CONSIDÉRATION DONT JOUIT LE PARLEMENT

Les princes étranfïer.s lui notifiaient, au xvi^ siècle comme au xv*, leurs ditlerends, leurs succès. Au milieu de ses démêlés avec la France, le duc d'Autriche, Maximilien écrivit aux conseillers; ceux-ci lui répondirent, la lettre fut rédigée par le greffier et le premier président la remit à l'envoyé du duc (l).

Les princes de l'Église ne sont pas moins gracieux. Jacques du Chatelier, évêque de Paris et membre de droit de la Grand'Chambre, invite ses confrères du parlement à venir assister à Sainte- Geneviève à sa messe de consécration, à l'accompagner à sa première entrée solennelle, enfin à dîner en son hôtel ; trois jours après il vint les remercier de leur présence et les assurer de ses bons sentiments à leur égard (2). L'archevêque de Sens venu à Paris à l'occasion de son concile provincial (il n'y en avait pas eu depuis 80 ans) rend visite au parlement et lui demande des conseils (3).

L'archevêque de Lyon, accompagné des évêques de Paris, Saint- Flour et de Valence, se présente au parlement, lui annonce qu'il se rendait à Rome où le Pape et le roi l'avaient appelé mais avant son départ il tenait à faire ses adieux à la cour ; il la supplie de toujours respecter le Pape et finalement lui recommande les procès qu'il peut avoir pendants. Le premier président lui répond quela cour révérerait le Pape tout en maintenant intégralement les libertés de TÉglise Gallicane et Tinvite à parler au Pape en faveur des membres présents (4).

Aussi bien le parlement veillait à ce qu'on le respictât, à ce qu'on ne l'insultât pas en la personne de ses membres « car l'honneur « du roi, de qui ils représentent la personne, ne le doit mie souf-

(1) Arch. Nat. X'» 1493, f. 319 v% 320, 2 septembre 1486. — Le 1" février 1510, le cliancelier fait pari au parlement de lettres « escriptes par le roy d'Arragon « contenant que la veille des Roys dernier, l'armée du Roy print sur les « infidèles la ville et cité de Bougie, principale du royaume do Bougie qui « est en Alfriquo, ot pour en rendre grâces à Dieu, a esté délibéré que « demain sera dit Te Deum laudamus et dymanche ])rochain les processions « générales faictes en l'église de Paris. » X'" 1513, f. 43 v°. Ce roi d'Aragon est Ferdinand le Catholique.

(2) Arch. Nat. X'" 1480, f. 375 v% 376, 30 mai et 3 juin 1427.

(3) Ibid. X»» 1481, f. 7 v°, 26 févr. 1429 (n. st.).

(4) llnd. X»» 1502, f. 75,,20mar3 1495. Les évéquos sont Iluguos de Talaru, Jean Simon, Charles de Joyeuse et Jean d'Espinay.

« frir. » (Paroles de Philippe V et de Philippe VI) (1). Ceux qui s'oubliaient gravement, n'auraient-ils manqué d'égard qu'à un huissier, étaient sévèrement réprimandés et obligés à faire amende honorable, qu'ils fussent avocats, procureurs ou simples sergents (2),

(1) Aubert. op. cit., p. 139.— Le 11 décembre 1500, M" Jean Robin, procureur général du Comte de Vertus présente au nom du Comte une requête contenant d'injurieuses récusations contre le conseiller M'" Robert Turquan. Robin en reconnaît la fausseté et demande pardon. Le parlement proclama l'innocence de Turquan et condamne Robin : 1) à demander pardon en la Grand'Chambre des Enquêtes au Roi, à la Cour, à Turquan, devant le gens du roi, les avocats et procureur de François de Bretagne, comte de Vertus, 2) à payer 20 1. paris, au Roi, dont 10 iront à l'Hôtel-Dieu, 10 aux prisonniers delà Conciergeries) à être emprisonné jusqu'à parfait paiement . XI" 1506, f. 20 v°, 21. — XI" 1511, f. 136 y% 137 v% Jean de Ghalillon qui avait aussi formulé une récusation injurieuse contre M" Jean Famiche est condamné à lui demander pardon, à voir déchirer sa requête ; comme il est pauvre et que Famiche n'a demandé « qu'une réparation d'honneur » Ghalillon ne paiera que 100 sous parisis d'amende. 11 mai 1508. — Ibict. f. 208 : en visitant un procès, on trouve des récusations injurieuses contre un conseiller décédé, M" Jean Bochart, les auteurs seront emprisonnés à la Conciergerie, 28 juillet 1508.

