GAGES A VIE ; GAGES SUPPLÉMENTAIRES

tit à le recevoir pourvu (lu'il fit corriger ses lettres avant la tîn du mois et avec la clause que le parlement aurait le droit de le contraindre à payer et que sa nomination ne préjudicierait aux droits defTuillaume de Livre et de Jean Beaudichon qui plaidaient devant le Grand Conseil pour avoir cette place (1). Désormais la charge de receveur des amendes est réunie à celle de changeur du Trésor ('2).

Les gages ordinaires devaient en principe être toujours payés avant les gages extraordinaires (3), à moins que le parlement n'en décidât autrement. Ainsi en 1440 (ÎO janvier) il ordonna à Poupon de payer à M. Jean Mauloue (qui, à cause de son grand âge, avait refusé le siège de président des Enquêtes) ses gages à vie comme des gages ordinaires (4). Ces gages à vie, tout à fait extraordinaires, abolis par Philippe VI en 1342, puis à plusieurs reprises par Charles VI, avaient toujours subsisté. Charles VI avait finit par les réserver aux conseillers qui justifieraient au moins de 20 ans de service, tandis que l'ordonnance du 5 février 1389 exigeait 30 ans de service (5) .

Le parlement avait par jour deux audiences : la matinée, jusqu'à midi puis ensuite l'après-dîner ; au xiv« siècle ces deux audiences ne venaient en compte que comme une journée de travail. Depuis une ordonnance du 7 mai 1454 chaque conseiller clerc ou laïque reçut en plus des gages quotidiens et ordinaires des gages supplémentaires pour chaque audience d'après dîner. Ces gages nouveaux fixés à 5 sous parisis furent comme les autres prélevés sur le produit des amendes et des exploits du parlement. Le motif de cette innovation qui ne devait durer que deux ans était qu'il fallait par un surcroît de travail expédier en une seconde audience d'après dîner une quantité de petites causes arriérées. Ces nouvelles après dînées furent fixées parle parlement après les anciennes c'est-à-dire de 4 h. à 6 h. (6 juillet). A la rentrée, les jours diminuant, on les fit commencer à 3 h. (6)

(1) Arch. Nat. Xi» 1501, f. 27 v».

(2) V. Lettres de Louis XII confirmant on leurs charges les membres du parlement X'" 8610. f. 1.

(3) Ordonn. du 12 nov. 1465. Ordonu. t. XVL p. 939 et G. Picot, loc cit.

(4) Bibl. S'" Genev. F. in-1" 15 an. 1439.

(5) Aiibert, op. cit. pp. 135,136, 137. — Ordonn. t. VII, p. 224. art. 4.

(6) Arch. Nat. X»' 1483. f. 151 v, 173 v% — Ordre à Jean Poupon de payer