PROFITS. — ÉPICES

Malgré les ordonnances et les règlements formels, les commissaires convenaient d'avance du prix avec les plaideurs; le parlement avait parfois la faiblesse de veiller à rexécution de ces singulières conventions. Si à tout cela on ajoute la longue durée des procès; la difficulté des voyages, on comprendra combien ces commissions devenaient coûteuses aux plaideurs.

Des gages spéciaux furent même exigés par le parlement pour les conseillers rapporteurs des procès, et pour ceux qui étaient désignéspour taxer les dépens et les dommages-intérêts. Ces derniers recevaient d'après l'ordonnance du 11 mars 1345, 10 sous parisis par jour; mais en fait ces honoraires continuèrent à être réglés au gré des conseillers. Aussi bien les difficultés et les retards des paiements excusaient un peu ces dérogations (1).

§2. Épices. — Cela explique aussi que Philippe VI dut, contrairement à l'ordonnance du 22 février 1334, tolérer que les membres du parlement acceptassent des plaideurs heureux quelques cadeaux appelés épices. Les rapporteurs des procès étaient de ce chef les plus favorisés (2). La taxe de ces épices s'opérait, en dehors de la taxe des dépens, et par les présidents. Avec le temps ces cadeaux se convertirent en argent, mais l'autorisation du roi restait toujours nécessaire. Les arrêts de règlement du 12 mars 1370 et du 4 juillet 1371 confirmèrent cet usage en fixant, le premier, à 20 francs d'or les épices des rapporteurs, et le second les maintenant à 6 livres (3).

Au xve siècle les épices étaient encore tolérées, mais l'ordonnance du 28 octobre 1446 engagea les membres du parlement à s'en abstenir le plus possible(4). Charles VIII voulut les remplacer par une somme d'argent que lui-même fournirait et que distribuerait le receveur des gages (15 février 1494) mais le parlement décida « toutes chambres assemblées que les espices des procès qui seront

(1) Auberl, t. I, pp. 132 à 134.

|2) Le 6 déc. 1437 : le parlement décide qu'un conseiller qui aura trois procès à examiner et à rapporter n'en recevra pas d'autres et n'aura droit aux épices que lorsqu'il aura fait son rapport et que le jugement aura été rendu (Bibl. S'" Genev. Mss. cit. F. in-f" 16 et 17» an, 1437).

(3) Aubert, op. cit. p. 134, 1.35.

(4) Ordonn. t. XIII, p. 471, art. 6. Le 6 février 1433 le parlement de Poitiers réprima l'abus des épices. [Didier- Neuville : Revue historique t. VI, p. 23).