(2) Aubert, op. cit., p. 140. — Boutaric -. Actes du parlement, n" 7640, an. 1324. — Arch. Nat. X'" 4793, f. .S6 v°, élargissement, après qu'il eut demandé pardon du sergent à verge du Ghatelet Jean Boucassier, prisonnier à la Conciergerie « pour occasion de certaines injures par lui dictes à maître Robert Agode, conseiller du Roy ». 2 mai 1421. — Xi' 1483, f. 224, G août 1455 : défense à maître Jean do Popaincourt, avocat au parlement, de se servir comme il l'a fait dans un avertissement de paroles injurieuses pour la cour ou pour son commissaire, sous peine d'amende. — cf : le cas de l'avocat Chambellan, avoué de ses clients le chapitre et l'élu de Lyon (Hugues de Talaru), qui avait accusé de faux les commissaires; Chambellan, Talaru et le procureur des Champs furent emprisonnés à la conciergerie. Le doyen des avocats Artaud intervint en faveur de la liberté de la parole. Chambellan en fut quitte pour une réprimande, mais des Champs paya 100 livres d'amende {Delachenal, op. cit., p. 216 à 225) — X^" 1483, f. 259 : condamnalion à la prison, au pain et à l'eau jusqu'au samedi suivant, de M" Jean Sergent, procureur au parlement qui dans une requête avait injurié la cour (mercredi 17 mars 145G) — X>' 1485, f. 267, 11 juillet 1472 : M" Nicole François, procureur emprisonné pour avoir envoyé une requête contenant des faits faux et controuvés et des choses impertinentes, est condamné à 10 livres parisis d'amende, applicable aux pauvres prisonniers de la Conciergerie et à rester en prison jusqu'à entier paiement. Le parlement en profite pour défendre à tous les procureurs de rien proposer en leurs requêtes qui ne soit vrai utile et convenable à peine de privation d'office.

trésoriers de France, prévôts ou simples particuliers (1) oFficiaux ou évoques (2).

L'assassin d'un conseiller se voyait condamner comme coupable de lèse majesté « quia domini Parlcmenti, maxime officium suum faciendo, sunt pars corporis régis » (3).

Le sentiment de sa prééminence amena des conflits avec la chambre souveraine des Comptes, sa rivale en ancienneté sinon en puissance (4) et avec la municipalité parisienne. A l'entrée de Charles VIII, le prévôt de Paris, contrairement aux usages, présenta sa révérence au RoJ après le parlement et non après le corps de la ville, aussi dès le lendemain les chambres s'assemblèrent au réfectoire des Augustins, et après le réquisitoire du procureur général, ajournèrent devant elles le prévôt et les officiers du Chatelet. Le prévôt, Jacques d'Estouteville, vint faire des excuses et le parlement daigna pour cette fois lui pardonner (5).

Il se savait la première institution du royaume et en cela il ne se trompait pas.

(1) 30 avril 1429 : Courlabel fera amende honorable au roi puis au conseiller Jean de la Porte auquel il a adressé une requête injurieuse; comme il est pauvre, il ne paiera rien mais il jeûnera un mois au pain et à l'eau. La Porte le dispense de l'amende honorable, v. Bibl. S'" Gcnev. Mss. cit. F in-f° 15, an. Ii29. — Arch. Nat. X^" 1486, f. 4 v% 5. Emprisonnement et procès de maître Pierre d'Orléans qui avait injurié les conseillers Guillaume de Vilry et Jean Avin (2 déc. 1472); il fut prévôt d'Etampes (28 mars 1474 Ibid. f. 152). — X'" 1485, f. 32G : 11 avril 1475: élargissement dans Paris, sous caution et avec promesse de revenir le lendemain de Quasimodo, de Geoifroy le Ferron, trésorier de France qui avait adressé une requête injurieuse.

(2) Aubert. op. cit.. p. 141. — Bibl. 8'-= Genev.. Mss. cit. F. in-f° 15, an. 1497.

(3) J. Galli : quœstio 288, mai 1393, Louvart avait tenté d'assassiner au parlement un conseiller ; il fut trainô à un échafaud construit près de la table de marbre, eut le poing coupé, comme les parricides, puis on le décapita. Son corps fut pendu.

(4) 13 juin 1430 : la Chambres des Comptes prétendait marcher avec le même costume et au même rang que le parlement; mais elle fut déboulée : Papon. op. cit. L. IV, titre (J, n" IG.

(5) G. Picot : Le parlement sous Charles \'1IL P- 37 à il, 5 et 0 juillet 1484.