605 livres 2 s. 3 den. parisis. — 21 octobre : autre décharge pour Jean Frohey, receveur des aides à Laon, de 652 livres 16 sous 6 deniers, v. Arch Nat. Xi= 1480, f. 373 v°, 380, 381 v°, 384 v° 385 r.

(2) Les conseillers Jean Maret (ou Marret) Jean Potage, Thomas Brochard, Jean de Montaigu ; les notaires royaux Robert Lizote (7 mars 1388 : X^" 1474 f° 66 v°) qui remit ses pouvoirs â l'huissier Guillaume Narjot, Nicaise Rougis (Xi^ 38, f. 30. 11 février 1.391) et même l'argentier du roi : Gaucher de Vannes, furent receveurs, cf. Aubert, t. I. pp. 123, 124.

(3) Les conseillers Aimeri de Chartres et Colard Flamand «collecteurs des amendes de parlement » {Aubert op. cit). Ces collecteurs sont souvent nommés « députez qui sont establiz à lever et cueillir les amendes d'icelui parle- « ment. « cf. Xi'' 8. f. 261, 8 février 1343; X^" 12 f. 27, mars 1347 — X'" 13 f. 16 v% 9 mars 1351 . — f. 258 : 22 juillet 1352.

(4) Arch. Nat. X^" 1481 . f. 38 v°. Le 20 janvier le parlement lui dit de fournir du parchemin ou du papier parce que le trésorier de laS'" Chapelle qui devait le faire s'y refusait. Le manque de parchemin durait depuis trois ou quatre ans.

Page 1