TOURNELLE CRIMINELLE

la Grand'Cliamhre (1). Celle de Montils-les-Tours (avrill454. n. st.), par l'article 25, précise qu'à la Grand'Chambre seule sera réservé le jugement des crimes entraînant la peine capitale et, dans ces circonstances, un président accompagné de quelques conseillers, se retirerait dans une autre salle pour s'occuper des affaires ordinaires (2).

La Tournelle, toujours ainsi nommée parce que son siège est dans la petite tour (3), n'est pas encore indiquée dans les registres du parlement, ni dans les ordonnances, comme une chambre distincte : elle reste une délégation de la Grand'Chambre, mais au début du siècle suivant, elle constituera vraiment une nouvelle chambre (1515) (4). Le nombre des maîtres ainsi délégués varia beaucoup même dans la seconde moitié du xv« siècle. Quand, le 5 juillet 1454, le parlement classa ses membres, il désigna pour la Tournelle criminelle, un président de la Grand'Chambre et douze conseillers (5). Il n'était pas nécessaire qu'ils fussent tous présents car, en 1458 (n. st., 16 janvier), un procès y est jugé par un président et sept conseillers (6).

En 1488, neuf conseillers de la Grand'Chambre sont désignés pour composer la Tournelle criminelle (7).

Comme dans les chambres, en l'absence du président, le plus

(1) Orclonn. t. XIII. p. 371, art. 10. — Pardessus, op. cit. p. 163, enseigne que dès lors la tournelle fut une chambre distincte. — La Hoche Flavin croyait aussi que la tournelle avait été constituée en chambre distincte après le rétablissement du parlement royal à Paris (Les treize livres des Parlements de France.. L. I, chap. 17. — 1621.)

(2) Ordonn. t. XIV, p. 284. — Arch. Nat. X>» 8G05. f. 152 et suiv.

(3) Et non à cause du roulement des conseillers. On disait en effet « aller en la tour criminelle» : X'» 1479. f. 116. 21 mai 1410. — X»^ 1509 f. 101 v° 21 mai 1504.

(4) Aiibcrt. loc cit.

(5) Arch. Nat. XI» 1485, f. 151 : J. Gencien, J. de Sauzay, G. de Vie, P. de Morvilliers, P. de Crolavoine, Th. Fumechon, J. Fournier,

E. Milet, J. Chambon, J, des Plantes, R. Pichon. Ag. Durand. Le président choisi n'est pas nommé. — En 1512 il y a deux présidents : Ja. Olivier et M. Guillart. (23 novembre) : X-^ 69 f. 3 V.

(6) Bibl. yte Geneviève. Extraits des registres du parlement. Mss. cit.

F. inf» 15. an. 1457.

(7) Arch. Nat. X»" 1495. f. 233 v° : G. Ailegrin, J. Pellieu, P. Turquan, Ja. Chambellan, G. Séguier, J. L'Enfant, J. Brunon, Cl. Chauvereux,J. Boucher; 2 juin 1488.