GAGES ET NOMBRE DES AVOCATS DU ROI

acceptaient des cadeaux, soit qu'ils eussent la permission du roi, soit quon eût agi avec une habile discrétion (1).

Au milieu du xv^ siècle le roi leur donnait à chacun la valeur de 500 deniers d'or à l'ecu. En 1422, Jean Rapiout recevait 400 livres.A la fin du xv" siècle les avocats du roi touchaient 500 livres, Louis Xn doubla la somme en faveur de Roger Barme et de Le Lièvre, à titre de don et pension (2).

Louis XI qui avait augmenté sans scrupule le nombre des présidents à la Grand'Ghambre et à la chambre des Enquêtes, et avait eu un moment deux procureurs généraux, Louis XI ne se contenta pas de deux avocats royaux et en 1465 il en nomma un troisième (3) : François Halle; à la mort de Jean Simon (28 mars 1471) avocat ordinaire et dont Hallé prit la place, il ne devait plus y avoir que les deux avocats traditionnels; néanmoins Philippe Luillier fut encore nommé par faveur et malgré le parlement (13 mars 1472) avocat en titre extraordinaire et jusqu'à sa mort (6 avril 1492)

(1) En 1384, Jean Canart reçut de Jean de Durche, envoyé des Lyonnais, des confitures et de l'argent. [Ed. Philippon. Un Lyonnais à Paris au XIV siècle. Lyon-Revue. 30 avril 1883). — Avec l'autorisation du roi, Jean- Simon accepte pension d'Alain de Coétivy; Robert Thiboust fut aussi autorisé à en recevoir {Delachenal. op. cit. pp. 275, 279, note 3).

(2) Aubert. op. cit. p. 227. — Au Châtelet, à la juridiction des Aides, dans les bailliages et sénéchaussées, auprès des cours ecclésiastiques, le Roi avait des avocats qu'il payait et qu'on appelait aussi avocats du Roi [Aubert. op. cit. p. 228, 2\!9). Fmr<i ; article cité. Bibliotlièque de l'École des Chartes, an. 1890. loc. cit. — /.. Delisle : Mandements de Charles V. n" 1162" — ûelachenal. op. cit. p. 162, 163 notes. — U. Moranvillé, art. cit. p. 187. n° 150, le roi fait donner à son avocat au parlement, Guillaume de Dormans, 253 livres, parisis). — A la date du 19 nov. 1500 on trouve « M^ Pierre Berruyer « licencié es lois, advocat du Roy à la conservacion des privilèges royaulx de « l'Université d'Orléans « X^^" 48i2. f. 10.

(3) Delachenal, op. cit. pp. 179 à 182. — A la Cour des Aides, Louis XI créa aussi le 15 mai 1406 une deuxième charge d'avocat du roi (ordonn. t. XVI, p. 480). — Le 18 avril 1471, M'° de Ganay, avocat du roi, au nom du procureur général « récite le contenu es lettres de don de l'office d'avocat « du roy civil en la court de céans et que le Roy fist autrelfois à maistre « François Ilaslé, lequel ne devoit estre impétrable, aussi récite le don du « roi à lui fait de nouvel par le Irespas de feu M" Jehan Simon et dit que, « non obstont, il a entendu que d'autres ont obtenu lettres de don à l'office « extraordinaire, et à ceste cause il s'oppose, tant pour le dit procureur du

pendant vingt ans il y eut trois avocats du roi : en effet, Luillier, aurait dû remplacer Halle, comme avocat ordinaire, mais cette place fut donnée à Le Maistre et Luillier garda son titre et sa charge (1). En 1491, Le Maistre fut autorisé au mois de juillet, à cause de son grand âge, à se faire aider par Jean de Montmirail ; mais ce dernier n'eut pas le titre d'avocat royal ce ne fut qu'un

