GAGES SUPPLÉMENTAIRES. — PRIVATION DE GAGES

De ce chef les sommes à payer s'élevaient à un chiffre considérable car l'année suivante (31 janvier 1455) M. Simon Compaing, greffier des présentations, eut l'ordre de recevoir de Jean Poupon 114 livres parisis qui ajoutées à une somme de 1000 livres tournois prêtée par sire Jean Hardoin, trésorier de France, serviraient à payer ces gages spéciaux (1).

Au bout des deux années prévues, ces audiences furent prolongées jusqu'au mois de juillet 1458 et dès le début de cette année le parlement obtint (4 janvier) qu'elles subsisteraient jusqu'en octobre 1459 (2). Il esta noter qu'il y eut parfois à côté du payeur des gages ordinaires, un payeur spécial dégages de ces après dînées : en l'année 1458 : Colombel était le payeur général et Poupon le payeur spécial de ces honoraires supplémentaires (3).

Les produits des amendes et des exploits ne suffisant pas à payer les gages accoutumés, pouvaient encore moins payer ces nouveaux gages; il fallut prendre de l'argent ailleurs.

En 1458 (2 mai) sur les 12,300 livres tournois reçues par Guillaume Colombel, de la recette de 14 greniers à sel pour lepaiement des membres du parlement, il avait dû être versé à Poupon 1126 livres parisis et500écus: encore le parlement ordonna-t-il qu'on y ajoutât 550' francs d'or (4). Neuf ans plus tard Charles VII fut obligé de maintenir un droit sur le sel pour assurer le paiement de ces gages (5).

La privation de gages était la punition infligée aux membres qui oubliaient la règle de l'assiduité aux audiences. Le parlement veillait à ce que la peine fut appliquée. En 1441 (30 mai) il fait signifier aux présidents Jean Rabateau et Guillaume Cousinot que le paiement de leurs gages sera suspendu tant qu'ils ne viendront pas siéger. Cette mesure dut produire de l'effet du moins pour Rabateau car le 22 décembre (1442) le parlement ordonna « au receveur

à M" Etienne de Paris 5 sous pour chaque séance d'après diner où il a siégé, 3 août 1454. Bibl. S"= Genev. Mss. cit. Fin-f° 15, an. 1454.

(1) Arch. Nat. X^' 1483, f. 184 v% 31 janvier 1455. —cf. ibid. f. 206 v», 17 mai 1455.

(2) Ordonn, t. XIV, p. 447. — et naturellement les membres du parlement qui y prennent part, présidents, conseillers, huissiers, continuaient à recevoir l'augmentation de gages.

(3) Arch. Nat. X'» 1484. f. 5. 2 mai 1458.

(4) Arch. Nat. X^' 1484, f. 5.

(5) Ordonn. t. XVII. p. 4. 5.

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des assignations de gages » de lui payer ses gages suspendus au mois de mai de l'année précédente (1). Louis XI renouvela ces dispositions le 2G juillet 1467(2). A la fin du règne de Charles VIII (29 décembre 14'JG), toutes les chambres assemblées firent défendre à Jacques Erlant, receveur et payeur des gages, de payer, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers absents : Jean Malingre, Guillaume Aymeret, Philippe Baudot, François Chambon, Michel Gaillart, Jean lîurault, Germain Chartelier et Louis Doreille. Le 10 février Aymeret, Hurault, Chambon, Doreille et Chartelier, ayant fait valoir pour s'excuser qu'ils avaient eu à s'acquitter de commissions pressées, le parlement consentit à ce qu'ils fussent payés. Comme la suspension de paiement avait été prononcée par les Chambres assemblées, le greffier fut envoyé prévenir de ce rétablissement la Chambre des Requêtes (3).

L'envoi en missions diplomatiques était une des excuses les plus fréquentes de ces absences. Le parlement néanmoins prenait des précautions à l'égard de ces envois répétés et qui nuisaient au bon fonctionnement de la justice. Au président Guillaume le Tur qui de retour d'une mission en Dauphiné pour le compte du roi, réclamait ses gages échus, la cour répondit le 28 mars 1438) «riens « ne sera changié en l'ordonnance que nul ne prendra gages s'il « ne sert en personne en la dicte court » elle consentit cependant à ce qu'il fût payé après les membres qui avaient toujours résidé, s'il restait encore quelque argent. Peu après Le Tur retournait en mission, et sur le rôle envoyé à la chambre des Comptes pour la vérification des gages il fut porté comme absent. Enfin le 11 janvier 1440 le parlement permit à Poupon de lui payer les mois de février, mars et avril de la présente année à condition qu'il

(1) Arch. Nal. Xi" 1482. f. 167 v% 224.— Déjà en 1439 (10 juillet) une suspension pareille avait été prononcée contre Rabateau et le Tur, président et Jean Mauloue conseiller ; la mesure fut apportée à l'égard de Rabateau (11 septeml)re) et le parlement ajouta même qu'il ne voulait pas qu'à l'avenir ce président lut privé des gages. Malgré cette promesse et le privilège qu'elle élahlissail, RaJKileau l'ut deux ans i)lus tard menacé de privation de paiement (Bibl. S'c Geuev. Mss. cit. F. in-l" 15, an. li3U). — Arch. Nat. X'" 1482, f. 121, 121 V, 18 septembre.

(2) Ordonn. t. XVII, p. 2.

(3) Arch. Nat, X»* 1503. f. 22, 49 v.