LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES GRANDS SEIGNEURS
droit de régale, car tout cela intéressait le domaine et pouvait diminuer les revenus royaux (1).
Le procureur général veille aussi à ce que les grands seigneurs, pairs ou autres ne prennent pas de titres ou de qualités qui ne soient bien et dûment justifiés et vérifiés (2) et n'attentent en au-
de Paris pour la reconstruction du pont Notre-Dame. Miclion en demande l'enregistrement au nom de la ville; mais, au nom du procureur général, Olivier fait des objections; bref « la Court a ordonné el ordonne que sur les dictes lettres d'octroy sera mis « lecta, publicata et registrata soubz les modi- « fications requises par le procureur du roy et marchand de poisson de mer o (que défendait Maître Chevrier), et à la charge que les diz prevost et eschece vins seront lenuz apporter chacun an par devers la court Testât de la « recepte du dicl octroyet mise pour la réfection du dit pont. » 16 déc. 1505. — X'" 4847, f. 41-2, 18 mai 150G. Le roi avait confirmé aux habitants de Bourges leurs privilèges pour la mairie, l'échevinage et la police de leur ville, après les observations d'Olivier, pour le procureur général, « la court ordonne que « sur les dictes lettres Sera mis lecta, publicata et registrata, pourveu que les « diz impelrans d'icelles seront tenuz appeler les procureur et advocat du roy « à Bourges es assemblées dont est faicte meucion. » X^" 4850, f. 7G0, 2 aoîit 1509; le procureur général ne s'y opposant pas le parlement enregistre les lettres patentes de confirmation de privilèges accordi'^es par le roi au procureur du roi, aux 16 examinateurs du Ghàtelet, et aux clercs civil et criminel en laprévosté de Paris.
(1) Auherl : op. cit. p. 210. — Ordonn. t. XVI. p. 2i4 : 10 sept. 14G4 : ordonnance qui défend de snlliciler en cour de Rome des grâces expectatives pour tous les bénéfices électifs, rendue sur les remontrances du procureur général, et enregistrée puis publiée à la fenêtre du palais le 22 septembre pendant les vacations sur l'ordre des présidents.
(2) Arch. Nat. X'" 481(1, f. 142. 25 janvier 1468 : le C" de Nevers requérait l'entérinement des lettres de pairie du comté de Rélhel. Le procureur général ne se trouve pas assez renseigné et obtient un délai « pour venir <i dire ce que vauldra jusques au XV" jour de mars prochain pour toutes « préfixions, alias la court fera provision au conte. >■> — 11 déc. 1493 le procureur général s'élève contre les prétentions du duc de Lorraine ([ui se dit roi de Sicile et comte de Provence. Bibl. S'e-Genev., Mss. cit. F. in-f" 17* et F. in-f" 15, an. 1493. — X^» 4846, f. 398 v% 5 août 1505 : « sur les lettres « patentes octroyées par le Pioy à Bloys en may derrenier à mes- « sire Engilbert de Clèves, Conte de Nevers, par lesquelles ledit seigneur « l'a fait, créé et promeu per de France et lui a octroyé de grâce especial, « plaine puissance, certaine science et auctorité royal qu'il ait la dignité de « perie de France ou dit Conté de Nevers que luy, ses hoirs masles et des- « cedans de masles en droicle ligne et loyal mariage qui tiendront ledit « conté de Nevers, soient tenuz et rcputez pers de France et joyssent et « usent des noblesses^ prérogatives, préhémiiiences et autres drois et choses « queizconques qui appartiennent, pevent et doivent appartenir à per de