« Roy que pour lui et le dit Halé, que nul autre ne soit reçeu ou dit office " attendu les ordonnances royaux, les arrestz donnez en ceste matière et << que le nombre est remply. Fait en parlement leXVIlIe jour d'avril 1471 ». Arch. Nat. X»' li85, f. 149. - Ibid. f° 159 v», U mai : Philippe Luillier requiert son admission comme avocat extraordinaire à la place de Halle passé avocat ordinaire en remplacement de feu Simon. Les gens du Roi s'y opposent. Luillier répond qu'il ne discutera pas car il a pour lui l'aulorilé royale et il refuse de venir le 27 suivant répondre aux gens du Roi. Enfin le 13 mars 1472 il est reçu. Ibid. f, 233 V. — Dix ans plus lard, Halle, grand archidiacre de Paris (X»' 1487, f. 216) résigna aux mains du Roi et fut remplacé par Jean Le Maistre (29 juillet 1482. X'* 1490, f. 147 v").— Peu après la mort de Louis XI, l'avocat ordinaire Robert Thiboust unit sa protestation à celle de Luillier contre la nomination de Le Maistre ; en effet Halle eut dû être remplacé par Luillier dont la charge extraordinaire eût été suppi'imée ^23 septembre 1483). A cela Le Maistre répondit en demandant qu'à la rentrée prochaine, Luillier perdit son titre d'avocat extraordinaire (X>' 1491. f. 5). Le procès dura longtemps (cf. X*' 8316, f. 8, 10 décembre 1484). Enfin le 6 avril 1492 par lettres datées de Nantes, Charles VIII supprima l'office de Luillier qui était mort et le 3 septembre le parlement, à la requête de Le Maistre. déclara l'office supprimé (X»' 1499, f. 347).

(1) Delachenal. op. cit. p. 422. — Barme fut reçu le 3 mars 1508 au lieu de M""» Jacques Olivier qui avait démissionné et que le roi nommait président au lieu de feu de Carmonne.— Le 20 juin 1510, Barme prévient la cour que son collègue, Jean Le Maistre, est décédé et l'invite au nom des parents cl amis à se trouver à 3 h. à l'enterrement et demain à 9 h, eux obsèques. — Le 2 août suivant Jean Lelièvre est reçu avocat du roi au lieu de Le Maistre en vertu des lettres qu'il a du Roi et après avoir juré n'avoir rien promis ni donné ou fait promettre ou donner pour obtenir la charge, et à condition qu'il aura de nouvelles lettres car l'office est celui d'un clerc et il est laïque et marié. René de Beaune conseiller clerc passe conseiller laïque au siège qu'avait Lelièvre. X'». 1513. f. 192. — Le 13 nov. 1503 les Gens du Roi sont inscrits par le greffier dans l'ordre suivant : (ordre d'ancienneté)

Jean Le Maistre avocat du Roi.

Jean Burdelot, procureur général.

Guillaume Volant avocat du Roi.

Jean Olivier avocat du Roi. X'* 1509. f 1 v": régulièrement le procureur général aurait dû être en tête.

suppléant auquel on promit la successisn de Le Maistre (1), et à partir de la mort de Luillier, il n'y eut que deux avocats royaux près du parlement. Cela dura peu, en 150311 y en a encore trois (2). Les avocats du roi constituaient le conseil du procureur général qui avait le pas sur eux, ils prenaient la parole en son nom, mais celui-ci pouvait parler lui-même s'il le jugeait nécessaire (3). Les avocats du roi assistaient à toutes les audiences; des clercs pouvaient les aider ; « leurs deux principales fonctions consistaient à « prendre des conclusions dans les procès des particuliers où le roi « et l'ordre public étaient intéressés, à plaider pour le roi quand « son intérêt l'exigeait (4) » bref, ayant à défendre les causes du roi au nom et pour le procureur général, on les voit comme ce dernier parler dans une multitude d'affaires et pour les mômes

(1) Delachenal, op. cit. , p. 184. — Arch. Nat. X'" 1498, f. 243, 19 juillet 1491 : toutes les chambres assemblées, vues les lettres royaux du 5 juillet 1490, le parlement consent à ce que M'" Jean de Montmirail, laïque, licencié in utroque, avocat au parlement aide Le Maistre « sans creacion de nouvel office » et bien que la place eût due être donnée à un clel^c. Le Maistre aura seul les gages, sa vie durant. Cela toujours sans préjudice du procès pendant entre Le Maistre et Luillier.

