PARLEMENT ROYAL RETABLI

le duc de Bedford, en déclarant 16 dauphin Charles incapable de régner. (19 novennbre 142"2) (1) se réunit pour décider de se rallier à l'ancien roi de Bourges. Le 18 avril il manifesta son dévouement et pria le connétable de le recommander au prince victorieux ; pour mieux s'assurer des dispositions royales il envoya plusieurs membres à la Cour. (2).

Aussi bien Charles VII, agissant avec une sage prudence, avait prévu la soumission du parlementde Paris. Le 15 mars, dans l'intérêt de la justice et des particuliers il avait reconnu les procédures et lesjugements de ce parlement en tant qu'ils ne nuisaient pas à ses fidèles partisanset en disant qu'il n'entendait pas parla, reconnaître la juridiction qu'avait exercée le monarque anglais (3). Après avoir reçu la députation du parlement, il ordonna à Jean Tudert, Philippe de Ruilly, Guillaume Cotin et au prévôt de Paris, Michel de Lallier, de fermer et de sceller les chambres et les greffes (15 mai 1436. Bourges). Ensuite il fit savoir qu'il transférerait à Paris le parlement de Poitiers mais, en attendant, pour juger les affaires urgentes il nomma une commission de 12 membres (22 mai). Au mois d'août, par lettres patentées données à Tours, il réinstala Je parlement royal au Palais à Paris ; de nouvelles lettres données en novembre à Issoudun, confirmèrent cette réinstallation: cependant le parlement ne commença ses travaux que le l^'- décembre. La séance d'ouverture fut présidée par le chancelier, Regnault de Chartres assisté de l'archevêque de Toulouse, del'évêque de Paris, de l'abbé de Saint-Denis, du maréchal de Rochefort et du sire de Gaucourt. (4)

(1) Arch. Nat. X*" 1480, f. 261, 262 v».

(2) Ibid. XI" 1481, f. 121.

(3) Ordonn., t. XIII, p. 216. — Par^dessus : Op. cit. loc cit.

(4) De Beaucourt : Op. cit., t. III, pp. 426 à 430. — Pardessus : Op. cit. p. 479 à 485. — Ordonn., t. XIII, p. 216, 218, 226, 229. — Journal d'un bourgeois de Paris, édition Tuetey, p. 328. — Les commissaires désignés lurent : Guillaume le Tur et Jean Rabateau, présidents, Thibaud de Vilry, Jean de Vaily, Aimery Marchant, Jacques Meaulx, Jean Colas et Jean de Sauzay, membres du parlement de Poitiers, Guillaume de Villiers, Philippe de Ruilly, Guillaume Cotin el Jean Vivien. — Le 5 décembre 1436, le parlement reconstitué, évoqua devant lui toutes les causes pendantes devant ces commissaires et cinq jours plus tard il annonça qu'il leur laissait les commissions des enquêtes qu'ils avaient commencées : Arch. Nat. X" 1482. f» 3.