FONCTIONS DU PROCUREUR GÉNÉRAL

tionner qu'il n'avait cédé qu'à des ordres formels (1) ; pour gagner du temps il dillérait l'enregistrement jusqu'à ce qu'il ait de nouveau entendu les observations des gens du roi (2). Finalement

« ce que la monaoyo d'ur et d'argent (jiii sera forgée au dit lieu ait cours en « ce royaume... » — X'" 1512. f. 37 : IG janvier 1509 : « Ce jour le procu- « reur général du Roy, accompaigné desadvocatz dudit seigneur s'est opposé « à ce que la court ne vérifie les liîtlres par le dit seigneur octroyées à ceulz « d'Avignon olin que la monnoye d'or et d'argent qui se forgera ait court en « ce royaume. » — X'' 8834. f. 101 : 19 mai 1511 : Le procureur général appelle d'une sentence des conseillers du Roy sur le fait de la justice de son trésor à Paris; Le Lièvre dit, pour lui qu'il appelle parce qu'il «est «. icy question de perdre au Roy un droit qu'il a ou conté de Champaigne « dont il a par an plus de 6.000 livres tournois de rente. » — X^' 4853. f. 647 : 27 juillet 1512 : le procureur général ne faisant pas d'opposition le parlement enregistre les lettres patentes données à Blois en janvier dernier par lesquelles le roi érigeait en faveur de « Messire de Coignac, chevalier, seigneur de Dampierre, maître de son hôtel, la prévôté de Dampierre en chatellenie. » (1) M'e Jean Luillier, avocat de Charles d'Anjou, comte du Maine et de Mortain requiert l'entérinement des lettres de Charles VII qui donnent à son client les terres de Gien, Saint-Maixent, Civray, etc. Le procureur général refusa de se prononcer sous prétexte que les avocats du roi étaient absents et qu'il voulait les consulter. Luillier objecta que les lettres du roi devaient être ratifiées sans délai. Sur ces entrefaites, l'évèque d'Avignon vint annoncer que le roi entendait être obéi, le parlement céda, mais il fit écrire sur les lettres «lecta et publicata in curia de expresso mandate domini nostri régis. » Le lendemain, le dauphin fit appeler les présidents et leur intima l'ordre de supprimer ces mots. Pour sauvegarder les apparences, le parlement ne les supprima qu'à la requête de l'avocat du duc d'Anjou. Cf. : Bibl. S'° Gen. Mss cit. F. in f° 15. 25 juillet 1443. — Le parlement enregistre, mais avec les réserves et les protestations des gens du roi les lettres de don au duc de Calabredes terres de Neufchatel et autres lieux que le roi exemptait de l'hommage et dont il avait abandonné toute souveraineté. Ibid. V. in-f° 15, 14 nov. 14C5. Arch. Nat. X'' 1485, f. 69. Il juin 1470, les gens du roi : Simon, de Saint-Romain, Halle et de Ganay, déclarent s'opposer aux aliénations du domaine et aux publications et enregistrements de plusieurs dons de terres, seigneuries et droits appartenant au roi, notamment de Beaumont-le-Roger donné au seigneur de Saint-Quentin, et bien que le roi ordonne l'enregistrement, ils maintiennent leur opposition et la maintiendront toujours. — X'' 1488, f. 45 v°, 5 mars 1478, les gens du roi rappellent que le 11 juin 1470, ils s'opposèrent aux aliénations du domaine, le parlement leur dit que toutes celles qui se font et se fi'ront à l'avenir ne peuvent et ne pourront préjudicier à leurs oppositions.

(2) 11 décembre 1461 : pour l'entérinement des lettres de Louis XI qui donnait le Comté de Guinos au sire de Crouy. Bibl. S'" Geneviève, Mss F. in-f 17", an 1431.— Arch, Nat. X'" 4323, l'''215, v", 3 juin 14S2 ; pour l'enre-