ÉPICES. — CADEAUX

« accordez entre aucunes parties seront payées par les dictes par- « ties et non sur l'argent que le Roy auroit fait mettre au greffe « pour paier les espices de la dicte court. » (29 novembre 1494). Quoi qu'il en soit l'année suivante le parlement, en attendant la réponse aux lettres qu'il avait adressées à ce sujet au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ordonna aux parties de déposer désormais au greffe l'argent des épices (19 janvier 1495) ; puis il écrivit encore au duc, lui demandant à partager cet argent entre les conseillers qui avaient droit (4 février) (1). Ainsi l'observation de l'article 17 de l'ordonnance de juillet li93 fut d'une application difficile (2). L'ordonnance de Blois (mars 1499) défendit, sans plus de succès, aux présidents et conseillers d'accepter ou de demander aucuns dépens, aucunes indemnités, sous peine la première fois de privation de gages la seconde fois de suspension, de peine arbitraire ; les plaideurs paieraient une amende (3).

Les Épices n'étaient données qu'après le jugement et devaient être, du moins en principe examinées puis taxées par le parlement. Cela les distingue des « dons corrompables » défendus au xv« siècle (4) comme au xiv^ (5) et toujours difficiles à faire disparaître. En effet les villes, les communautés, les grands seigneurs laïques ou ecclésiastiques trouvaient moyen de faire parvenir aux présidents, aux conseillers chargés de leurs intérêts, et même aux gens du Roi, de l'argent, des confitures, des dragées et d'autres dons en nature (6). Si les précautions étaient bien prises, le parlement fermait les yeux, autrement il était obligé de sévir. Le

(1) Arch. Nat. XI» 1501 f. 54. — X^' 1502, f. 9 V, 34, 45 v».

(2) Ordonn. t. XX, p. 386. — Arch. Nat. Xi"8609. f. 123 à 139,

(3) Ordonn. t. XXI, p. 177 et suiv., article 22 et X>» 8610, f. 68 à 89 v».

(4) Ordonn. d'avril 1454, art. 118, 119, 120. — De juillet 1493, art. 16 : défense aux conseillers de rien recevoir; ce qui venait en taxation devait être d'abord soumis au parlement puis alors être déposé au grelic où le greflier faisait la distribution.

(5) Cf : Olim. t. II, p. 461, n" III. — - Langlois : textes cités n" GXIX, an. 1303 : cas de J. de Montigni déjà cité.

(G) En 1384, les Lyonnais envoient à Paris Jean de Durche stimuler le zèle de leur avocat, Pierre L'Orfèvre, et leur concilier par de l'argent et dos confitures le président Guillaume de Sens, l'avocat du roi Jean Canart et les cnnseillers utiles {Philippon : Un Lyonnais à Paris au xiye s. Lyon. Revue 30 avril 1883). En 1417, ils envoient 3 torches et 3 boites de dragées au conseiller Girard [Auberl .-op. cit., p. 117).

lU DONS ILLICITES. — PENSIONS

2U mars 143-2 il lit emprisonner, à la Conciergerie, Grison Lefèvre qui avait écrit à Guillaumo da Buisson, en procès contre le bailli de Cassel, « qu'il convcnoit qu'il feist délivrer argent par deçà » afin de trouver moien d'avoir amis en la dicte court et aussi t pour les rapporteurs qui rapporteroient ses requestes (1). » Parfois un représentant du roi, élevait la voix et le prince devait alors intervenir. La même année 1452 Jean Simon, avocat du roi, fut prévenu que le duc de Bretagne avait envoyé 500 écus à distribuer aux conseillers afin de faire accepter un accord entre lui et le duc d'Anjou. Le 13 septembre, Simon annonça qu'il avertirait le roi. Le surlendemain le parlement le fit venir et comme Simon demeiu'ait dans son intention première, il le pria, sous la foi du serment, de diriger lui-même, dans la huitaine, une enquête, sur les démarches du duc de Bretagne, en outre il lui dit que s'il ne voulait pas lui dénoncer les coupables, il en prévint du moins le roi afin que justice fût faite. Au cas où l'enquête n'aboutirait pas, il n'aurait rien à dire au prince (2). En 1508 (16 mars) ce fut le conseiller que Mathurin Tabuteau. abbé de Morelles, plaideur, avait voulu corrompre qui porta plainte au parlement, celui-ci distribua l'aigent aux pauvres et réprimanda durement l'abbé (3).

Ces cas sont assez rares et il est malheureusement certain que les conseillers recevaient, sans scrupule, des présents. En 1490 : un président, Robert Thiboust, osa même recommander sou neveu Nicole Chapelle comme avocat pensionnaire, aux Lyonnais, leur écrivant « en ce faisant me ferez plaisir et en ce que vous « pourray servir en justice le feray de bon cueur (4). »

Contrairement aux cadeaux, les pensions étaient tolérées, bien qu'elles aient été à plusieurs reprises défendues par des ordonnances; comme pour les épiées il fallait obtenir l'autorisation du roi. En 12% : Philippe le Bel permet à M'e Clément de Savi d'accepter du comte d'Oudenarde une pension annuelle de 20 livres parisis (5). Cent cinquante ans plus tard Char-

(1) Arch. Nat. X" 1483, f. 19 v°.

(2) Ibid., f. 51 v°.

(3) Ibid., X'" 1511, f. 88 v°, 89. cf : De Laborde: préface aux actes du Parlement, p. LVI. — Ce conseiller est Chrislophe Honnequin.

(4) 18 janvier : Delachenal : op. cit., p. 56.

(5) Olim. t. 11, p. 407, u" XVII.