GAGES SPÉCIAUX

mission chargée de rendre la justice, étaient payés par audiences comme pendant le cours ordinaire de la session; cela s'appliquait aussi à ceux qui, en attendant l'époque convenue pour se rendre à Troyes et à Rouen, venaient siéger aux séances de conseil (1).

Il est difficile d'établir comment étaient payés les conseillers à l'Echiquier; les comptes de la fin du xiiie siècle relatifs à cette juridiction ne sont pas assez détaillés; ils donnent en bloc les sommes payées à tous ceux qui siégeaient à ce tribunal, qu'ils fussent du parlement ou non. En 1305 les renseignements sont plus précis : les 5 maîtres envoyés de Paris reçurent, pour eux et pour leur suite, comme indemnité d'aller et de retour, 521 livres, 19 sous tournois; mais on ne sait pas quelle somme leur fut allouée pour leur séjour (2).

On a conservé des quittances des premières années du règne de Philippe VI, mais elles ne sont pas spéciales aux seuls membres du parlement : Hugues deCrusy «familier le roi » et premier président, Jean le Villain receveur du bailli de Rouen et Oudard ie « Coc» reçoivent ensemble 81 livres tournois pour « les despens « faiz alanz et venant et demorant à Roen pour les beisoignes de « cest présent eschequier de la Saint-Michel pour vint et sept « jourz » ; Jean du Chastellier, chevalier, sire de Vitri, conseiller et plus tard président au parlement donne une quittance semblable de 60 livres parisis (28 octobre 1331). Celle de Bérenger Frésol chantre de Narbonne, est de 62 livres 10 sous tournois pour son voyage qui a duré trois jours, pour les frais d'entretien et de la nourriture de ses chevaux, et les 22 jours qu'il a siégé (13 nov. 1333). On sait encore que les conseillers envoyés à l'Echiquier étaient indemnisés de leurs frais de table (Pâques 1349) (3) mais de tous ces documents on ne peut rien tirer qui soit précis.

A la fin du xive siècle et pendant le xv^ les éléments d'appréciation sont insuffisants, ils permettent cependant d'établir que les conseillers touchaient, outre une indemnité de déplacement, des gages spéciaux pendant leurs séjours à Rouen ou à Troyes, gages pris sur les assignations du parlement et les recettes des receveurs.

(1) Aubert, op. cit. p. 131.

(2) L. Delisle : Mémoire sur les opérations financières des Templiers. 188'J Impr. Nation, in-4, pp. 57, 118 et suiv., 224.

(3) L. Delisle : Actes normands de la Chambre des Comptes, p. 38, u" 21, 22, p. 193, n° 98. p. 76, p. 90. n^âlô.

Gages ijes commissaires-enquêteurs 111

Les Commissaires-enquêteurs au contraire étaient payés par les plaideurs. L'ordonnance de 1310 limitait à 40 sous parisis jusqu'à concurrence de 4 chevaux, à 50 s'il y avait 5 chevaux, et à 60 sous parisis comme maximun, leurs salaires quotidiens, qu'ils fussent évêques ducs ou comtes (1) ; s'ils oubliaient cette règle ils devenaient passibles d'une amende de 40 livres. Huit ans plus tard (17 novembre). Philippe VI précisa davantage : les commissaires ne devaient avoir de chevaux que s'ils ne pouvaient s'en passer, et agir en tout avec économie comme s'ils travaillaient pour euxmêmes. Emmenaient-ils 2 chevaux ils avaient alors droit à 20 sous par jour tournois ou parisis, selon les pays où ils se rendaient , pour 3 chevaux ils recevaient 30 sous et ainsi de suite, mais en aucun cas le salaire quotidien ne devait dépasser 60 sous; toute infraction était punie d'une amende de 60 sous. Trois mois après (25 février 1319) le maximum fut abaissé à 40 sous. Des abus se produisaient néanmoins et Philippe VI défendit (22 février 1 334) aux commissaires d'accepter des indemnités en plus de leurs honoraires; enfin il déclara que les commissaires pris dans la chambre des Enquêtes ou dans celle des Requêtes du palais ne toucheraient par jour que 40 sous et devraient payer eux-mêmes leurs clercs et entretenir leurs chevaux (11 mars 1345). Jean le Bon appliqua ces règlements aux commissaires de la Grand'Chambre ; il édicta encore que le commissaire qui, dans la même journée, aurait travaillé pour plusieurs personnes, ne devrait compter qu'une journée et non pas autant de séjours que d'affaires (3 mars 1357).

Bouteiller nous apprend que de son temps les commissaires ne devaient chevaucher qu'avec 6 chevaux, au plus, et ne recevoir par cheval et par cavalier que 10 sous parisis soit 60 sous au maximum. Il était alloué pour le clerc chargé des écritures 5 sous par jour, excepté les dimanches et quand les commissaires ne travaillaient pas (2).

(I) Article 9 : « nul auditeur ou commissaire envoie ou donné de la court « de France en enquestes ne purront prendre pur leur dépenses de ches- « cune journée, c'est assaver cil qi irra à IIII chevals ou a meyns qe « XL, s, par le jour ; cil qi irra à V chevals L s. par jour. Et cil qi en avéra « plus de quelcunque autorité q'il soit, s'il n'est ducs ou cuns ou prelaiz « ne purra prendre qe LX sous» (Lang' /où Textes cités n° CXXVI.)

('2) Bouteiller : Somme rurale. L. Il, titre XXXIX. éd. Gharondas le Garon.