(2) Aubert : op. cit., pp. 227, 228. — Arch. Nat. X»' 1490, f. 39 v», 42 w% février 1482 : « Halle pour le procureur du roi dit. » — X'" 1499, f. 282 :

1 août 1492 : M^e Christophe de Carmonne, procureur général, dit que les causes qui intéressent le roi se doivent déduire au nom du procureur du Roi et que les avocats du Roi doivent requérir en son nom et non pas au nom du Roi ; c'était l'usage. — X'» 8308, f. 242 : 9 juillet 1464 : le procureur général « requiert par délibéracion prinse entre lui et ses dits advocatz ». — X*''4799,f. 275, 23 juillet 1443, avant de se prononcer il demande à conférer avec ses avocats qui sont alors absents. — X''' 4800, f. 13 v» à 14 v°, 3 décembre 1443 ; au sujet de l'entérinement de la donation du comté de Longueville réclamé par le bâtard d'Orléans, Simon, pour le procureur général dont il est le substitut, dit qu'il ne peut se prononcer seul, il veut en parler d'abord avec les avocats du Roi. — Le Maistre, pour le procureur général : X" 4841, f. 268, 18 mai 1500 — Barme, pour le procureur du roi, X'" 1513, f. 84 v°, 15 mars 1510, et plusieurs textes cités dans les notes de ce chapitre.

(3) Le Maistre, Volant et Olivier. X.^^ 1509, f. 1 v°, 13 nov. 1503.

(4) Delachenal. Ils ne pouvaient cependant assister aux séances du Conseil qu'après y avoir été appelés par la cour : Arch. Nat. Xi'' 1483, f. 208, 30 mai 1455. — Cf. Delachenal, op. cit. p. 186. Cet érudit au lieu d'une mesure générale^ à tort de n'y voir qu'une mesure passagère causée par la maladresse ou l'indiscrétion des avocats du Roi : Barbin et Simon.

raisons (I). Comme lui encore ils veillent à l'observation des règle-

(1) Arch. Nat. X'" 4825, f. 73 v", 8 janvier 148i : à propos des lettres octroyées par Charles YIII aux habitants de Rue, en Ponthien, le Maistre, au nom (lu procureur général déclare 1) qu'en ce qui concerne l'abolition, il ne veut rien empêcher, 2) quant à la franchise des tailles, c'est alfaire aux Généraux des Aides, 3) pour l'élection d'un bailli en celte ville, il demande une enquête de commodo et incommode. Au nom des habitants. M" Tueleu, s'y oppose. Appointé est que le procureur général et les opposants auront copie des lettres. — Xi" 4809, f. 189. 11 février 1466 : d'accord avec Thomas Hauston, le seigneur de Montjoy, l'évêque de Paris, le Comte de Boulogne, Mademoiselle Marie Chevarde, le sire de Beaumesnil, etc. Simon, pour le procureur général, après lecture de deux lettres patentes mentionnant les fiefs de Crécy, Gournay, Gonesse et autres transportés par échange h Antoine de Chabannes, Comte de Dammarlin, lequel en requiert l'entérinement, demande à examiner les titres de Chabannes. — \-'' 48, f. 46. 6 février 1484 : Le Maistre pour le procureur général demande qu'il y ait confrontation de Mesmin Boyleau avec Olivier le Daim, avant que l'appel, que Mesmin a interjeté d'une sentence des commissaires, du feu roi, soit reçu. — XI* 4834, f. 441. 2G juillet 1493 : l'avocat du Roi relève les passages d'une plaidoirie au sujet des régales, car le fait intéresse le roi. — X*' 4817, f. 56 : pour le procureur général, de Ganay dit que le roi désire qu'on délibère sur le concile et que les ecclésiastiques possesseurs de bénéfice soient astreints à résider en leurs bénéfices. 25 janvier 1476. — X^' 1501, f. 28, 33; S et 27 janvier 1494 : poursuite intentée par Le Maistre contre Martin de Bellefaye, accusé d'avoir acheté à René d'Iliers, soi disant évêque de Chartres, une prébende pour son tils : de Bellefaye prouve son innocence. — X'" 1502, f. 162 v°. 13 juillet 1495 : Le Maistre rappelle que le roi avait ordonné qu'en chaque bailliage et sénéchaussée il y eut un lieutenant général et en chaque siège d'assises un lieutenant particulier pour remplacer au besoin le bailli ou le sénéchal; il demande que les commissions d'enquêtes ou d'exécutions du parlement et des autres juridictions leur soient adressées alin que les procès soient plus vite instruits. — X'" 4835, f. 137.21 janvier 1494 : Le Maistre pour le procureur général dit que dans les lettres patentes octroyées aux 220 sergents à cheval du Châtelet il y a des clauses sur lesquels il veut s'entendre avec les Gens du Roi au Châtelet. — Ibid., f. 20G : il se réserve aussi de parler sur les lettres royaux qui s'occupent du nombre excessif des notaires, huissiers, et sergents extraordinaires du royaume. 20 février 1491. — X'» 1488. f. 217. 12 mai 1479 : Philippe Luillier requiert qu'un prisonnier ne soit pas encore relâché. — X^' 1496, f. 325. 18 août 1489 : Le Maistre requiert l'emprisonnement à la Conciergerie de Guilaume Garuier, chanoine do Champeaux, accusé de faux par Mathieu Robichon, et qu'il soit confronté avec les témoins. — X'' 4824, f.33. 10 déc. 1482 : Le Maistre demande qu'il soit défendu « à Piedcfer et à tous « advocatz alléguer que les constiluoions du Pape puissent comprendre les « collacions du Roi, car céans a toujours esté défendu. Si a défendu la « Court que ne allège (sic) que le Pape puisse lier la puissance du Roy

