NOMINATION ET FONCTIONS DES PRÉSIDENTS

présent (1) et celui-ci pouvait alors, dans les grandes cérémonies, prendre le rang et même le costume de président (2).

Les règles de nomination des présidents étaient celles qui étaient suivies pour la nomination des conseillers; le chancelier procédait à leur installation et en profitait ordinairement pour leur adresser un discours (3). Si beaucoup de ceux qui obtinrent ce titre recherché eurent la qualification de chevalier^ il faut se souvenir que pour la plupart cette qualification suivit leur nomination; en effet, il n'était nullement nécessaire d'être chevalier pour arriver à une présidence (4).

§ 6. Fondions des présidents. — Avec la police des audiences et le soin de veiller à l'application des ordonnances et des règlements, les présidents avaient aussi pour fonctions de prononcer et, au besoin, de corriger les arrêts (o). L'ordonnance de Blois (mars 1499, art. 27, 28, 29) recommande aux présidents de la Grand'Chambre et des Enquêtes de s'assembler tous les quinze jours ou au moins une fois par mois, le mercredi, après dîner, pour s'assurer que toutes ies ordonnances et tous les règlements relatifs au parlement sont observés. Ils pourront s'adjoindre deux conseillers de chaque chambre; ils délibéreront ensemble et signaleront sur leur honneur et

(1) Aubert o\).c\i. p. 106. —L'ordonnance du 28 octobre 1446 réclama vainement qu'il y eut toujours présents à la cour trois présidents de la Grand'Chambre (Ordonn. t. XllI. page 471 art. 41). — L'ordonnance de juillet 1493 )oc. cil. arlicle6) réserve toujours le remplacement au plus ancien conseiller présent et celte règle fut suivie cf: Arch. Nat. X^* 61. f. 43. 103. 1G8 \°. 170, 10 janvier, 5 mai, 11 et 18 août 1495. de Bellefaye préside dans ces conditions. — De même Bochart « loco presidentis » : X'" 4838. f. 386. 31 juillet 1497. — X'M506.f. 19 : 22 déc. 1500 Martin de Bellefaye rappelle cette règle à rencontre de G. de la Haye, président des Requêtes du Palais.

(2) Papon. op. cit. 1. IV., litre 6. n° 20. 27 janvier 1461. (n. st.).

(3) Aubert. op. cit. p. 109. — Les plus anciens présidents regardaient comme un droit de passer à une présidence plus importante quand elle devenait vacante : En 1472, 12 nov., Adam Goussinot s'oppose à ce que Jean de Popaincourt soit reçu 3° président au lieu de Jean le Boulanger nommé l*"" président. DeCorbie proteste aussi mais ce fut en vain : Xi'' 1486. f. lv°,4.

(4) Aubert. op. cit. p. 110.

(5) Aubert. loc, cit. — Arch. Nat. X»° 1480. f. 266. 23 décembre 1422. « Ce « jour ont esté prononciez les arrêts par maislre Philippe de Morvillier, «premier président. » — Ordonn. de Montils-les-Tours, avril 1454. Article 107. — De juillet 1493 article 110. — Les présideats doivent « présider, veoir « et corriger les arresls et jugemens qui journellement se jugent » : X'* 1488, t. 256. 13 août 1479.