NOMINATION ET FONCTIONS DES PRÉSIDENTS

conscience toutes les infractions. Ils pourront suspendre pour un mois ou davantage les f^ages des membres négligents et enregistrer les blâmes et les peines infligés afin que le roi, quand il le voudra et au moins deux fois l'an, en soit averti.

A partir de l'ordonnance de Montils-les-Tours (avril 1454, n. st.) la prononciation des arrêts dût être faite par un président de la Grand'Chambre ou des Enquêtes et en présence de dix conseillers au moins (1). l^orsqu'on délibérait sur Tarrèt principalement s'il s'agissait de décider bien ou mal appelé, le président devait adopter l'opinion de la majorité (2). Il avait aussi le devoir de veiller à ce qu'un procès important fut terminé avant qu'un autre fut commencé (3).

Aux présidents incombait la nomination des commissaires, en prenant avis de deux des plus anciens conseillers, l'un clerc, l'autre laïque, et en répartissant les commissions, ordinairement à la fin des sessions, loyalement et également entre les anciens et les nouveaux maîtres, et aussi le remplacement de ceux qui le demandaient (4). Les présidents ne devaient avoir de commissions que dans les procès relatifs aux duchés, comtés ou seigneuries de 1000 1. de rente au moins ou des évêchés, abbayes et bénéfices de 2000 1. de rente au moins, les conseillers que pour ceux de 200 ou de 400 1. et en dehors, des sessions! (5). Exceptionnellement, des enquêtes, des inventaires, des arbitrages et même des exécutions d'arrêts importants étaient confiés aux présidents (6).

(1) article 79. loc. cit. — L'ordonnance de juillet 1493, article 2, invitait les conseillers de la Grand"Chambre et ceux des Enquêtes à être tous présents (loc. cit.).

(2) Arch. Nal. X»» 1497. f. 300 v°, 8 juillet 1490 (et. ^445) « quant il y aura « dix conseillers d'une opinion de bien ou mal appelée et II ou III d'opinion

« contraire le président doit prononcer l'arrest selon la grant opinion

« sans mettre telle cause au conseil pour II ou III opinions du contraire et « ce des causes lesquelles selon les ordonnances sont à vuider i^n Juj^emont. »

(3) Ordonn. de 1493. art. 7. —Tous les deux mois les présidents devaient voir les procès commencés et ceux prêts à juger (ordonn. d'avril 1454. article 111.) •

(4) Ordonn. d'octobre 1446. article 20.— D'avril 1454. article 111. — Do juillet 1493. article 12. 13. 14 cf. ordonn. de Blois mars 1499. art. 24. 26 (loc. cit.).

(5) Ordonn. de Blois (mars 1499.) art. 19. 20. 21. loc. cit.

(G) Aubert. op. cit. pp. 110. 111. - Arch. Nat. X>" 1478. f. 102 v, 30t. - X»'9. f, C. 9. - X'" 12. f. 129.