ments da parlement (1), comme lui ils peuvent être partie jointe (2) et intervenir dans des questions purement juridiques (3).

L'avocat du roi qui parlait au nom de son collègue pouvait être contraint à se faire avouer de. celui-ci (4).

Lorsque les avocats du roi étaient absents, le procureur général demandait au parlement de lui désigner, pour en tenir lieu, un avocat au parlement (5) et la cour lui en désignait un des plus fameux.

« es bénéfices qui appartiennent à sa collacion w. — X^" 1496, f. 299, 325. 6 et 17 août 1489 : Le Maistre veille à ce qu'il y ait élection pour remplacer un conseiller. — X'" 1503, f. 195 v% 196: il demande que le premier président Jean de la Vaquerie, récemment décédé, soit remplacé par voie d'élection, comme cela se faisait autrefois d'après les registres de l'année 1412. Le procureur général nia le fait ; aussi le parlement après son départ, se fait apporter ces registres et celui de 1402, oîi sont mentionnées les élections de Merle (Marie) et Manger. — Xi» 4852, f. 120 v°. 30 déc. 1510 : « Le « Lièvre, advocat du Roy requiert qu'il soit enjoincl aux grefliers du Chas- « telet fere registre des productions et garder l'arrest donné par la court « sur le fait de Ghastellet. »

(1) X'" 52, f. 167 v. 26 mai 1485 : à la requête de Robert Thiboust, le parlement défend aux avocats d'user de paroles injurieuses et leur ordonne de ne dire que ce qui peut être utile à leur cause. — X'" 1496. f. 3 : Le Maistre expose qu'il y a déjà beaucoup de procureurs au parlement dont plusieurs sont trop jeunes et ignorants, ce qui motive des plaintes ; il s'oppose donc à ce qu'on en reçoive d'autres avant que les gens du Roi aient fait leur enquête. 15 nov. 14)88. — Xi» 4832, f. 361 v°, 21 juin 1491. Le Maistre, pour le procureur général demande et obtient « commission pour informer « se les liuissiers prennent argent pour appeller les scédules des defaulx. »

(2) Barbin soutient l'accusation criminelle contre G. de Flavy et s'adjoint à François de Rieux contre le dit Flavy, accusé et convaincu d'avoir emprisonné et fait périr le maréchal Pierre de Rieux, oncle de F'rançois. 13 août 1444, v. E. Cosneaii : Le connétable de Richement. Appendices, n» LXXI, d'après X^» 24.

(3) X'" 8315,f. 33 v" à 34 v°, 6 février 1479. L'avocat du roi intervient, pour le procureur général dans une cause de proposition d'erreur.

(4) Arch. Nat. X'' 8312, f. 43 v°. 24 mai 1471.

(5) Ibid. XI» 4799, f. 275. 23 juillet 1443.