LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LES GRANDS SEIGNEURS

CLine façon chez eux aux droits du roi (1). Il examine aussi les échanges de fiefs et terres que les seigneurs peuvent faire entre eux (2).

« France et dont on acoustumô et doivent joyr les autres pers de France, « les dictes lettres leues, après que Chambellan pour le dit Conte de « Nevers a re(iuis » l'enregistrement. Le Maistre, pour le procureur général ne s'y oppose pas. — X>' 8329, f. 325 v% 342, 358, 4G8 v% avril, mai et 7 juillet 1502 : le procureur général défend les officiers du roi au bailliage de Montferrand, contre le duc de Bourbon et d'Auvergne et ses gens.— Le I5juin un arrêt du parlement obligea les officiers du duc de Bourbon à se soumettre aux décisions des Gens du Roi en tout ce qui concerne les droits royaux et les cas privilégies. (Y. Titres de la Maison Ducale de Bourbon, n° 7551.)

(1) « Le procureur du Roi a fait protestacion que tieus droiz, comme le Roi a messirc a, peut, et doit avoir soit en héritages, contés ou parries ou « autres dommaines ou autres droiz quels qui soient, soient touz saus « (saufs) en tout et partout, au Roi monseigneur, pour ce que Loys de « Nevers est entré en la Conté de Flandre autrement que deuement ; et « pour les attomptaz qu'il avoit taiz qui ont esté déclairéz avec plusieurs « autres melTaiz qu'il a lait contre le Roi, monseigneur, des qucx le diz pro- « cureur fit protestacion de les dcclairer. Et lit protestacion avec ce, ledit « procureur, que touz les choses dessus dictes fussent sauves au Roy, mon- « seigneur, non contrestant les opposicions ou requestes faictes de la dicte « contée de monseigneur Robert de Flandre, de la dame de Florines et « Louys de Nevers, la dame de Saint-Gobain ». 21 décembre 1322, Arch. Nat. X'^28, pièce n" 3. — X'" 4856, f. 91 : 13 déc. 1513. « Entre le procureur « général du Roy appelant des officiers du duc de Lorraine et de Bar au « lieu de Clermont en Argonno », et ces dits officiers. Barme, pour le pro- « cureur, dit qu'il y a eu « grant entreprise fecte par les oficiers du duc « de Bar sur l'auctorité du Roy, touchant la seigneurie de Beaulieu » ; le duc est ajourné en personne à venir avouer ou désavouer ses officiers. — XI" 1510, f. 211 \°, 212, 6 septembre 1505 : le procureur général expose que le roi de Castille, comte de Flandres et d'Artois, et ses officiers s'opposent par rébellion et désobéissance aux arrêts du parlement et entreprennent sur les cas royaux. — A ce sujet Louis XIl délivra des lettres au roi do Castille; le parlement les enregistra mais avec les protestations du procureur général qui consentait à l'euregislroment « sans pour ce approu- «■ ver les qualitéz que le dit Roy de Castille a mis en ses dictes lettres en « tant qu'elles sont contre les drois du Roy et que icelles qualitéz ne puis- « sent aucunement préjudicicr au Roy et au moyen d'icelles lo dit roy de « Castille prétendre aucun droit es terres contenues es dictes qualiléz « appartenans au Roy. »

(2) X'" 4842, f. 71 : 18 janvier 1501 : avant de consentir à l'enregistrement des lettres royaux octroyées à Orléans lo 17 septembre 1500 par lesiiuelles le roi « ratifie, conserve et approuve les eschangcs, iiernuitacions et trans-