‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François IerChapitre 47 sur 228 · RECEVEURS ET PAYEURS DES GAGES · texte numérisé non relu

RECEVEURS ET PAYEURS DES GAGES

Livre (1), Jean de Livre, et après sa mort, maîti c Antoine Malingre (2) et sous Louis XII, Nicolas du Pré (3) notaire et secrétaire du roi remplirent ces fonctions délicates. En 1500, le parlement ordonna que Du Pré serait mis et « enrotulé au roole du sel » comme les autres officiers de la cour (4). Les comptes du receveur des exploits et des amendes étaient contrôlés par le parlement qui nommait pour les examiner quelques-uns de ses membres (5). Le 5 décembre 1493, Charles VIII publia un règlement concernant la perception des amendes (6).

Ordinairement la recette des amendes et celle des gages avait chacune un titulaire différent; on a vu cependant que Poupon remplit en même temps ces deux offices. Le receveur des gages était aussi le payeur des gages. En 1455 ce receveur payeur s'appelait Guillaume Colombel (7) ; quand Louis XI mourut, Jacques Erlaut l'avait remplacé (8). Jean du Val était receveur des gages à la mort de Louis XII (9).

Ce fonctionnaire, nommé par le roi, devait être agréé par le parlement qui entendait lui commander. Par lettres datées d'Amboise le 5 décembre 1493, Charles VIII o^-donna que désormais les amendes ordinaires et extraordinaires infligées par les chambres du parlement et par les Requêtes de l'Hôtel seraient reçues par maître Nicole Herbelot, changeur du Trésor, et dans la suite par tous ceux qui auraient ce titre, à la condition qu'ils paieraient les gages des membres de ces juridictions. Le 8 janvier 1494 Herbelot présenta ses lettres au parlement, celui-ci consen-

(1) Arch. Nat. X" 1493 f. 115. 11 mars 1486.

(2) Jbid. XI» 1499. f. 53. 25 janvier 1492.

(3) XI» 1306. f. 12. 11 Dec. 1500. Xi» 1510 bis L 65 v°. 16 févr. 1507.

(4) XI" 1506. f. 12.

(5) X'" 1482. f. 154 v°, 19 novembre 1440 : les délégués sont M'" Jean du Breuil, Jacques Meaulx, Jean le Damoisel; Ibid. f. 14 v°, 26 mars 1437 : le parlemenl désigne M" Thibaud de Vitry pour vérifier les comptes du receveur des amendes Miles Ghaligaut, en ce qui touche les amendes du parlement de Poitiers.

(6) hambert. op. cit. t. XL p. 260.

(7) Arch. Nat. Xi" 1483. f. 199; il exerçait encore le 12 nov. 1465 cf. Ordonn. t. XVI. p. 439.

(8) 20 sept. 1483. v. G. Picot : le parlement sous Charles VIII, p. 12. — Erlant exerçait encore le 12 juillet 1489 cf., Xi» 1496. L 252. — et à l'avènement de Louis XII ; X''8610, f. 1.

(9) XI' 1516. f. 281 ve sept. 1514.

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