LE PROCUREUR GÉNÉRAL ET LA VILLE DE PARIS

gardien de l'ordre public, pouvait aussi l'exercer, et il n'y nrianquait pas. Ainsi on le voit poursuivre tous ceux, privilégiés ou non, qui s'opposaient au pavage et au nettoyage des rues (I), les boulangers qui vendaient au-dessus des prix fixés par les ordonnances ou livraient de la mauvaise marchandise (2) ; surveiller les bouchers (3) les orfèvres et changeurs (4), le commerce du sel (5) réquérir contre toutes les frauder et pilleries même déguisées (6), enfin s'occuper du guet de la ville de Paris (7).

lice des aides. — X^" 1186, f. 2, 18 nov. 1472: lettres d'évocation (Ambuise 6 nov.) montrées au procureur général. — X'" 4825, f. 5, v°, 17 nov. 1483: défense à tous avocats procureurs solliciteurs à peine de suspension et d'amende de poursuivre l'exécution des évocations ; à tous les huissiers ou sergents de les exécuter avant que le procureur général les ait vues ; le lendemain celui-ci défend aux plaideurs de faire évoquer les causes d'appel pendantes au parlement. — X^" 1495, f. 2, 13 nov. 1487 : le procureur général empêche l'entérinement des lettres d'évocation de M" René Lucas et défend à M^e Adam Fumé, m^e des Requêtes de l'Hôtel d'en poursuivre l'exécution.

(1) Aubert. op. cit. p. 218.— De la Mare : Traité de la Police, t. iv. p. 172 : lettres royaulx du 5 avril 1399.

(2) Aubert. op. cit, p. 219, 220. — Les boulangers dépendaient du Grand Panetier et aussi du prévôt de Paris ; mais comme le roi avait des intérêts dans leur commerce, le procureur général intervenait dans les contestations cf. olim. t. II. p. 624. n" XIII. an. 1316. — Aubert, op. cit. t. II. Compétence. Ch. II. § IV.

(3) A)'ch. Nat. x'" 4795. f . 153 : 22 août 1427. f. 293 v°, 8 juillet 1428. — cf. 301 v° — Xi" 1491. f. 131. 28 mai 1484.

(4) Ibid. XI" 1500. f. 4 v", 1492 : Le procureur général se plaint que les orfèvres et changeurs de Paris a font plus valoir ledit marc d'argent que les « dictes ordonnances ne portent, et mettent la dicte marc d'argent à XII ou « XIII francs, ou autre somme excessive, ou contempt des dictes ordonnances « et contre le bien de la chose publique. » Le parlement ordonne une enquête.

(5) Aubert. op. cit. t. I, p. 220, 221.

(6) Arch. Nat. X»' 1487. f. 86 v°, 23 juillet 1476 : Le procureur général invite les membres du parlement à s'informer « des exactions, pilleries, ran- « çonnemens et autres faultes qui se commettent chacun jour soubz umbre « de couleur de justice et que les coulpables ilz pugnissent selon l'exigence a des cas ou advertissent le Roy de ce que ilz en auront trouvé. » Le parlement nomme une commission qui s'informera : elle comprend le président Jean de Popaincourt, Guillaume de Vie et Guillaume de Vitry.

{l)lbid. X2= 48. f. 277 v°, 7, fév. 1485. — Ordonnance du parlement sur le guet Je la ville de Paris rendue la requête du procureur général.